Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Administrateur de la personne et des biens - Désignation - Absence d'avis de la personne protégée - Investissement des enfants - Copropriété avec les enfants - Occupation du bien par un enfant - Intérêt de la personne protégée - Absence de contre-indication. II.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Personne de confiance - Désignation d'office - Investissement des enfants - Répartition des fonctions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Animaux - Attraction touristique - Distributeur de maïs - Morsure par un sanglier - Alimentation par un enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Réduction du Pr. I. pour enfants : répartition entre coparents en 2023

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le ministre à propos de la coparenté fiscale : la réalité d'abord

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1749, 2022)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Convention de Genève - Protection internationale - Protection statutaire - Protection subsidiaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Non-refoulement - Droit international pénal - Crime de guerre - Groupe armé - Statut de Rome - Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans - Responsabilité individuelle - Contribution . - Observations : Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre

ALIX ERNOUX, Auteur ; LOUNA MONACO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'école autrement : la Petite École

CAMILA PEREZ MUNOZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (416, 2022)

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Article : Article de doctrine

Enfant-roi : la faute à ses droits ? : carte blanche

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (416, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux : école Notre-Dame du Sacré Coeur : (Schaerbeek) - mars 2021

CHARLOTTE LISING, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l'éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française : les textes légaux à l'épreuve du terrain

FLORE FLANDRE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (413, 2022)

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Article : Article de doctrine

La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie

JEAN-LUC RONGE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer parcs – section loisirs

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer parcs – section sport

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Livre

Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution en nature - Obligation de motivation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Exécution - Frais extraordinaires - Accord préalable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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