Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

JOELLE ROZIE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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Article : Article de doctrine

Guerre en Ukraine : que peut le droit international ?

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6890, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nécessaire indépendance des juridictions ordinales

XAVIER KOENER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Moyen. - Recevabilité. - Mention de la disposition légale dont la violation est invoquée (article 1180 C. jud.). - Invocation de la violation d'une disposition conventionnelle sans mention de la loi d'assentiment au traité. - Griefs étrangers à la loi d'assentiment. - Moyen recevable. Observations :La recevabilité des moyens de cassation pris de la violation d'une convention internationale : un pas vers moins de formalisme ?

ALAIN FORIERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Article de doctrine

La complémentarité de l'action des juridictions internationales et nationales : la situation en Belgique

PHILIPPE MEIRE, Auteur ; PHILIPPE FABRI, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nurenberg, 75 ans après... : Les avatars du droit international humanitaire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les promesses de Nurenberg...75 ans après

DAMIEN SCALIA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle et la primauté du droit international

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'effet direct comme condition d'application du principe de primauté : de filiations en désaveu partiel ?

ISABELLE HACHEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

La hiérarchie des normes et l'arrêt Franco-Suisse Le Ski

JAN VELAERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

La primauté du droit international et du droit européen dans la jurisprudence du Conseil d'Etat

EMMANUEL SLAUTSKY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

La primauté du droit international sur le droit national : la jurisprudence de la Cour de cassation en matière pénale

FREDERIC LUGENTZ, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

Walter Ganshof van der Meersch, un magistrat engagé et visionnaire

ARNAUD VAN WAEYENBERGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les constats internationaux

DOROL, SYLVIAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6866, 2021)

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Article : Article de doctrine

"The show must go on" : quelles relations familiales internationales post-Brexit ?

SILVIA PFEIFF, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2021)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume V Droit judiciaire européen et international

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; ALIX ERNOUX, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; EMMANUEL GUINCHARD, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Article : Jurisprudence

Protection consulaire. — État d'envoi. — Obligation. — Ressortissant de l’État d’envoi. — Droit. — Portée. Protection consulaire. — État de résidence. — Ressortissant de l’État d’envoi. — Atteintes graves à son intégrité physique ou morale. — Traitements réprimés par des dispositions impératives du droit international général. — État d’envoi. — Obligation. - Observations : Protection et assistance consulaires en droit international public

C. VAN ASSCHE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2020)

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Livre

L'accès au marché du travail belge

ISABELLE DE GOLS, Auteur | Bruxelles : Kluwer Editions Juridiques Belgique | Etudes pratiques de droit social. | 2020

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Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Malines : Kluwer | Pratique du droit vol. 80. | 2020

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Livre

Évolutions récentes dans la protection du patrimoine

MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Directeur de publication ; MICHEL QUINTIN, Directeur de publication ; MICHEL DELNOY, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; Q. DE RADIGUES, Auteur ; ANNABELLE VANHUFFEL, Auteur ; PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur ; FRANCIS HAUMONT, Auteur ; VERONIQUE VAN BUNNEN, Auteur ; OLIVIA VAN DER KINDERE, Auteur ; ANNE MIE DRAYE, Auteur ; LUCIE LAMBRECHT, Auteur ; CHARLOTTE SARTORI, Auteur ; SABINE HERZET, Auteur ; JULIA MESS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Livre

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; EDOARDO TRAVERSA, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Collaborateur ; EMANUELE CECI, Collaborateur ; SOPHIE DECKERS, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts. | 2020

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Livre

Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? : premiers diagnostics et actualités législatives

AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; CELINE WATTECAMPS, Directeur de publication ; ELLIOT COBBAUT, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; MATTHIEU DEWEVRE, Auteur ; FILIP DORSSEMONT, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; AURIANE LAMINE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; MARCO ROCCA, Auteur ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; CELINE WATTECAMPS, Auteur ; MARTIN WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | Atelier de droit social | 2020

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Livre

Accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires : approche comparative et internationale

ISABELLE DAUGAREILH ; MIGUEL RODRIGUEZ-PINERO ; RUDOLPH BUSCHMAN ; PASCAL RENNES ; MIREILLE POIRIER ; MATADI NENGA GAMANDA ; MATTHEW W. FINKIN ; RACHID FILALI MEKNASSI | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2019

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; ALYSON BERRENDORF ; CHRISTOPHE DEPREZ ; DAVID DEFRASNES ; GERALDINE FALQUE ; DANIEL FLORE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Livre

Casus de droit social

VERONIQUE D'HUART ; FABIENNE KEFER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; QUENTIN CORDIER ; QUENTIN DETIENNE ; AURORE GUERIT ; PIERRE JOASSART ; HUGO MORMONT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Livre

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

IVAN VEROUGSTRAETE, Auteur ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; JEAN-PIERRE RENARD, Auteur ; LUC BIHAIN, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; YVES GODFROID, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur ; MICHEL LEMAL, Auteur ; FLORIS PARREIN, Auteur ; MARIE-ANNE SWARTENBROEKX, Auteur | Liège : Kluwer | 2019

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (deuxième partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Partenariats : questions de droit international privé

LAURENT BARNICH |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Régime matrimonial et contrats de mariage en droit anglais : qui a peur de la Common Law ?

