Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Dette propre résultant d'une infraction - Poursuites sur le patrimoine commun - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Moyens - Lésion (non). II.Action et exécution téméraires et vexatoires - Demande tendant exclusivement à retarder une vente sur saisie - Évaluation des dommages et intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Nullités - Exceptio obscuri libelli. II.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Motifs. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Abus manifeste. IV.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Rejet de l'annulation - Absence de prolongation de la mission du notaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Désignation de notaire - Tierce opposition - Expiration du délai - Intervention volontaire ultérieure d'un objet identique - Irrecevabilité. II.Saisie exécution immobilière - Régimes matrimoniaux - Modifications - Communauté de biens - Séparation judiciaire de biens non concrétisée. III.Régime matrimoniaux - Droits des créanciers - Biens et dettes communes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Présentation - Délégation de prix - Vente dématérialisée - Abrogation de la faculté de surenchère - Exploitation agricole - Immeubles par destination - Intérêts de retard à charge de l'adjudicataire - Taux . - Observations : De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d'une exécution forcée

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Demande de vente de gré à gré formée par les saisis - Tardiveté - Irrecevabilité - Pouvoir du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Contredit incident - Recevabilité - Objet du contredit - Compétence du juge des saisies

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Termes et délais - Conditions. II.Saisie exécution immobilière - Conciliation préalable - Moment.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Cahier des charges - Contredits - Prorogation de la mission du notaire - Action téméraire et vexatoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Faillite - Compétence - Créancier hypothécaire premier inscrit - Droit propre à faire vendre le bien - Compétence matérielle - Juge des saisies . - Observations : L'exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Vente de gré-à-gré - Réclamation de frais afférents à la vente publique - Contredit - Juge des saisies - Compétence et pouvoir d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Livre

Actualités en droit des saisies

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie immobilière

QUENTIN DEBRAY |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Compétence du juge des saisies pour examiner la régularité de la dénonciation d'un prêt hypothécaire. - Lettre de mise en demeure non assimilable à une lettre de dénonciation. - Commandement, précédé d'un procès-verbal de non-conciliation (article VII.147

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/02/2019)

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Livre

La Saisie immobilière : 7ème édition

GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2019

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