Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Rwanda - Compétence personnelle active - Résidence principale - Appréciation au moment de l'engagement des poursuites (oui) - Observations : Crimes internationaux et compétence personnelle active : à quel moment apprécier la nationalité ou la résidence principale ?

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Droit transitoire - Plainte avec constitution de partie civile - Irrecevabilité - Dessaisissement - Violation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

JOELLE ROZIE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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Article : Article de doctrine

Guerre en Ukraine : que peut le droit international ?

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6890, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nécessaire indépendance des juridictions ordinales

XAVIER KOENER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Moyen. - Recevabilité. - Mention de la disposition légale dont la violation est invoquée (article 1180 C. jud.). - Invocation de la violation d'une disposition conventionnelle sans mention de la loi d'assentiment au traité. - Griefs étrangers à la loi d'assentiment. - Moyen recevable. Observations :La recevabilité des moyens de cassation pris de la violation d'une convention internationale : un pas vers moins de formalisme ?

PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

La complémentarité de l'action des juridictions internationales et nationales : la situation en Belgique

PHILIPPE MEIRE, Auteur ; PHILIPPE FABRI, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nurenberg, 75 ans après... : Les avatars du droit international humanitaire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les promesses de Nurenberg...75 ans après

DAMIEN SCALIA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle et la primauté du droit international

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'effet direct comme condition d'application du principe de primauté : de filiations en désaveu partiel ?

ISABELLE HACHEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

La hiérarchie des normes et l'arrêt Franco-Suisse Le Ski

JAN VELAERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

La primauté du droit international et du droit européen dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

EMMANUEL SLAUTSKY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

La primauté du droit international sur le droit national : la jurisprudence de la Cour de cassation en matière pénale

FREDERIC LUGENTZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

Walter Ganshof van der Meersch, un magistrat engagé et visionnaire

ARNAUD VAN WAEYENBERGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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