Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Parlement - Critère du législateur normalement prudent et compétent - Violation d'une norme de droit national ou international

THIERRY WERQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Nouveauté

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'assistance militaire à l'Ukraine : sa légalité en droit international et la participation de ses auteurs au conflit contre la Russie

RAPHAEL VAN STEENBERGHE, Auteur ; DE HEMPTINE, JEROME, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'emploi de la force de la Russie contre l'Ukraine : violation, mise en cause ou réaffirmation de la Charte des Nations unies ?

OLIVIER CORTEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

La guerre en Ukraine sous l'angle du droit international : Actions militaires, soutien à l'Ukraine et mobilisation des juridictions internationales

RAPHAEL VAN STEENBERGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

La poursuite des crimes internationaux commis en Ukraine : une mobilisation internationale inédite

RAPHAEL VAN STEENBERGHE, Auteur ; LESAFFRE, PAULINE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

La protection temporaire des personnes fuyant le conflit en Ukraine

JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; CHRISTINE FLAMAND, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions des tiers contre la Russie : les "mesures restrictives" de l'Union européenne sous l'angle du droit international

HOFER, ALEXANDRA, Auteur ; RUYS, TOM, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux

CAROLINE DOCCLO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Rwanda - Compétence personnelle active - Résidence principale - Appréciation au moment de l'engagement des poursuites (oui) - Observations : Crimes internationaux et compétence personnelle active : à quel moment apprécier la nationalité ou la résidence principale ?

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Droit transitoire - Plainte avec constitution de partie civile - Irrecevabilité - Dessaisissement - Violation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les activités liées au mercenariat dans le cyberespace

THIERRY GARCIA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

JOELLE ROZIE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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