JENS SCHERPE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 23/07/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Adoption internationale dans les situations humanitaires : une forme de migration forcée ?

NIGEL CANTWELL |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 30/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Repenser la souveraineté à la lumière du droit international des droits de l'homme

HUGUES DUMONT ; ISABELLE HACHEZ |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Contentieux arbitral des dettes souveraines

CAROLINE LEQUESNE-ROTH |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (2, 22/01/2018)

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Article : Article de doctrine

Et si le droit suisse affirmait pleinement sa primauté sur le droit international ? Implications juridiques et analyse critique d'un éventuel changement de paradigme

GILLES GIACCA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 11/01/2018)

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Livre

Les Accords judiciaires de coopération internationale

GILLES CUNIBERTI ; MANUEL JOSE SEGOVIA GONZALEZ | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg. | 2018

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Livre

L'Autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

PIERRE MAYER ; BASILE ZAJDELA | Bruxelles : Bruylant | Arbitrage | 2018

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Livre

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé

MARIE CRESP ; MARION HO-DAC ; JEAN HAUSER ; SANDRINE SANA-CHAILLE DE NERE ; CEDRIC DURASSIER ; MARION NADAUD | Bruxelles : Bruylant | 2018

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Livre

Droit et techniques internationales de la titrisation

ALEXANDRE QUIQUEREZ ; AMBROISE FAYOLLE | Bruxelles : Larcier | Cahiers financiers | 2018

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Article : Jurisprudence

Successions internationales. - Loi étrangère ignorant la réserve héréditaire. - Violation de l'ordre public international (non). -Observations : Requiem pour la réserve héréditaire ?

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/09/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Approche internationale de la récidive par le juge belge en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice

STEPHANE DALESSANDRO |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 15/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Géopolitique et stratégie, quand théories et recommandations se confondent : le cas de l'influence des théories de Mackinder aux Etats-Unis et en Russie

CINDY REGNIER |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (2, 15/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire international. - Régimes matrimoniaux. - Exclusion du champ d'application des règlements "Bruxelles Ibis" et "IIbis". -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Recours à l'arbitrage en matière de succession internationale ou de la rencontre entre deux mondes qui s'ignorent

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle officieuse - Droit international privé - Famille - Convention de tutelle - Consentement des parties - Simultanéité des consentements - Distinction entre negotium et instrumentum - Résidence habituelle - Lieu de vie - Absence d'incidence du statut administratif - Mineur en séjour irrégulier sur le territoire belge. -Observations : Tutelle officieuse et droit international privé

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Echange automatique d'informations en matière fiscale dans le contexte international

CANDICE ROUSSIEAU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 09/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Notion de redevances au sens de l'article 12 des conventions fiscales internationales

BERNARD VANBRABANT |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (mai-juin, 07/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Appel de juristes de droit international contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme (en français, anglais, portugais et arabe). -

APPEL |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Expulsion des étrangers en droit international à la lumière de la codification par la commission du droit international

MAURICE KAMTO |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Peut-on parler aujourd'hui de l'émergence d'un droit international des jeunes ?

JACQUES JOEL ANDELA |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Livre

Actualités en droit de la jeunesse

THIERRY MOREAU ; JEAN-VINCENT COUCK ; MATHILDE DELGRANGE ; ANDRE DONNET ; JACQUES FIERENS ; GERALDINE MATHIEU ; PIERRE RANS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi : étude critique du rôle du droit international des droits humains

ELISE DERMINE | Bruxelles : Larcier | Centre des droits de l'homme de l'UCL. | 2017

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Livre

Notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

STEPHANE BENQUET | Bruxelles : Larcier | 2017

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Livre

Vers un droit européen de la protection des données

BENJAMIN DOCQUIR ; ANNE-CECILE BURTON ; SARAH CADIOT ; KAREN ROSIER ; BENOIT VAN ASBROECK ; ROMAIN ROBERT ; JULIEN DEBUSSCHE | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2017

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Article : Article de doctrine

Les Litiges familiaux transfrontaliers

GWENDOLINE MOTTE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Children and War : Past and Present

