Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d'appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d'un dommage et protection des droits fondamentaux. Grille de lecture de l'arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023

CHARLES DEVILLERS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Discrimination sur la base du sexe. II.Égalité - Discrimination sur la base du sexe - Absence de mesures de prévention et de protection appropriées contre le harcèlement sexuel - Discrimination indirecte. III.Égalité - Discrimination - Mesures de publicité - Sanction (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

La caravane des révolté(e)s : début de parcours

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (81, 2024)

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Livre

L'employeur, Fedris et la prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Obligations de l'employeur en matière de prévention du risque de harcèlement sexuel au travail

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'effacement et le régime des interdictions : toujours en quête d'un juste équilibre

FLORENCE GEORGES, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Circonstances aggravantes - Libellé de la prévention - Libellé d'une prévention par circonstance aggravante (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'État - Procédure - Absence de transmission du dossier administratif par la partie adverse - Faits invoqués par le requérant réputés prouvés sauf s'ils sont manifestement inexacts. II.Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Rapport technique datant de plus de trois ans - Non prise en considération de travaux de mise en conformité ultérieurs - Arrêté portant sur la totalité d'un bâtiment alors que le destinataire de l'acte attaqué n'en détient qu'une partie en pleine propriété.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Insuffisance de l'avancement des travaux - Arrêté d'inhabitabilité - Menace pour la sécurité publique - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Livre

L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions / réponses

CARPENT, LAURENCE, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur ; LAETITIA RESSORT, Auteur | Larcier | 2023

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Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

La nouvelle loi sur l'insolvabilité et les PME : impact et solutions pour l'entreprise et ses acteurs

YVES BRULARD, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2023

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Article : Article de doctrine

Guy de Clercq : interview

GUY DE CLERCQ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l'obligation juridique

PIERRE LEGROS, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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