Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Vente d'un bien immeuble grevé d'hypothèque appartenant en indivision au failli et à un tiers - Assiette du calcul des honoraires - Valeur des droits du failli . - Observations : Les honoraires en matière de faillite : le faux confort de l'évidence

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur ; MEGANE PEETERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. - Faillite - Effets - Non-versement de deniers par le curateur à la Caisse des dépôts et consignations - Sanction - Fonction et appréciation de la sanction. -II. - Faillite - Administration - Frais et honoraires du curateur - Privilège des frais de justice - Prééminence sur les dettes de masse. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Assiette - Créancier gagiste. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Faillite - Administration - Pouvoirs du curateur - Recouvrement du passif social à charge d'un associé tenu personnellement. -II. - Sociétés - Société coopérative - Société coopérative à responsabilité limitée - Cession de parts - Opposabilité à la société et aux tiers. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Droit d'action du curateur - Action contre un tiers qui doit répondre des dettes du failli. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Responsabilité du curateur - Fautes commises par une personne que le curateur s'est substitué pour assurer la conservation de l'immeuble du failli avant sa vente. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Remplacement du curateur - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Obligation du curateur de déposer certains fonds à la Caisse des dépôts et consignations - Obligation générale sans égard à la qualité des créanciers destinataires des fonds - Sanction - Discrimination possible avec le réalisateur de gage non-curateur - Questions préjudicielles. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Administration - « Le criminel tient le civil en l'état » - Non-application. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Perte du capital social - Absence de convocation de l'assemblée générale - Responsabilité - Généralités - Responsabilité solidaire des administrateurs - Bonne foi. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Administration - Devoirs extraordinaires - Poursuite d'activités - Fixation des honoraires du curateur. -II. Faillite - Administration - Non-dépôt des fonds à la Caisse des dépôts et consignations - Sanction - Questions préjudicielles. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Admission au titre de créance de la masse - Droit d'être payé avant toute répartition. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés anonymes - Faillite - Administration - Sous-capitalisation manifeste du capital social - Responsabilité des fondateurs. -II. Sociétés - Sociétés anonymes - Responsabilité des administrateurs - Démission de l'administrateur - Effets à l'égard des tiers - Défaut de confection des comptes annuels - Dommage subi par les tiers. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Société commerciale - Augmentation de capital - Versements à un compte spécial - Restitution aux actionnaires souscripteurs avant la faillite - Inopposabilité à la masse. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2009)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Dette de masse. - Notion. - Observations : inexécution d'un contrat par le curateur. Dette de masse ou non ?

JEAN CAEYMAEX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Indemnité de procédure - Faillite - Administration - Curateur - Pas de droit à l'indemnité - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2009)

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