LAURENE GRAZIANI ; NASTASSIA SERSTE |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (358, 25/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Statut de Rome - Crime de guerre - Attaque contre des biens protégés. -II. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Preuve - Matières pénales - Aveu - Différence entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law - Conciliation - Aveux étayés par les faits de la cause - Éléments de preuve. -III. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Crime de guerre - Éléments de culpabilité et de corréité. -IV. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Peine - Objectif poursuivi - Circonstances aggravantes. -

COUR PENALE INTERNATIONALE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2016)

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Article : Article de doctrine

La Gratuité de l'enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l'Homme : audition du 18 décembre 2015

XAVIER DELGRANGE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 23/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : le problème de la définition du concept de "ressource naturelle" en droit des cours d'eau internationaux

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 07/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Successions internationales au regard du droit de l'Union européenne

VINCIANE ROSENAU |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/07/2016)

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Article : Article de doctrine

Coopération judiciaire entre les états de la CEMAC : vers un espace judiciaire commun ?

ERIC-ADOL T. GATSI |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Daech est-il un état ? : retour critique sur la théorie néopositiviste des éléments constitutifs de l'état à l'épreuve de l'actualité internationale

MARCEL SINKONDO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Règlement 650/2012 relatif aux successions internationales : aperçu et principes généraux / Patrick Wautelet, Jule Mary. -

PATRICK WAUTELET ; JULIE MARY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6651, 10/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Le travail non déclaré : quand la volonté de répression gouvernementale fait fi de la jurisprudence et des obligations internationales

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1247, 07/06/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la Cour pénale internationale : le Statut de Rome à l'épreuve des impératifs de la justice transitionnelle

JACQUES MBOKANI |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 22/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Compétence matérielle - Règlement aliments - Extension de la compétence du juge statuant sur l'état des personnes - Droit applicable - Résidence habituelle du créancier d'aliments - Clause d'exception - Lien plus étroit avec un autre État. -Observations : D'un règlement à l'autre : le contentieux alimentaire international au centre de la toile du droit international privé

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/2016)

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Article : Article de doctrine

L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis

MARC FALLON ; STEPHANIE FRANCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/03/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice de la compétence universelle absolue à l'encontre des crimes graves de droit international afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble

DANIAL REZAI SHAGHAJI |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

La Compétence internationale de la juridiction unifiée du brevet : examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 / Philippe Campolini. -

PHILIPPE CAMPOLINI |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1 + tables 2015, 15/02/2016)

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Livre

Droit de la sécurité internationale

MIREILLE COUSTON | Bruxelles : Larcier | Collection Paradigme. | 2016

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Livre

Juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ? : Anne Lagerwall, et alii. -

ANNE LAGERWALL ; NICOLAS ANGELET ; DIANE BERNARD ; MARIE DOUTREPONT ; ARNAUD LOUWETTE ; ANNEMIE SCHAUS | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2016

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Livre

Questions particulières en matière de partage judiciaire

MURIEL BOELEN ; CECILE DE BOE ; MARIE DEMARET ; ARIANE DENIS ; YVES-HENRI LELEU ; LAURENT STERCKX ; SYLVIE THIELEN ; JEAN-MARC THIERY | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2016

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Livre

Responsabilité des pouvoirs publics : XXIIème journées d'études juridiques Jean Dabin / Sous la coordination de David Renders / David Renders. -

DAVID RENDERS | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain. | 2016

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Livre

Union européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants

AUDREY PASCAL ; ALEXIS BUGADA ; DELPHINE RONET-YAGUE | Bruxelles : Bruylant | Travaux de droit international et européen. | 2016

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Article : Article de doctrine

De nouvelles causes de refus, d'exclusion et de retrait de la protection internationale : la loi du 10 août 2015 "tendant à une meilleur prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale" dans l'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (184, 23/12/2015)

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Article : Article de doctrine

De la concurrence fiscale internationale à la concurrence fiscale interrégionale

FREDERIK FOGLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (10, 15/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi réglant l'échange automatique des données FATCA et CRS

FILIP SMET |

Dans FISCOLOGUE (1452, 20/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Equipes SOS Enfants : le dispositif de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile en Fédération Wallonie-Bruxelles au regard de quelques normes internationales

MAITE BEAGUE |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (347, 15/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Prohibition de l'esclavage en droit international comme norme de jus cogens

CARLOS ESPALIU BERDUD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 14/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Lascaux et le droit à la sécurité alimentaire dans le monde : histoire intellectuelle d'un programme de recherche atypique en droit

FRANCOIS COLLART DUTILLEUL |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Fiscalité, l'arbitrage, et le droit international des investissements : émergence d'un ménage à trois invraisemblable

A. GILDEMEISTER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 24/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge

DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le Règlement Rome I

BERNARD DUBUISSON |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-391, 03/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Déduction des frais professionnels réels dans un contexte international : doit-elle être proportionnelle ou non ?.

