Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Focus sur l'administrateur provisoire de copropriété institué par la loi du 18 juin 2018 : commentaires de premières décisions rendues

ROLAND TIMMERMANS, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 01/03/2021)

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Article : Article de doctrine

Coronavirus et copropriété : acte 2

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6843, 01/01/2021)

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Livre

Le droit des biens revisité : Après la loi du 4 février 2020

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT HAVET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; JANSSENS,OLIVIA, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VAN GILS, JULIEN, Auteur | Limal : Anthemis | Collection du Barreau du Brabant wallon. | 2021

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Article : Périodique

Article 577-7 du Code civil. - Copropriété. - Décision de démolition et de reconstruction totale de l'immeuble. - Majorité requise. - Discrimination. - Ingérence disproportionnée dans le droit de propriété. - Observations : "La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire minoritaire évincé"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6819, 2020)

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Article : Article de doctrine

Coronavirus et copropriété

VINCENT DE FRAITEUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2020)

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Livre

Le droit des biens après la réforme de 2020

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Livre

Le nouveau droit des biens

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; ISABELLE DURANT, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BENOIT MICHAUX, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Directeur de publication ; VINCENT SAGAERT, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Livre

La rédaction de l'acte de vente : Un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Livre

Le syndic de copropriété

CORINNE MOSTIN, Auteur | Liège : Kluwer | 2020

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Article : Article de doctrine

Le Privilège accordé aux associations de copropriétaires : examen des conséquences du caractère occulte de ce privilège

ANNE VRANCKX |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Inutilité de l'intention frauduleuse dans la théorie de la fraude à la loi. La fraude à la loi "Breyne" par détournement de l'association des copropriétaires

NICOLAS VAN DAMME |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 29/01/2019)

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

FLORENCE GEORGE ; PATRICK WERY ; ANDREA CATALDO ; FLORENCE GEORGE ; MATHIEU HIGNY ; MARIE MOUNCKELE ; FRANCOIS ONCLIN ; VIRGINIE RONNEAU | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. | 2019

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Livre

Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes

PASCALE LECOCQ ; NOEMIE GOFFLOT ; ELISABETH JADOUL ; CORINNE MOSTIN ; RALUCA POPA ; ARIANNE SALVE ; AUDREY VANHOVE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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