Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Compétence. - Compétence matérielle. - Contrat de travail. - Accusation de détournements par l'employeur. - Démission du travailleur. - Signature d'une reconnaissance de dettes. - Pas de paiement volontaire. - Citation devant le tribunal du travail. - Condamnation par défaut. - Appel. - Déclinatoire de compétence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1463, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limitation de la durée totale de la succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Fourniture et entretien de vêtements de travail - Prescription - Matières pénales

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Contrat à durée indéterminée affecté d'un terme - Validité - Fin. Observations : La validité du contrat de travail à durée indéterminée affecté d'un terme.

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Dissolution - Force majeure - Inondations - Impossibilité de réaffectation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Absence de système mesurant le temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit subjectif (non). II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Absence de système mesurant le temps de travail. III.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Perte d'une chance - Absence de système mesurant le temps de travail - Absence de faute de l'employeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques impacts du nouveau Code civil en droit du travail

D'HERCKERS, CHARLOTTE, Auteur ; ERWIN CRABEELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1455, 2023)

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Article : Article de doctrine

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle dans la relation de travail : état des lieux

Satya STAES POLET, Auteur ; BRUNHILDE VAN DEN HAUTE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : carcan strict du travail à temps partiel et modification du délai minimum de notification des horaires variables des travailleurs à temps partiel

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Saisine - Délai. . II.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Commission de ruling social - Annulation d'une décision - Pouvoir de pleine juridiction du juge. III.Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Transport de personnes pour le compte de tiers - Présomption sur la base de critères spécifiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux - Pouvoir souverain d'appréciation du juge. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Géolocalisation - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Jurisprudence

Du recours judicieux à la résolution judiciaire en cas de refus injustifié de réintégration

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Discipline. - Sanction disciplinaire. - Formalité non respectée. - Nullité (oui). - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Responsabilité du travailleur. - Fautes concurrentes. - Recours de l'employeur contre le tiers co-responsable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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