EMMANUEL SAPORITO ; ANNE-CATHERINE DERESE |

Dans ACTUALITES FISCALES (N° ind, 04/05/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en cas d'arbitrage commercial international

NIKOLAY MARINOV |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 30/04/2015)

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Article : Article de doctrine

La Transparence et ses obstacles vers une INDH en Belgique ?

JOHN PITSEYS ; JULIE RINGELHEIM |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (343, 21/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Fatca et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma

JACQUES MALHERBE ; CAROL TELLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (janvier-février, 17/04/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Action de l'OCDE en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale et d'échange de renseignements : développements récents

EDOARDO TRAVERSA |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 02/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Etats faillis et le terrorisme transnational

KAMAL BAYYRAMZADEH |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

La Non-coopération avec les juridictions pénales internationales

TELESPHORE ONDO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 09/03/2015)

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Livre

Application des normes internationales d'audit ISA et ISSAI dans le secteur public = Toepassing van de internationale auditstandaarden ISA en ISSAIE in de publieke sector

L. ACKE ; JENNEKE CHRISTIAENS ; J. DELFORGE ; MICHEL DE WOLF ; FRANCINE MAILLARD ; J. RAVIJTS ; W. RUTSAERT ; L. TYDGAT | Anvers : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2015

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Droit international du travail

JEAN-MICHEL SERVAIS | Bruxelles : Larcier | Droit international. | 2015

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Livre

Gestion des risques

PIERRE P. BERGER ; JENNEKE CHRISTIAENS ; S. DE BLAUWE ; ANNICK DE WILDE ; I. DE POORTER ; D. KROES ; O. MACQ ; R. PEIRCE | Anvers : Centre d'information du révisorat d'entreprises | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2015

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Livre

Motifs du contrôle et figures du danger à la lumière du débat brésilien sur l'âge de la majorité pénale

RICCARDO CAPPI | Bruxelles : Larcier | 2015

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Livre

Patrimoine archéologique et son droit : questions juridiques, éthiques et culturelles : actes du colloque international "Le patrimoine archéologique et son droit" : 9 et 10 octobre 2012, Musée du quai Branly (Paris)

VINCENT NEGRI ; GERARD AUBIN ; JANET BLAKE ; MARION BUNAN ; ALAIN CHARRON ; MARIE CORNU ; ANDRE DELPUECH ; MARC DROUET | Bruxelles : Bruylant | 2015

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Principes de protection du corps et Biomédecine : approche internationale

BRIGITTE FEUILLET-LIGE ; GENEVIEVE SCHAMPS ; CHRISTINE LAZERGES ; DAVID LE BRETON ; PIERRE LE COZ ; FRANCOISE FURKEL ; VERONICA SAN JULIAN PUIG ; FRANCIS KERNALEGUEN | Bruxelles : Bruylant | Collection droit, bioéthique et société. | 2015

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La Protection internationale des droits de l'enfant : entre idéalisme et pragmatisme

CARMEN LAVALLEE | Bruxelles : Larcier | Mondialisation et droit international. | 2015

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Livre

Protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle : présentations, texte, jurisprudences, situations

JEAN-SYLVESTRE BERGE | Bruxelles : Larcier | Manuels Larcier. | 2015

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Saisie et confiscation en matière pénale

FREDERIC LUGENTZ ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2015

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Livre

Travailleurs détachés et mis à disposition : droit belge, européen et international : 2ème édition

CHARLES-ERIC CLESSE ; MARC MORSA | Bruxelles : Larcier | 2015

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Article : Article de doctrine

Déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre de l'adoption internationale. -

DETERMINER |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (340, 30/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Restitution internationale des biens cultures : analyse de l'efficacité d'un système fragmenté

CHARLOTTE SARTORI |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (4, 17/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Pension de survie. - Réduction. - Raison. - Pension de même nature accordée à la seconde épouse. - Second mariage conclu en conformité à la loi marocaine. - Validité du mariage selon le droit de l'État dont chacune des épouses à la nationalité. - Ordre public international belge. - Polygamie. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Clauses dites de stabilisation dans les contrats d'investissement international : requiem pour une pratique incohérente et inefficace

ROGER TAFOTIE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 09/12/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Adaptation des droits réels selon le règlement européen sur les successions internationales

LUC WEYTS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Octobre, 04/11/2014)

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Article : Article de doctrine

La Stratégie chinoise en Amérique latine : entre coopération et hégémonie : le cas du Brésil

SOPHIE WINTGENS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 09/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Adoption de la directive 2014/26/UE sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales, quel impact sur la législation belge ? / Amélie de Francquen. -

AMELIE DE FRANCQUEN |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (2, 01/07/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Echange international de données progresse à grand pas

GERTJAN VERACHTERT ; FILIP SMET |

Dans FISCOLOGUE (1391, 30/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Droits des enfants en situation de handicap : aperçu des instruments internationaux

MATHIEU ROLIN |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° ind, 01/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Droit international devant le juge belge

DRIES VAN EECKHOUTTE ; JAN WOUTERS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

La Délivrance ou ratification par le législateur de permis d'urbanisme ou d'environnement au regard du droit européen et de la Convention d'Aarhus

MICHEL DELNOY ; RENAUD SMAL |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Application du Statut de Rome par les tribunaux congolais : vers une banalisation des crimes de droit international ?

