Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (partie I/II)

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) - Cas d'application

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence morale. - Rupture de commun accord. - Menace de licenciement pour motif grave et de poursuites répressives. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Critères cumulatifs. - Contrôle de proportionnalité entre le motif et la rupture du contrat de travail. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Non-lieu. - Pouvoir du juge civil. - Motif du licenciement. - Soupçons de vol.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1492, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Protection - Licenciement pour motif grave - Régime spécifique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Livre

Le licenciement pour motif grave

CLAUDE WANTIEZ, Auteur ; MARIE LAURE WANTIEZ, Auteur ; DIDIER VOTQUENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai pour donner congé - Prise de cours. II. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Faits relevant de la vie privée du travailleur - Travailleur condamné pénalement à l'étranger pour un trafic d'êtres humains.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

50 nuances de "grave" ou comment tenter de réconcilier le droit et la morale...(partie II/II) : L'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le préjudice et son ampleur constituent des éléments d'appréciation en cas de licenciement pour motif grave

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

50 nuances de « grave » ou comment tenter de réconcilier le droit et la morale... (partie I/II) : l'article 35 de la loi du 3 juillet 1987 relative aux contrats de travail

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; MINETTE, CHRISTIAN, Auteur ; NELE VAN KERREBROECK, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Erreur du service postal - Retour à l'expéditeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Harcèlement - Mesures préalables de prévention des risques psychosociaux au travail. III.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Contrôle marginal. - Observations : La preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée à la poste

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le congé-éducation payé et le congé de formation flamand : rappel des règles

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2022)

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