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ENFANT. INTERET

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Article : Article de doctrine

La Cour de Justice de l'Union européenne et l’intérêt supérieur de l'enfant

JARDIN, LEA, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne

CVRIA, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis

ALINE BODSON, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Production de documents protectionnels dans une procédure civile -Programmes d'aide - Intérêt de l'enfant - Vie privée - Secret professionnel - État de nécessité. II.Autorité parentale - Exercice exclusif confié à un parent - Aide à la jeunesse - Personne intéressée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la famille à l'aune du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

CATHERINE RASSON, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6-7, 2021)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Demandeur d'asile - Droit à l'accueil - Sanction pour comportement violent - Retrait temporaire de l'accès au logement, à la nourriture et à l'habillement - Proportionnalité - MENA - Dignité humaine - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Autorité parentale - Saisine permanente - Intérêt de l'enfant - Déménagement des parties - Renvoi au tribunal du nouveau domicile des parties - Application en degré d'appel

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Demande nouvelle - Saisine permanente du juge de la famille - Éléments nouveaux - Formalités - Ordre public. II.Autorité parentale - Hébergement alterné - Témoins de Jéhovah - Intérêt de l'enfant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Retour de zones des enfants belges de Syrie : une seule option envisageable dans l'intérêt supérieur des enfants concernés

BERNARD DE VOS, Auteur ; BRUNO VANOBBERGEN, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (381, 2019)

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Article : Jurisprudence

Filiation. -I. - Droit judiciaire. - Action en contestation de paternité. - Action réservée aux personnes énumérées par la loi. - Intervention d'une autre personne. - Non-recevabilité. -II. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Délai. - Violation de l'article 22 de la Constitution par l'article 318, § 2, du Code civil. -III. - Action de l'enfant en contestation de paternité. - Recevabilité. - Possession d'état. - Fin de non-recevoir. - Absence de caractère absolu. - Intérêt de l'enfant à agir en contestation de paternité. - Fondement. - Preuve de de la non-paternité apportée. -IV. - Action de l'enfant en établissement de la paternité. - Mesure d'avant dire droit. - Expertise génétique. -Observations : Chassez le nature, il revient au galop

JEAN-POL MASSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Acte de naissance établi à l'étranger. - Enfant né d'une mère porteuse. - Parents intentionnels de même sexe. - Test conflictuel. - Ordre public. - Fraude à la loi. - Intérêt supérieur de l'enfant. - Reconnaissance. -Observations : Autour et alentour de la gestation pour autrui, laboratoire du droit international privé

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l'intérêt de l'enfant dans tout ça ? : avis du Service droit des jeunes de Bruxelles

FLORENCE BOURTON, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (369, 2017)

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Article : Article de doctrine

État des lieux des centres fermés en Belgique 2016 : qu'en est-il du droit de la vie familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

PLATEFORME TRANSIT, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (363, 2017)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines

INTACT, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (362, 2017)

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La Cour de Justice de l'Union européenne et l’intérêt supérieur de l'enfant

L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne

L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis

Le droit de la famille à l'aune du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Demandeur d'asile - Droit à l'accueil - Sanction pour comportement violent - Retrait temporaire de l'accès au logement, à la nourriture et à l'habillement - Proportionnalité - MENA - Dignité humaine - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant

Compétence territoriale - Autorité parentale - Saisine permanente - Intérêt de l'enfant - Déménagement des parties - Renvoi au tribunal du nouveau domicile des parties - Application en degré d'appel

I.Procédure civile - Demande nouvelle - Saisine permanente du juge de la famille - Éléments nouveaux - Formalités - Ordre public. II.Autorité parentale - Hébergement alterné - Témoins de Jéhovah - Intérêt de l'enfant.

Retour de zones des enfants belges de Syrie : une seule option envisageable dans l'intérêt supérieur des enfants concernés

Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l'intérêt de l'enfant dans tout ça ? : avis du Service droit des jeunes de Bruxelles

État des lieux des centres fermés en Belgique 2016 : qu'en est-il du droit de la vie familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines

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