Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Bientôt de nouvelles missions pour les "chambres des entreprises en difficulté"

DE LEO, FREDERIK, Auteur |

Dans BILAN (891, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Natura 2000 - Directive habitats 92/43/CEE - Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 - Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions comparées préliminaires à propos de la notion de "pertinence vraisemblable" des informations demandées dans le cadre de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Effet direct des directives et le principe de sécurité juridique : retour aux sources et nouveaux départs

MATTHIEU POSSOZ ; SVJATOSLAV GNEDASJ |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2017)

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Article : Article de doctrine

Situations juridiques internes sont-elles couvertes par la directive services ?

THOMAS VAN RIJN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/09/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Droit européen - Généralités - Primauté - Interprétation du droit interne.II.Droit d'auteur - Exception de reprographie - Personne physique - Usage privé - Rémunération proportionnée.III.Droit d'auteur - Compensation équitable - Rémunération des éditeurs.IV.Droit d'auteur - Compensation équitable - Reproduction de partitions - Copies de source illicite.V.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Vitesse de l'appareil - Rémunération proportionnelle - Mécanismes de remboursement pour éviter la surcompensation.VI.Droit européen - Directive - Effet direct - Application du droit belge.VII.Droit d'auteur - Rémunération des éditeurs - Égalité - Charte des droits fondamentaux de l'Union - Libre circulation des marchandises.VIII.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Calcul - Vitesse de l'appareil. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 12/05/2017)

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Livre

Précis de droit de la circulation routière

BERNARD DEWIT, Auteur ; VIRGINIE KATZ, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2017

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ?

OLIVIER HERMAND, Auteur ; MATHIEU PROTIN, Auteur ; BILAL AJABLI, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2016)

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Livre

Directive comptable européenne et sa transposition en droit belge = Europese boekhoudrichtlijn en omzetting ervan in Belgisch recht

ASSEZ. A. ; H. BLOMME ; CHRISTINE DARVILLE ; S. DE BLAUWE ; K. DEGROOTE ; ELS DE WIELEMAKER ; MICHEL DE WOLF ; THIERRY DUPONT | Anvers : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2016

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Article : Article de doctrine

La Quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général

ARNAUD LECOCQ ; SABRINA SCARNA ; NATHALIE COLIN ; MICHAEL FERNANDEZ-BERTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle directive comptable UE : le projet de loi discuté à la Chambre

KATRIEN VAN TILBORG |

Dans BILAN (N° ind, 15/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Quatrième directive européenne anti-blanchiment : quid pour la Belgique ?

GUY STESSENS |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 04/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Tergiversations dans l'application des règles MiFID aux assurances

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (N° ind, 22/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Quatrième directive anti-blanchiment : quelles conséquences pour la Belgique ?

STEPHAAN CLOET |

Dans BILAN (N° ind, 15/06/2015)

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