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DROIT CIVIL

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Article : Jurisprudence

Procédure devant le fonds des accidents médicaux. - Expertise. - Contestation relative à ses modalités. - Demande de suspension. - Pouvoir de juridiction et compétence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

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Article : Article de doctrine

Voyage aux fondements du droit civil : le contentieux de l'authenticité des œuvres d'art

VAN DOOSELAERE, GUILLAUME, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vices de construction. - Article 2270 de l'ancien Code civil. - Délai préfix. - Renonciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité aquilienne et contrats selon le livre 6 du (nouveau) Code civil : "Wat ik ervan begrijp" Hommage à Jean van Ryn

XAVIER DIEUX, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, de l'ancien Code civil. - Simulation. - Action en nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Article : Article de doctrine

Résolution par notification du créancier et congé (pour motif grave) : analyse d'une antinomie juridique

HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (2, 2025)

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Livre

Droit civil et judiciaire : tome 1

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions au sujet de l'impact du Livre 6 du Code civil sur la responsabilité des sociétés et de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés

ERIC POTTIER, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réflexions à propos de l'article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l'entrepreneur de construction

VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'état d'avancement de la réforme du Code civil

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bref aperçu de la loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du code civil

ERIC JACQUES, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du nouveau livre 5 appliquées au bail

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Procédure devant le fonds des accidents médicaux. - Expertise. - Contestation relative à ses modalités. - Demande de suspension. - Pouvoir de juridiction et compétence.

Voyage aux fondements du droit civil : le contentieux de l'authenticité des œuvres d'art

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

Vices de construction. - Article 2270 de l'ancien Code civil. - Délai préfix. - Renonciation.

Responsabilité aquilienne et contrats selon le livre 6 du (nouveau) Code civil : "Wat ik ervan begrijp" Hommage à Jean van Ryn

Prescription. - Article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, de l'ancien Code civil. - Simulation. - Action en nullité.

Résolution par notification du créancier et congé (pour motif grave) : analyse d'une antinomie juridique

Droit civil et judiciaire : tome 1

Manuel de droit de la responsabilité civile

Quelques réflexions au sujet de l'impact du Livre 6 du Code civil sur la responsabilité des sociétés et de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés

Réflexions à propos de l'article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l'entrepreneur de construction

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

L'état d'avancement de la réforme du Code civil

Bref aperçu de la loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du code civil

Les sanctions du nouveau livre 5 appliquées au bail

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