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SANCTION ADMINISTRATIVE

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Périodique

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

GIL RENARD, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Périodique

Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

SABA PARSA, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

Non bis in idem, mixité des procédures et sanctions administratives fiscales, spécifiquement les sanctions prévues aux articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 : « Idem » quo vadis ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sanctions administratives dans le secteur des assurances

JEAN LAURENT, Auteur ; SERVAIS, CHARLINE, Auteur |
Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Incarcération. - Perception des allocations de chômage. - Exclusion du droit aux allocations. - Sanction administrative en application de l'article 155 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991. - Recours. - Demande d'octroi d'un sursis. - Suppression de la possibilité d'assortir la décision d'exclusion d'un sursis. - Pouvoir du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1406, 2021)

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$Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Infraction - Peine - Sanctions administratives - Sursis et suspension de la condamnation - Modulation de la peine$

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Infraction - Peine - Sanctions administratives - Sursis et suspension de la condamnation - Modulation de la peine

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions administratives environnementales : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation et sur le nouveau décret du 6 mai 2019

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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$Infraction - Circonstances atténuantes - Sanctions administratives - Interdiction de réduction à un montant inférieur à celui prévu par la loi - Égalité - Violation.$

Article : Jurisprudence

Infraction - Circonstances atténuantes - Sanctions administratives - Interdiction de réduction à un montant inférieur à celui prévu par la loi - Égalité - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2019)

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Article : Article de doctrine

Focus sur l'actualité sociale

ZOE TRUSGNACH |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (601, 01/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Amende administrative. - Absence de déclaration immédiate de l'emploi. - Sanction administrative. - Cotisation de solidarité. - Cumul. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/05/2017)

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Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

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Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

Non bis in idem, mixité des procédures et sanctions administratives fiscales, spécifiquement les sanctions prévues aux articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 : « Idem » quo vadis ?

Sanctions administratives dans le secteur des assurances

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Infraction - Peine - Sanctions administratives - Sursis et suspension de la condamnation - Modulation de la peine

Les sanctions administratives environnementales : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation et sur le nouveau décret du 6 mai 2019

Infraction - Circonstances atténuantes - Sanctions administratives - Interdiction de réduction à un montant inférieur à celui prévu par la loi - Égalité - Violation.

Focus sur l'actualité sociale

Amende administrative. - Absence de déclaration immédiate de l'emploi. - Sanction administrative. - Cotisation de solidarité. - Cumul. -

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