Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ORDRE DE QUITTER LE TERRITOIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (74)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective

DESGUIN, NOEMIE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (433, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre. - Parents et enfants mineurs. - Demande de régularisation de séjour pour motif médical. - Refus de l'Office des étrangers avec ordre de quitter le territoire. - Recours en annulation et en suspension auprès du Conseil du contentieux des étrangers. - Demande d'aide sociale. - Disposition légale applicable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Action publique - Citation directe - Recherche de domicile - Limite. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Défaut d'audition lors de l'information - Ordre de quitter le territoire - Défaut - Impossibilité de régulariser la procédure - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Aide médicale urgente. - Étranger. - Réfugié. - Autorisation de séjour. - Séjour illégal dans le Royaume. - Conditions. - Délivrance d'une attestation d'immatriculation. - Portée. - Conséquences sur l'existence de l'ordre de quitter le territoire. - Retrait implicite. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille avec enfants mineurs. - Nationalité serbe. - Séjour illégal. - Ordre de quitter le territoire. - Refus d'octroi d'une aide sociale équivalente au revenu d'intégration. - Recours. - Demande de la mère de régularisation pour raisons médicales. - Recevable. - Séjour légal. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Demande d'asile en Belgique. - Compétence de l'Italie. - Ordre de quitter le territoire. - Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Demande de prolongation de l'hébergement. - Refus de Fedasil. - Référés. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/09/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Refus - Recours non suspensif - Risque de détérioration grave et irréversible de l'État de santé - Illégalité . -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Pas d'effet suspensif du recours en matière d'autorisation de séjour pour raisons médicales. - Effectivité du recours en suspension d'extrême urgence. -Observations : Le point sur les recours en extrême urgence devant le C.C.E. dans le cadre d'un refus de 9ter (régularisation pour cause de maladie grave)

FRANCOIS MOTULSKY ; KONSTANTIN DE HAES ; CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Pouvoir judiciaire - Étrangers - Ordre de quitter le territoire - Compétence des cours et tribunaux - Droit de ne pas subir un traitement inhumain et dégradant - Droit subjectif - Compétence discrétionnaire de l'administration - Responsabilité - Pouvoirs publics. -II. - Etrangers - Expulsion - Recours pendants devant le Conseil du contentieux des étrangers et devant le juge civil - Invitation faite à l'État de ne pas expulser. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 30/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille de nationalité russe, d'origine tchétchène. - Arrivée en 2008. - Demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande d'asile. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande de régularisation sur la base de l'article 9bis. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Décision du C.P.A.S. de suppression de l'aide sociale. - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Recours devant le tribunal du travail. - Proposition de Fedasil d'hébergement dans un centre ouvert de retour à Holsbeek. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Contrôle des juridictions d'instruction - Travail frauduleux. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/01/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Apatride. - Personne qui refuse d'obtempérer à l'ordre de quitter le territoire. - Force majeure. - Départ. - Refus de l'aide sociale. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/05/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mariage - Refus de célébrer le mariage par l'officier de l'état civil - Futur époux ayant reçu un ordre de quitter le territoire - Cohabitation des futurs époux - Projet de mariage ne paraissant pas uniquement justifié par la volonté du futur époux de bénéficier du droit de séjour en Belgique - Refus de l'officier de l'état civil non justifié. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale - Étranger - Demandeur d'asile - Refus de séjour - Ordre de quitter le territoire - Recours devant le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Rejet de la demande en reconnaissance du statut de réfugié - Nouvel ordre de quitter le territoire. - Effet. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Apatridie - Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Droit administratif - Généralités - Demande de séjour à partir du territoire belge - Irrecevabilité - Motivation formelle - Erreur manifeste d'appréciation. -

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ORDRE DE QUITTER LE TERRITOIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (74)

Le contrôle du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) sur le processus de retour forcé des étrangers en Belgique : une mise en perspective

I.Procédure pénale - Action publique - Citation directe - Recherche de domicile - Limite. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Défaut d'audition lors de l'information - Ordre de quitter le territoire - Défaut - Impossibilité de régulariser la procédure - Violation.

Aide sociale. - Aide médicale urgente. - Étranger. - Réfugié. - Autorisation de séjour. - Séjour illégal dans le Royaume. - Conditions. - Délivrance d'une attestation d'immatriculation. - Portée. - Conséquences sur l'existence de l'ordre de quitter le territoire. - Retrait implicite. -

Aide sociale. - Demande d'asile en Belgique. - Compétence de l'Italie. - Ordre de quitter le territoire. - Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Demande de prolongation de l'hébergement. - Refus de Fedasil. - Référés. -

Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Refus - Recours non suspensif - Risque de détérioration grave et irréversible de l'État de santé - Illégalité . -

Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Contrôle des juridictions d'instruction - Travail frauduleux. -

Aide sociale. - Apatride. - Personne qui refuse d'obtempérer à l'ordre de quitter le territoire. - Force majeure. - Départ. - Refus de l'aide sociale. -

Aide sociale - Étranger - Demandeur d'asile - Refus de séjour - Ordre de quitter le territoire - Recours devant le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Rejet de la demande en reconnaissance du statut de réfugié - Nouvel ordre de quitter le territoire. - Effet. -

Nationalité - Apatridie - Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Droit administratif - Généralités - Demande de séjour à partir du territoire belge - Irrecevabilité - Motivation formelle - Erreur manifeste d'appréciation. -

Accueil

Se connecter

Adresse