Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Evaluation asymétrique de l'apport d'une créance : sous-évaluation d'un actif

Dans BILAN (870, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Preuve. - Présomption. - Contrat de séparation de biens. - Clause de règlement des comptes à défaut de comptes écrits. - Caractère réfragable de la présomption. - 2. Créance. - Valorisation. - La plus petite des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. - Observations : La fin de la valorisation des créances d'enrichissement sans cause calquée sur la réévaluation des récompenses

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Courtiers - Résolution de la vente immobilière - Droit à la commission - Consignation de l'acompte - Dépôt irrégulier - Compensation entre la créance de paiement de la commission et l'obligation de restituer les sommes consignées - Exception en présence d'une demande en restitution d'un dépôt irrégulier.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Généralités - Séparation de biens - Créances entre époux - Enrichissement sans cause - Créance de somme - Intérêts moratoires

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Emprunt hypothécaire conjoint - Immeuble propre - Récompense - Créance au profit du patrimoine commun - Évaluation . Observations :La récompense en cas de remboursement par le patrimoine commun de l'emprunt contracté conjointement pour un bien propre

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Contestation de créance - Obligation de former cette contestation par une requête - Irrecevabilité d'une citation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation du débiteur de joindre à sa requête une liste complète de ses créanciers - Portée - Obligation du débiteur d'informer tous ses créanciers de l'ouverture de la procédure - Sanction . - Observations : Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J.

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'évaluation des pertes de crédit

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose jugée à l'égard des codébiteurs solidaires

ANDREA CATALDO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 2021)

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Livre

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB. | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

Taxation ou non de la créance entre cohéritiers dans le cadre d'un pacte successoral : enfin le retour aux principes de base du droit civil ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

Article 780bis du Code judiciaire. - Amende civile. - Créance minime et clause pénale indue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

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Article : Article de doctrine

Crise du Covid-19 : propositions

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (N° ind, 28/05/2020)

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