Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'information du justiciable sur les voies de recours : le législateur intervient

ANTOINE GILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; LEHMAN, CECILE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (421, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Rétention d'informations. - Comportement isolé. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le règlement délégué de la Commission relatif à l'information en matière de durabilité à publier en application de l'article 8 du règlement Taxinomie : l'arbre qui cache la forêt d'informations durables ?

SEBASTIEN WOLFF, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Stop aux réductions trompeuses, faux avis de consommateurs, etc.

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (874, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Délai raisonnable - Absence de contrôle des informations de plus d'une année - Inégalité de traitement avec les instructions - Contrôle de la chambre des mises en accusation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vérification des antécédents des candidats (background checks) : état de la question en droit belge

JULIEN HICK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1417, 2022)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Opposition - Détenu - Information du condamné de la voie de recours ouverte. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Détenu - Opposition tardive - Négligence dans l'information de la voie de recours ouverte - Irrecevabilité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Propriété intellectuelle. - Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. - Directive 2011/29/CE. - Champ d'application. - Article 2. - Droits de reproduction. - Notion d'"oeuvre". - Saveur d'un produit alimentaire. - Note : "Qu'est-ce qu'une oeuvre, en droit d'auteur ? : L'arrêt Levola et au-delà"

BENOIT MICHAUX, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Droit économique. - Contrats. - Factures. - Acceptation. - Défaut de protestation. - Articles III.74 et III.77 du Code de droit économique. - Formalisme d'information. - Nullité virtuelle. - Conditions générales. - Clause attributive de juridiction. - Validité. - Observations : "Les conditions générales communiquées pour la première fois sur une facture sont-elles en réalité nulles ?"

CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6842, 2021)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Curateur de faillite - Responsabilité professionnelle - Principe général du droit « fraus omnia corrumpit » - Faute intentionnelle du client - Informations fausses et trompeuses - Absence de dommage. - Observations : "Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions"

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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