Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que "jour ouvrable" en droit du travail par rapport à la définition du "nouveau" Code civil

GRANADO ARANZANA, JENNIFER, Auteur ; MINETTE, CHRISTIAN, Auteur ; NELE VAN KERREBROECK, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Ontslag. - Duur van de opzeggingstermijn. - Conventionele anci­enniteit. - Interpretatie. Taalgebruik. - Decreet van 19 juli 1973. - Arbeidsovereenkomst met grensoverschrijdend karakter. - Geen toepassing.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1441, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocations de chômage. - Montant. - Occupation comme agent contractuel par la Commission européenne pendant deux ans. - Nouvelle demande d'allocations. - Réadmission dans le régime selon lequel il a été indemnisé en dernier lieu. - Contestation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Incapacité de travail. - Droit au salaire garanti. - Clauses alourdissant les obligations pesant sur le travailleur. - Nullité. - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1437, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid. - Berekeningsbasis van de bijdragen. - Aandelenplan (« Restricted Stock Units » of « RSU's »). - Begrip « Loon » in de zin van de artikelen 14 §§ 1 en 2 van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders (« RSZ-wet ») en 2, lid 1, 3o van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers (« Loonbeschermingswet »). - Begrip voordeel « ten laste van de werkgever ». - Opmerkingen : Voordelen ten laste of niet ten laste van de werkgever

LUC VANAVERBEKE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1437, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture - Secteur public - Travailleur contractuel - Audition préalable - Licenciement notifié avant les arrêts de la Cour constitutionnelle - Existence d'une faute (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

La conservation électronique des contrats de travail : où en est-on ?

DEFRANCQ, MARIET, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Vacances annuelles - Jours de congés extra-légaux - Omission - Responsabilité contractuelle - Faute de l'employeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Traçage G.P.S. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat. - Acte équipollent à rupture. - Abandon de poste. - Absence de preuve de volonté de rompre. - Résolution judiciaire. - Délai de prescription applicable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le co-sourcing : analyse sociale et fiscale de quelques pistes de solution à l'interdiction de mise à disposition ? (II/II)

LIESBET VANDENPLAS, Auteur ; KORNEEL DECROIX, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; BAPTISTE VERBRUGGEN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualité d'employeur. - Exercice de l'autorité patronale. - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Représentant de commerce. - Commissions. - Calcul. - Règles d'interprétation. - Usage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1406, 2021)

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