Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Deuxième partie)

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER ; QUENTIN CORDIER ; ALIX ERNOUX ; HERVE JACQUEMIN ; AYMERIC NOLLET ; PIETER VAN CLEYNENBREUGEL ; FANNY VANRYKEL | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Article de doctrine

Vente en ligne de médicaments : quelles exigences pour les ePharmacies belges et quelles protections pour les consommateurs ? Catherine Delforge. -

CATHERINE DELFORGE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (117, 20/03/2018)

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Livre

Code judiciaire a 50 ans : et après ? = 50 jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ? : hommage Ernest Krings et Marcel Storme

JEAN DE CODT ; BEATRIJS DECONINCK ; ANDRE HENKES ; DIRK THIJS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

La Proctection du consommateur de contenus numériques

HERVE JACQUEMIN |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (108-109, 18/01/2016)

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Livre

Contrats et protection des consommateurs

CHRISTOPHE VERDURE ; ELEONORE DE DUVE ; VALERY DE WULF ; HERVE JACQUEMIN ; ALEX NICOLAS ; LAURE-ANNE NYSSEN ; DENIS PHILIPPE ; JONATHAN TORO | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2016

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Article : Article de doctrine

Assurances : nouvelles règles pour encore mieux protéger le client

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (725, 15/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Prêt hypothécaire. - Acte notarié. - Allégation par le débiteur de la présence de clauses abusives. - Apposition par le notaire de la formule exécutoire. - Maintien de la force exécutoire de l'acte notarié, malgré l'allégation de la présence de clauses abusives. - Absence de violation du droit européen de la protection des consommateurs. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2015)

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

YVES DE CORDT ; CATHERINE DELFORGE ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

Les Pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique : le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII)

HERVE JACQUEMIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Emergence de la protection des consommateurs de services de soins de santé

JEAN-LUC FAGNART |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur

HERVE JACQUEMIN |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Protection de la santé et société de l'alimentation : le rôle crucial de l'information des consommateurs

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Interprétation la plus favorable au consommateur, principe efficace ou gadget inutile ?

ALEXANDRE CRUQUENAIRE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (136, 14/10/2013)

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