Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De nouvelles causes de refus, d'exclusion et de retrait de la protection internationale : la loi du 10 août 2015 "tendant à une meilleur prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale" dans l'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (184, 23/12/2015)

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Article : Article de doctrine

De la concurrence fiscale internationale à la concurrence fiscale interrégionale

FREDERIK FOGLI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (10, 15/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi réglant l'échange automatique des données FATCA et CRS

FILIP SMET |

Dans FISCOLOGUE (1452, 20/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Equipes SOS Enfants : le dispositif de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile en Fédération Wallonie-Bruxelles au regard de quelques normes internationales

MAITE BEAGUE |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (347, 15/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Prohibition de l'esclavage en droit international comme norme de jus cogens

CARLOS ESPALIU BERDUD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 14/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Lascaux et le droit à la sécurité alimentaire dans le monde : histoire intellectuelle d'un programme de recherche atypique en droit

FRANCOIS COLLART DUTILLEUL |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Fiscalité, l'arbitrage, et le droit international des investissements : émergence d'un ménage à trois invraisemblable

A. GILDEMEISTER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 24/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge

DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 16/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le Règlement Rome I

BERNARD DUBUISSON |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-391, 03/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Déduction des frais professionnels réels dans un contexte international : doit-elle être proportionnelle ou non ?.

EMMANUEL SAPORITO ; ANNE-CATHERINE DERESE |

Dans ACTUALITES FISCALES (N° ind, 04/05/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en cas d'arbitrage commercial international

NIKOLAY MARINOV |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 30/04/2015)

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Article : Article de doctrine

La Transparence et ses obstacles vers une INDH en Belgique ?

JOHN PITSEYS ; JULIE RINGELHEIM |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (343, 21/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Fatca et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma

JACQUES MALHERBE ; CAROL TELLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (janvier-février, 17/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Etats faillis et le terrorisme transnational

KAMAL BAYYRAMZADEH |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Action de l'OCDE en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale et d'échange de renseignements : développements récents

EDOARDO TRAVERSA |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Non-coopération avec les juridictions pénales internationales

TELESPHORE ONDO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 09/03/2015)

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Livre

Application des normes internationales d'audit ISA et ISSAI dans le secteur public = Toepassing van de internationale auditstandaarden ISA en ISSAIE in de publieke sector

L. ACKE ; JENNEKE CHRISTIAENS ; J. DELFORGE ; MICHEL DE WOLF ; FRANCINE MAILLARD ; J. RAVIJTS ; W. RUTSAERT ; L. TYDGAT | Anvers : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2015

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Livre

Droit international du travail

JEAN-MICHEL SERVAIS | Bruxelles : Larcier | Droit international. | 2015

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Livre

Gestion des risques

PIERRE P. BERGER ; JENNEKE CHRISTIAENS ; S. DE BLAUWE ; ANNICK DE WILDE ; I. DE POORTER ; D. KROES ; O. MACQ ; R. PEIRCE | Anvers : Centre d'information du révisorat d'entreprises | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2015

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Livre

Motifs du contrôle et figures du danger à la lumière du débat brésilien sur l'âge de la majorité pénale

RICCARDO CAPPI | Bruxelles : Larcier | 2015

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Livre

Patrimoine archéologique et son droit : questions juridiques, éthiques et culturelles : actes du colloque international "Le patrimoine archéologique et son droit" : 9 et 10 octobre 2012, Musée du quai Branly (Paris)

VINCENT NEGRI ; GERARD AUBIN ; JANET BLAKE ; MARION BUNAN ; ALAIN CHARRON ; MARIE CORNU ; ANDRE DELPUECH ; MARC DROUET | Bruxelles : Bruylant | 2015

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Livre

Principes de protection du corps et Biomédecine : approche internationale

BRIGITTE FEUILLET-LIGE ; GENEVIEVE SCHAMPS ; CHRISTINE LAZERGES ; DAVID LE BRETON ; PIERRE LE COZ ; FRANCOISE FURKEL ; VERONICA SAN JULIAN PUIG ; FRANCIS KERNALEGUEN | Bruxelles : Bruylant | Collection droit, bioéthique et société. | 2015

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Livre

La Protection internationale des droits de l'enfant : entre idéalisme et pragmatisme

CARMEN LAVALLEE | Bruxelles : Larcier | Mondialisation et droit international. | 2015

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Livre

Protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle : présentations, texte, jurisprudences, situations

JEAN-SYLVESTRE BERGE | Bruxelles : Larcier | Manuels Larcier. | 2015

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Livre

Saisie et confiscation en matière pénale

FREDERIC LUGENTZ ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. | 2015

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