Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le préjudice et son ampleur constituent des éléments d'appréciation en cas de licenciement pour motif grave

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

50 nuances de « grave » ou comment tenter de réconcilier le droit et la morale... (partie I/II) : l'article 35 de la loi du 3 juillet 1987 relative aux contrats de travail

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; MINETTE, CHRISTIAN, Auteur ; NELE VAN KERREBROECK, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Erreur du service postal - Retour à l'expéditeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Harcèlement - Mesures préalables de prévention des risques psychosociaux au travail. III.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Contrôle marginal. - Observations : La preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée à la poste

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le congé-éducation payé et le congé de formation flamand : rappel des règles

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?

ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Indication d'une date erronée sur un rapport sans intention frauduleuse. - Absence de dommage pour l'employeur. - Autorité administrative. - Absence d'audition préalable. - Perte d'une chance de conserver son emploi (oui). - Travailleur protégé. - Conseiller en prévention. - Licenciement fondé sur le comportement fautif. - Indemnité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ontslag wegens dringende reden. - Uitoefenen van een zwaardere activiteit tijdens een periode van arbeidsongeschiktheid. - Dringende reden.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1410, 2021)

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Article : Article de doctrine

Licenciement pour motif grave : quelques notions et cas particulier des (candidats) représentants du personnel

PAULINE MONFORTI, Auteur ; NATHALIE MONFORTI, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Simulation de crise d'hystérie - Preuve d'un fait négatif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Notification - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Lacune extrinsèque - Rôle du juge. III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Base juridique - Base contractuelle. IV.Contrat de travail - Licenciement abusif - Prescription annale - Demande nouvelle non virtuellement comprise dans l'acte introductif d'instance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Article de doctrine

Licenciement pour motif grave : caractère immédiat et définitif de l'impossibilité de poursuivre la relation de travail

VAN ROOY, HANNE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Refus du port du masque au travail et motif grave

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2020)

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