JACQUES MBOKANI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

Les Codes La Charte : 2A : Droit international conventionnel, droit constitutionnel

CHRISTIAN BEHRENDT ; MARC BOURGEOIS ; PAUL LEWALLE ; MICHEL PAQUES ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM | Bruxelles : la Charte | Codes La Charte. | 2014

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Livre

Le Droit international et européen des Droits de l'Homme devant le juge national

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; HUGUES DUMONT ; ANTOINE BAILLEUX ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; JEAN-THIERRY DEBRY ; XAVIER DELGRANGE ; MATHIAS EL BERHOUMI | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts. | 2014

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Livre

L'Entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

FREDERIC LUGENTZ ; JACQUES RAYROUD ; MICHEL TURK | Bruxelles : Larcier | 2014

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Livre

Le Régime des vacances annuelles des employés dans de secteur privé : droits national, international et européen : 2ème éditon refondue

MARC MORSA | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2014

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Article : Jurisprudence

I. Concession de vente exclusive - Compétence internationale - Défendeur domicilié dans un État membre de l'Union - Primauté des règles internationales sur les règles de droit interne. -II. Concession de vente exclusive - Compétence internationale - Règles applicables en matière contractuelle - Fourniture des services - Citation devant le juge national. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Contributions à une théorie du droit international pénal

DIANE BERNARD ; DAMIEN SCALIA ; ISABELLE FOUCHARD ; FREDERIC MEGRET ; IMMI TALLGREN |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Paquet européen des brevets, paradigme du chemin à rebours : de la logique institutionnelle à la logique intergouvernementale / Manuel Desantes Real/ -

MANUEL DESANTES REAL |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des organisations internationales : un état des lieux à l'issue des travaux de la commission du droit international des Nations Unies : dossier spécial

YANN KERBRAT ; PIERRE KLEIN ; VALERIE MICHEL |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à la culture, une réalité juridique. Le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international

CELINE ROMAINVILLE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3, 23/10/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada

GILLES GUIHEUX ; ANDRE BRAEN ; MARC VERDUSSEN ; ANNE RASSON-ROLAND ; ROBERT DECARY ; FRANCOIS-HENRI BRIARD ; NICOLAS BONBLED ; ANNE-MARIE LE POURHIET |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : l'application du droit international et les renvois préjudiciels à la Cour constitutionnelle belge

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : III. Les relations avec les instruments internationaux et régionaux de protection des droits fondamentaux

BERNADETTE RENAULD ; SOPHIE THERIAULT ; JEAN DHOMMEAUX |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : la réception du droit international par les tribunaux canadiens : une jurisprudence en clair-obscur

SOPHIE THERIAULT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières pénales - Régularité des preuves - Preuves recueillies à l'étranger - Droits de l'homme - Procès équitable. -Observations : Les éléments de preuves recueillis à l'étranger : essai de synthèse

OLIVIER MICHIELS ; GERALDINE FALQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2013)

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Article : Article de doctrine

La Belgique devant le C.I.R.D.I. Analyse des règles de compétence

FRANCOIS VERBEEREN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Office du juge. - Loi étrangère. - Détermination de la portée de la loi étrangère. - Prise en compte de l’interprétation prévalant dans le pays dont elle émane. II. Responsabilité contractuelle. - Banquier. - Dispensateur de crédit. - Obligations. - Mise en garde. - Bénéficiaire. - Emprunteur non averti (oui). - Emprunteur averti (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Relations droit-mémoire en droit international et interne : les évolutions récentes

ARNAUD DE RAULIN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 07/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Paradoxes de l'institutionnalisation : un regard rétrospectif sur deux décennies de plaidoyer international pour les droits de l'enfant

MICHELE PORETTI |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° ind, 27/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Rôle particulier des ombudsmans, interfaces entre les systèmes nationaux et internationaux de défense des droits de l'homme

NIGEL THOMAS ; BRIAN GRAN ; KARL HANSON |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° ind, 27/02/2013)

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Livre

L'Adaptation des traités dans le temps

ATHINA CHANAKI | Bruxelles : Bruylant | Collection de droit international. | 2013

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Livre

Archives internationales de médecine légale : publiées sous les auspices de la société de médecine légale de Belgique : vol. IV : fasicule I : janvier 2013

