Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Responsabilité du fait d’autrui/de l’employeur en common law et en droit civil au Canada

MAREL KATSIVELA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

ERIC POTTIER, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques impacts du nouveau Code civil en droit du travail

D'HERCKERS, CHARLOTTE, Auteur ; ERWIN CRABEELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1455, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge : (livres 1er et 5)

MARCEL FONTAINE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 2023)

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Livre

Droit civil et judiciaire : tome 1

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Non prêtable

Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les occupations précaires en 2023 : urbanisme, aspects civils et contractuels, salubrité, domiciliation....

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2023)

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Livre

Tables de concordance commentées : livre 2, titre 3 et livre 4 du code civil

CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; KATRIJN BOONE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; MINETTE, CHRISTIAN, Auteur ; NELE VAN KERREBROECK, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les libéralités à l'heure du livre 4 du nouveau Code civil

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le point sur... la réforme du Code civil

VALERY DE WULF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Article de doctrine

La définition du jour ouvrable en droit du travail bientôt bouleversée par le Code civil ? : quand le diable est dans les détails

FABIENNE KEFER, Auteur ; CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

Code civil et enjeux écologiques : le cas des choses communes

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

La codification du livre 2.3 du Code civil : Les régimes matrimoniaux et les conventions matrimoniales - Présentation générale

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2022)

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