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Documents disponibles dans cette catégorie (307)

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Article : Article de doctrine

DAC 7 : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1809, 2023)

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Article : Article de doctrine

Demande de renseignement : quand est-elle tardive ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1798, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

ERIC POTTIER, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les conditions de travail transparentes et prévisibles : quelles adaptations suite à la directive européenne ?

MICHAEL DE GOLS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'information du justiciable sur les voies de recours : le législateur intervient

ANTOINE GILLET, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; LEHMAN, CECILE, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (421, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |
Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Rétention d'informations. - Comportement isolé. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le règlement délégué de la Commission relatif à l'information en matière de durabilité à publier en application de l'article 8 du règlement Taxinomie : l'arbre qui cache la forêt d'informations durables ?

SEBASTIEN WOLFF, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Stop aux réductions trompeuses, faux avis de consommateurs, etc.

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |
Dans BILAN (874, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Délai raisonnable - Absence de contrôle des informations de plus d'une année - Inégalité de traitement avec les instructions - Contrôle de la chambre des mises en accusation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vérification des antécédents des candidats (background checks) : état de la question en droit belge

JULIEN HICK, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1417, 2022)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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DAC 7 : la location d'abris de jardin oui, la vente de crypto-actifs non

Demande de renseignement : quand est-elle tardive ?

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

Les conditions de travail transparentes et prévisibles : quelles adaptations suite à la directive européenne ?

L'information du justiciable sur les voies de recours : le législateur intervient

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Rétention d'informations. - Comportement isolé. - Motif grave (oui).

Le règlement délégué de la Commission relatif à l'information en matière de durabilité à publier en application de l'article 8 du règlement Taxinomie : l'arbre qui cache la forêt d'informations durables ?

Stop aux réductions trompeuses, faux avis de consommateurs, etc.

Droits de l'homme - Généralités et principes - Délai raisonnable - Absence de contrôle des informations de plus d'une année - Inégalité de traitement avec les instructions - Contrôle de la chambre des mises en accusation (oui)

Vérification des antécédents des candidats (background checks) : état de la question en droit belge

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

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