G. CORIN ; F. HEGER-GILBERT | Bruxelles : Misch & Thron | Barreau de Liège. | 2013

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Livre

Droit international social : droits économiques, sociaux et culturels : tome 1 : particularités du droit international social

JEAN-MARC THOUVENIN ; ANNE TREBILCOCK | Bruxelles : Bruylant | 2013

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Non prêtable

Livre

Droit international social : droits économiques, sociaux et culturels : tome 2 : règles du droit international social

JEAN-MARC THOUVENIN ; ANNE TREBILCOCK | Bruxelles : Bruylant | 2013

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Non prêtable

Livre

Droit social et travailleurs pauvres

PHILIPPE AUVERGNON | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits. | 2013

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Livre

L'Eau en droit international : convergence et divergences dans les approches juridiques

MATHIAS FORTEAU ; MARIE CUQ | Bruxelles : Larcier | Droit international. | 2013

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Livre

Protection des victimes de traite des êtres humains : approches internationales et européennes

KRISTINE PLOUFFE-MALETTE ; OLIVIER DELAS | Bruxelles : Bruylant | Mondialisation et droit international. | 2013

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Compétence internationale - Règlement Bruxelles IIbis - Résidence habituelle de l'enfant - Transfert de la procédure - Juge étranger mieux placé pour connaître de l'affaire - Modalités de la coopération judiciaire. -Observations : Une nouvelle application de l'article 15 du Règlement Bruxelles IIbis dans un esprit de coopération judiciaire

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 19/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Aux frontières de la comparaison

MARIE NOUNCKELE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 15/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Glaciers de montagne transfrontières, irréductibles peau de chagrin ? : (De quelques pistes juridiques pour sauvegarder les glaciers)

TAREK MAJZOUB |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 15/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Lorsque la norme juridique fait fi des températures. - La restauration de l'harmonie communautaire au fondement des traditions juridiques égyptienne, rwandaise et inuit

MURIEL PARADELLE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 15/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Organes de contrôle du droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire

SEBASTIEN MARMIN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Immunités juridictionnelles de l'Etat. - Observations : du droit au juge en cas de violation du droit international humanitaire : la question de l'immunité de juridiction des Etats à la lumière de l'arrêt "Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie) de la C.I.J. du 3 février 2012

PHILIPPE VINCENT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 03/02/2012)

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Livre

Chroniques notariales : les testaments - Les contrats immobiliers - Droits de succession et de mutation par décès - Successions internationales : perspectives d'avenir - Réforme de la mesure générale anti-abus (CIR, C.Enr., C.Succ.) : commentaires provisoires

YVES-HENRI LELEU ; MANUEL GUSTIN ; PIERRE MOREAU ; BENOIT KOHL ; ROMAIN SALZBURGER ; MARC BOURGEOIS ; HELENE ROSOUX | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2012

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Livre

Droit des étrangers

SERGE BODART ; JACQUES JAUMOTTE ; SYLVIE SAROLEA ; DRITA DUSHAJ ; CELINE VERBROUCK | Bruxelles : Bruylant | UB3. ULB. Faculté de droit. 37. | 2012

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Livre

Les Successions internationales - conflits de lois, conflits de juridictions

HELENE ROSOUX | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial : tome XVIII, livre XIII. | 2012

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel. - I. Compétences des Communautés. - Aide aux personnes. - Politique familiale. - Politique d'accueil des enfants. - Crèches communales. - Financement complémentaire. - II. Compétences des Régions. - Région de Bruxelles-Capitale. - Financement des Commissions communautaires. -Observations : comment faire parvenir des deniers régionaux aux crèches communales ? Course d'obstacles à travers les institutions bruxelloises

C. VERSCHEURE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 08/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Droit international général et droit international des droits de l'Homme : l'apport de la Cour européenne des droits de l'Homme

FREDERIC VANNESTE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

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Article : Article de doctrine

La Force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains

BENEDICTE LAVAUD-LEGENDRE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

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Article : Article de doctrine

La Coexistence de normes multilatérales et européennes - Une étude de la déconnexion et de la substitution

JUDICAEL ETIENNE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/09/2011)

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Article : Article de doctrine

La Place des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit international des droits de l'homme

AZZOUZ KERDOUN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/07/2011)

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Article : Article de doctrine

La Norme de "traitement juste et équitable" de l'investissement étranger et ses développements arbitraux récents : une oeuvre inachevée

LAURENT VOISOT |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 12/07/2011)

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Article : Article de doctrine

La Saisine du juge international africain des droits de l'homme

MATTHIEU ALDJIMA NAMOUNTOUGOU |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 05/05/2011)

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Livre

Le Congo en droit international : essai d'histoire agonistique d'un État multinational

