Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

SANCTION ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (142)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative. - Collège de maintien flamand. - Décret-cadre. - Extension de compétence. - Sanctions administratives. - Décisions de réparation. - Règles répartitrices de compétences. - Observations : Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Taxe sur la valeur ajoutée - Sanctions administratives fiscales - Étendue du contrôle du juge. - Observations : Le pouvoir de réduction de l'amende fiscale par les cours et tribunaux

LAETITIA HOMBROISE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

GIL RENARD, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

SABA PARSA, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Non bis in idem, mixité des procédures et sanctions administratives fiscales, spécifiquement les sanctions prévues aux articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 : « Idem » quo vadis ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

SANCTION ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (142)

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

Impôts - Taxe sur la valeur ajoutée - Sanctions administratives fiscales - Étendue du contrôle du juge. - Observations : Le pouvoir de réduction de l'amende fiscale par les cours et tribunaux

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Droit administratif

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

Non bis in idem, mixité des procédures et sanctions administratives fiscales, spécifiquement les sanctions prévues aux articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 : « Idem » quo vadis ?

Accueil

Se connecter

Adresse