Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Incompétence du tribunal de l'entreprise - Déclinatoire de compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Procédure civile - Production de document - Expertise - Généralités - Fishing expedition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Contrat de travail - Acte équipollent à rupture - Motivation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Motivation du licenciement (C.C.T. n° 109) - Prescription - Infraction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Simulation de crise d'hystérie - Preuve d'un fait négatif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Travailleurs protégés - Conseiller en prévention - Procédure d'écartement pour incompétence - Indemnité de protection - Renonciation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Lettre non signée - Nullité du congé - Imputabilité de la rupture du contrat. II.Contrat de travail - Généralités - Démission - Indemnités - Intérêts. III.Vacances annuelles - Pécule pour ouvrier - Débiteur - Office des vacances annuelles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Notification - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Lacune extrinsèque - Rôle du juge. III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Base juridique - Base contractuelle. IV.Contrat de travail - Licenciement abusif - Prescription annale - Demande nouvelle non virtuellement comprise dans l'acte introductif d'instance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Rémunération - Juridictions du travail - Compétence. II.Grève - Grève perlée - Droit au traitement d'un agent du secteur public - Retenue sur rémunération - Exception d'inexécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Article de doctrine

Signature électronique des contrats de travail : un point de la situation

DEFRANCQ, MARIET, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14)

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Article : Article de doctrine

L'ancienneté conventionnelle : tout est nuance !

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2021)

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Article : Article de doctrine

Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015 - 2020 (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

Travail des étudiants : les nouveautés sociales et fiscales

MYRIAM DAUPHIN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2021)

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Article : Article de doctrine

Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015-2020 (I)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2021)

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Article : Article de doctrine

Rémunération des jours fériés : qu'n est-il en cas de suspension du contrat de travail ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 01/05/2021)

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