JEAN-PAUL SEGIHOBE BIGIRA ; AUGUSTE MAMPUYA KANUNK'A-TSHIABO ; EMMANUEL JANVIER LUZOLO BAMBI LESSA | Bruxelles : Presses Universitaires Ryckmans | 2011

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Livre

Fédéralisme et environnement : perspectives belgo-canadiennes

JOHANNE POIRIER ; HELENE TRUDEAU ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; LUC LAVRYSEN ; JEAN LECLAIR ; FRANCOIS TULKENS ; MARC PALLEMAERTS | Bruxelles : Bruylant | Revue de la Faculté de droit. Université Libre de Bruxelles. Volume 39. 2009-1/2. | 2011

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Article : Article de doctrine

Droit international et monisme de l'ordre juridique de l'Union

KOEN LENAERTS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 13/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Univers virtuels : dossier - la seconde vie du droit / Pierre-François Docquir; Le statut des biens dans les mondes virtuels / Jérémie Parisel et Rémi Quintin ; Liberté d'expression dans les univers virtuels : perspectives européenne et américaine / Caroline Diel; Donjons et législations, ou les avatars du droit dans les mondes virtuels / Pierre-François Docquir. -

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR ; JEREMIE PARISEL ; REMI QUINTIN ; CAROLINE DIEL |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 17/11/2010)

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Article : Article de doctrine

De la hiérarchie entre Constitution et droit international : réflexions au départ de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004

EMMANUEL SLAUTSKY |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 13/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Statut financier des sociétés de capitaux et la comptabilité internationale (IFRS)

SEBASTIAN MOCK |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/07/2010)

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Article : Article de doctrine

La Protection des sols au plan international et communautaire

STEPHANE DOUMBE-BILLE ; PASCALE STEICHEN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Actes de naissance établis à l’étranger. – Enfants nés d’une mère porteuse. – Parents intentionnels homosexuels. – Ordre public. – Fraude à la loi. – Refus de reconnaissance. - Observations : gestation pour autrui et reconnaissance des actes de l’état civil étrangers

NICOLE GALLUS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/2010)

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Article : Article de doctrine

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME : UNE PERSPECTIVE PROSPECTIVE CAMEROUNAISE

MAHOUVE M. |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

DIVERSITE CULTURELLE ET TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX

L. ALENI |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

JURIDICTIONS PENALES ET CRIMES INTERNATIONAUX

HENRI-D. BOSLY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2010)

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Traite des êtres humains : actes du colloque du 26 mai 2010 à The International Auditorium = Mensenhandel - Mensenmokkel : Referatenbundel van het colloquium van 26 mei 2010 in The International Auditorium

CHARLES-ERIC CLESSE ; FREDERIC KURZ ; STEF JANSSENS ; PATRICIA LE COCQ ; CHRISTIAN MEULDERS ; DENIS XHROUET ; SANDRINE FRANCOIS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2010

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Article : Article de doctrine

La Politique internationale du Pakistan, un enjeu interne ?

SOPHIE WINTGENS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Article de doctrine

La Théorie classique de la coutume et le rôle nouveau de l'opinio juris : discours de la justice en droit international et en droit interne

CHARLOTTE BRAILLON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Adoption internationale en droit belge à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

SYLVIE SAROLEA |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 03/07/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Agenda de l'OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?

TONSSIRA MYRIAM SANOU |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Analyse et limites de l'évaluation rétrospective d'une concentration

PATRICE BOUGETTE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Contre-mesures des organisations internationales. Essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques

FREDERIC DOPAGNE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 21/04/2009)

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Article : Article de doctrine

La Protection des attentes légitimes de l'investisseur dans l'arbitrage international

JULIEN CAZALA |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 17/04/2009)

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Article : Article de doctrine

DROIT INTERNATIONAL DES REFUGIES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : VERS UNE ACCEPTATION DE L'ECOPROFUGUS

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL DANS LA COOPERATION EUROPEENNE AU DEVELOPPEMENT

GALLIE Martin |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

DROITS DE L'ENFANT ONT 20 ANS ! HISTORIQUE ET MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989

PROVOST V. VAN HOUCKE F. |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

INTERPRETATION DES NOTIONS DE "CONFLIT ARME INTERNE" ET DE "VIOLENCE AVEUGLE" DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE............

JONAS PERILLEUX |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2009)

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Livre

Précis des marques : la convention Benelux - le droit communautaire - les lois pénales et de compétence civile belges - les conventions internationales : cinquième édition

ANTOINE BRAUN ; EMMANUEL CORNU | Bruxelles : Larcier | 2009

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Article : Article de doctrine

La Répétibilité des frais de conseils dans l’arbitrage national et international

OLIVIER CAPRASSE ; FREDERIC HENRY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne

LAURE MILANO |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Qu'est-il, en droit international, le droit à la résistance devenu ?

