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DROIT INTERNATIONAL

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Article : Article de doctrine

Peut-on parler aujourd'hui de l'émergence d'un droit international des jeunes ?

JACQUES JOEL ANDELA |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Livre

Actualités en droit de la jeunesse

THIERRY MOREAU ; JEAN-VINCENT COUCK ; MATHILDE DELGRANGE ; ANDRE DONNET ; JACQUES FIERENS ; GERALDINE MATHIEU ; PIERRE RANS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Non prêtable

Livre

Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi : étude critique du rôle du droit international des droits humains

ELISE DERMINE | Bruxelles : Larcier | Centre des droits de l'homme de l'UCL. | 2017

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Livre

Notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

STEPHANE BENQUET | Bruxelles : Larcier | 2017

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Livre

Vers un droit européen de la protection des données

BENJAMIN DOCQUIR ; ANNE-CECILE BURTON ; SARAH CADIOT ; KAREN ROSIER ; BENOIT VAN ASBROECK ; ROMAIN ROBERT ; JULIEN DEBUSSCHE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2017

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Article : Article de doctrine

Les Litiges familiaux transfrontaliers

GWENDOLINE MOTTE |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Children and War : Past and Present

LAURENE GRAZIANI ; NASTASSIA SERSTE |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (358, 25/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Statut de Rome - Crime de guerre - Attaque contre des biens protégés. -II. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Preuve - Matières pénales - Aveu - Différence entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law - Conciliation - Aveux étayés par les faits de la cause - Éléments de preuve. -III. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Crime de guerre - Éléments de culpabilité et de corréité. -IV. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Peine - Objectif poursuivi - Circonstances aggravantes. -

COUR PENALE INTERNATIONALE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2016)

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Article : Article de doctrine

La Gratuité de l'enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l'Homme : audition du 18 décembre 2015

XAVIER DELGRANGE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 23/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : le problème de la définition du concept de "ressource naturelle" en droit des cours d'eau internationaux

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 07/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Successions internationales au regard du droit de l'Union européenne

VINCIANE ROSENAU |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/07/2016)

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Article : Article de doctrine

Coopération judiciaire entre les états de la CEMAC : vers un espace judiciaire commun ?

ERIC-ADOL T. GATSI |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Daech est-il un état ? : retour critique sur la théorie néopositiviste des éléments constitutifs de l'état à l'épreuve de l'actualité internationale

MARCEL SINKONDO |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Règlement 650/2012 relatif aux successions internationales : aperçu et principes généraux / Patrick Wautelet, Jule Mary. -

PATRICK WAUTELET ; JULIE MARY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6651, 10/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Le travail non déclaré : quand la volonté de répression gouvernementale fait fi de la jurisprudence et des obligations internationales

CHARLES-ERIC CLESSE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1247, 07/06/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la Cour pénale internationale : le Statut de Rome à l'épreuve des impératifs de la justice transitionnelle

JACQUES MBOKANI |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 22/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Compétence matérielle - Règlement aliments - Extension de la compétence du juge statuant sur l'état des personnes - Droit applicable - Résidence habituelle du créancier d'aliments - Clause d'exception - Lien plus étroit avec un autre État. -Observations : D'un règlement à l'autre : le contentieux alimentaire international au centre de la toile du droit international privé

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/2016)

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Article : Article de doctrine

L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis

MARC FALLON ; STEPHANIE FRANCQ |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/03/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice de la compétence universelle absolue à l'encontre des crimes graves de droit international afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble

DANIAL REZAI SHAGHAJI |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

La Compétence internationale de la juridiction unifiée du brevet : examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 / Philippe Campolini. -

PHILIPPE CAMPOLINI |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1 + tables 2015, 15/02/2016)

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Livre

Droit de la sécurité internationale

MIREILLE COUSTON | Bruxelles : Larcier | Collection Paradigme. | 2016

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Livre

Juges belges face aux actes adoptés par les états étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ? : Anne Lagerwall, et alii. -

ANNE LAGERWALL ; NICOLAS ANGELET ; DIANE BERNARD ; MARIE DOUTREPONT ; ARNAUD LOUWETTE ; ANNEMIE SCHAUS | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2016

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Livre

Questions particulières en matière de partage judiciaire

MURIEL BOELEN ; CECILE DE BOE ; MARIE DEMARET ; ARIANE DENIS ; YVES-HENRI LELEU ; LAURENT STERCKX ; SYLVIE THIELEN ; JEAN-MARC THIERY | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2016

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Livre

Responsabilité des pouvoirs publics : XXIIème journées d'études juridiques Jean Dabin / Sous la coordination de David Renders / David Renders. -

DAVID RENDERS | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain. | 2016

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Livre

Union européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants

AUDREY PASCAL ; ALEXIS BUGADA ; DELPHINE RONET-YAGUE | Bruxelles : Bruylant | Travaux de droit international et européen. | 2016

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Actualités en droit de la jeunesse

Droit au travail et politiques d'activation des personnes sans emploi : étude critique du rôle du droit international des droits humains

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Notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

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Les Litiges familiaux transfrontaliers

Children and War : Past and Present

La Gratuité de l'enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l'Homme : audition du 18 décembre 2015

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : le problème de la définition du concept de "ressource naturelle" en droit des cours d'eau internationaux

Les Successions internationales au regard du droit de l'Union européenne

Coopération judiciaire entre les états de la CEMAC : vers un espace judiciaire commun ?

Daech est-il un état ? : retour critique sur la théorie néopositiviste des éléments constitutifs de l'état à l'épreuve de l'actualité internationale

Règlement 650/2012 relatif aux successions internationales : aperçu et principes généraux / Patrick Wautelet, Jule Mary. -

Le travail non déclaré : quand la volonté de répression gouvernementale fait fi de la jurisprudence et des obligations internationales

L'Amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la Cour pénale internationale : le Statut de Rome à l'épreuve des impératifs de la justice transitionnelle

L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis

L'Exercice de la compétence universelle absolue à l'encontre des crimes graves de droit international afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble

La Compétence internationale de la juridiction unifiée du brevet : examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 / Philippe Campolini. -

Droit de la sécurité internationale

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Questions particulières en matière de partage judiciaire

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