Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le RGPD, une arme contentieuse : mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales...

ALEXANDRA JASPAR, Directeur de publication ; CELINE BAUVIR, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; ELISE DEGRAVE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Article : Article de doctrine

Délai d'imposition : allongement radical pour certaines déclarations

FILIP SMET, Auteur ; JARNO BOURGUIGNON, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1763, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les conséquences pratiques des mécanismes de coopération internationale en matière de procédure fiscale belge : états des lieux

VERONIQUE DE BRABANTER, Auteur ; GAUTHIER VAEL, Auteur ; YI LEI ZHENG, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2019)

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Article : Article de doctrine

Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation

GUILLAUME DELFOSSE ; RENAUD THONET ; ALAIN VAN GEEL |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2016)

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Livre

Manuel de procédure fiscale

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; CHARLOTTE LAMBRECHTS, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; VIRGINIE PIERARD, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2015

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Article : Article de doctrine

Reprise par une Région du service d'un impôt régional. Conséquences en matière de procédure fiscale

JEAN-CLAUDE LAES |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (4, 2013)

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2014

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2018

YVES BERNAERTS ; JULIEN BUY ; EMANUELE CECI ; ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; EMMA DASSY ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Article : Article de doctrine

Quelques nouveautés en procédure fiscale

MARIELLE MORIS |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

Procédure de contrôle fiscal en France

JULIEN BELLET ; ERIC GINTER |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2013)

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Livre

Actualités de droit fiscal : anno 2013

MARC BOURGEOIS ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE ; FREDERIC JANSSEN ; ANDRE BAILLEUX ; RAPHAEL ALVAREZ CAMPA ; JORDAN OPRENYESZK ; NATHALIE PIROTTE ; JEAN-MICHEL DEGEE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs des receveurs fiscaux élargis : la vie du droit

JEAN-PIERRE BOURS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6497, 19/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Questions de procédure fiscale : réimposition, notification d'indices de fraude et présomptions de fait

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (31, 2012)

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