SYMEON KARAGIANNIS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/10/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Pays étranger - Décision de l'organe compétent - Preuve - Matières civiles - Différence avec la réalité établie par le mandat ad litem. -II. Exploit - Signification - Légalité - Inviolabilité d'une ambassade - Signification par voie diplomatique opérée simultanément. -III. Saisie - Généralités - Immunité d'exécution - Caractère relatif - Charge de la preuve partagée - Garanties bancaires - Prêts d'Etat à Etat - Projets en matière de coopération au développement. -IV. Saisie-arrêt - Obligations du tiers saisi - Précision de la déclaration - Ponctualité - Sanction - Pouvoir d'appréciation du juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Droit comparé dans la jurisprudence

OLIVIER CAPRASSE ; ANNE-FRANCOISE DEBRUCHE ; ALAIN A. LEVASSEUR ; PIERRE MARCHAL |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 11/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Droit international dans les Etats d'Amérique Latine : regards sur l'ordre juridique argentin

HELENE TIGROUDJA |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 11/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Déracinement et la protection des migrants dans le droit international des droits de l'homme

ANTONIO AUGUSTO CANCADO TRINDADE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/04/2008)

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Article : Article de doctrine

BOUCLIERS HUMAINS VOLONTAIRES : DES CIVILS NE PARTICIPANT PAS DIRECTEMENT AUX HOSTILITES?

MANON BALLESTERO |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

DROIT OHADA ET LES DROITS NATIONAUX DES ETATS PARTIES : UNE COMLEMENTARITE VIEILLE DE PLUS D'UNE DECENNIE

FOKO A. |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2008)

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Livre

L'Effectivité des normes sociales internationales dans l'activité économique

PATRICE MEYER-BISCH ; JEAN-JACQUES FRIBOULET ; ERIC DAVOINE | Bâle : Schulthess médias Jridiques S.A. | 2008

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Livre

La Lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?

NADIA BELAIDI | Bruxelles : Bruylant | 2008

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Livre

Le Marché de l'art

EMMANUEL CORNU ; PAUL-ALAIN FORIERS ; LAURENT BARNICH ; ANDREE PUTTEMANS ; PIERRE LALIVE D'EPINAY ; MIREILLE BUYDENS ; VICTOR GINSBURGH | Bruxelles : Bruylant | Revue de la Faculté de droit - Université Libre de Bruxelles. Vol. 36. 2007-2. | 2008

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Article : Article de doctrine

PRATIQUE DU POUVOIR EXECUTIF ET LE CONTROLE DES CHAMBRES LEGISLATIVES EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL (2003-2007)

ERIC DAVID |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2008)

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Livre

La Proctection des réfugiés en droit international

ERIKA FELLER ; VOLKER TURK ; FRANCES NICHOLSON | Bruxelles : Larcier | 2008

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Livre

The property regime of biodiversity and traditional knowledge : institutions for conservation and innovation

NICOLAS BRAHY ; VAN OVERWALLE | Bruxelles : Editions Larcier | 2008

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Article : Article de doctrine

Degré de la faute suivant l'article 29 de la CMR - aperçu par pays

OTMAR J. TUMA |

Dans D.E.T. (N° ind, 25/06/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Adoption par des couples homosexuels dans les cas internationaux : une perspective réaliste ?

FLEUR COLLIENNE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 02/03/2007)

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Livre

Avocats sans frontières. Rapport annuel 2007. -

AVOCATS SANS FRONTIERES | Bruxelles : Avocats sans frontières | 2007

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Article : Article de doctrine

EST-CE QUE L'ETAT DE NECESSITE EST UN PRINCIPE DE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER?

HEATHCOTE Sarah |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

A QUOI SERT LE DROIT INTERNATIONAL? LE DROIT INTERNATIONAL PROVIDENCE DU XXIème SIECLE

JOUANNET Emmanuelle |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Dossier : réforme de l'adoption

VALERIE PROVOST |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° ind, 14/12/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt du nouveau guide-barème médical européen dans le contexte de l'indemnisation des dommages résultant de lésions corporelles faisant suite à un accident de la circu

ALAIN PIRE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 31/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Actes du colloque franco-belge tenu à Anvers les 17 et 18 mars 2005 : responsabilité, droit maritime, contrat de transport international. -

ISABELLE CORBIER ; MICHEL CORNETTE ; PHILIPPE DELEBECQUE ; PHILIPPE GODIN ; CHRISTIAN HUBNER ; BERNARD INSEL ; GASTON NGAMKAN |

Dans JURISPRUDENCE DU PORT D'ANVERS (N° ind, 24/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Négociation collective et règles communautaires en matière de concurrence

CHRISTINE DELIYIANNI-DIMITRAKOU |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 24/10/2006)

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