Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Question préjudicielle - Article 41 de la loi du 16 maars 1968 - Déchéance minimale de 8 jours - Impossibilité d'un sursis total - Différence de traitement justifiée. - Observations : Le droit de la circulation routière et les principes de droit : un fossé dangereux n'est-il pas en train de se creuser ?

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Permis de conduire - Inaptitude physique et psychique - Mesure de sûreté

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Réintégration dans le droit de conduire après la réussite des quatre examens - Récidive - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Autorité parentale - Déchéance de l'autorité parentale - Négligence grave - Demande d'exercice conjoint - Irrecevabilité. II.Autorité parentale - Droit aux relations personnelles - Parent déchu de l'autorité parentale - Mesures de placement - Absence dans la vie de l'enfant - Intérêt de l'enfant - Absence de fiabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Déchéance prononcée par défaut. - Délai d'opposition de huit jours. - Violation des articles 10, 11 et 13 de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Saisine de la cour d'appel statuant en premier et dernier ressort. - Droit à un double degré de juridiction. - Principe général du droit (non). - Sanction civile. - Droits de l'homme (art. 2, § 1er, du Protocole additionnel no 7 à la Conv. E.D.H. ; art. 23, 23/1 et 23/2, Code de la nationalité belge). - Traitement inhumain et dégradant (art. 3 Conv. E.D.H.). - Conditions. - Manquements graves aux devoirs de citoyen belge. - Contrôle de la proportionnalité. Conclusions : Avocat général D. Vandermeersch.

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Article : Jurisprudence

I. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spéciale - Déchéance du droit de conduire - Limitation de la réussite des examens à la catégorie de véhicules avec laquelle l'infraction a été commise. II. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Pose d'un éthylotest antidémarrage - Droit transitoire. : Tribunal correctionnel Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Jurisprudence

Cour d’appel de Mons (21e ch.), 07/04/2021, 2015/RG/740 - La liquidation de contrats d'assurance sur la vie et l'application des clauses bénéficiaires et d'exclusion

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (223, 2022)

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Livre

Le droit de la circulation routière en pratique

BERNARD DEWIT, Directeur de publication ; CATHERINE VAN GHELUWE, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Obligation de placer un système de géolocalisation dans le véhicule - Opposabilité des conditions générales (oui) - Renvoi au site internet - Clause de déchéance - Transparence et clarté (oui) - Lien de causalité entre le manquement et le sinistre (oui) - Absence d'obligation de vérification par l'assureur - Responsabilité du courtier (non) - Devoir d'information limité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit des assurances. - Clause de déchéance. - Lien causal entre le manquement à une obligation déterminée et la survenance du sinistre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial de vie - Autorité parentale - Déchéance - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Part contributive journalière - Mode de calcul - Barème - Fixation en équité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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