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COMPETENCE MATERIELLE

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Connexité. Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Renvoi vers le juge d'appel compétent. - Absence de juge d'appel compétent vu le ressort. - Renvoi vers le juge compétent en premier et dernier ressort.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Sanction disciplinaire. - Secteur public. Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Sanctions disciplinaires. - Pouvoir d'annulation et non de substitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Recevabilité de l'action - Mécanisme de renvoi - Convention de prêt - Avance d'un pécule de vacances - Compétence du juge de paix

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Compétence matérielle - Tribunal de la famille. II.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Protection de l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Nécessité de prouver que le départ de la zone protégée est justifié par des raisons indépendantes de la volonté du demandeur (non). III.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Ressortissant palestinien - Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Reconnaissance de la qualité d'État (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire - Office du juge - Requalification. II.Astreinte - Exécution dans un autre État membre - Liquidation - Suspension - Abus de droit - Compétence matérielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Action en cessation - Compétence matérielle - Président du tribunal de l'entreprise. II.Pratiques du marché - Atteinte aux intérêts professionnels d'une entrepris - Notion d'entreprise - Publicité dénigrante - Action dirigée contre l'annonceur - Exclusion d'une action dirigée contre une autre personne. III.Pratiques du marché - Prohibition du dénigrement - Liberté d'expression - Limites. IV.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. V.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Publication de la décision de cessation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Appréciation - Objet de la demande tel qu'il est formulé dans l'acte introductif d'instance - Rôle du juge du fond de renvoi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Avantage accordé en complément d'une branche de sécurité sociale - Entreprise exercée en personne physique - Avocat - Statut - Compétence spéciale du tribunal du travail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Occupation sans titre ni droit - Demande principale introduite devant le juge de paix - Demande reconventionnelle ayant pour objet une indemnité pour travaux réalisés à l'immeuble - Incident de compétence - Renvoi au tribunal de première instance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Procédure européenne d'injonction de payer - Vente entre entreprises - Déclinatoire visé à l'article 640 du Code judiciaire - Tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Protection des secrets d'affaires - Action en cessation - Président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Tribunal de la jeunesse - Compétence matérielle - Connexité - Autorité parentale - Famille d'accueil - Délégation d'autorité parentale. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Question préjudicielle. - Articles 572bis, 7o, et 591, 14o, C. jud.. - Compétence matérielle. - Obligations alimentaires liées au droit au revenu d'intégration sociale. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. - Action dirigée contre le Parlement européen par un fonctionnaire. - Absence de juridiction des tribunaux belges. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/10/2016)

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Documents disponibles dans cette catégorie (196)

Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Sanction disciplinaire. - Secteur public. Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Sanctions disciplinaires. - Pouvoir d'annulation et non de substitution.

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Compétence matérielle - Recevabilité de l'action - Mécanisme de renvoi - Convention de prêt - Avance d'un pécule de vacances - Compétence du juge de paix

I.Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire - Office du juge - Requalification. II.Astreinte - Exécution dans un autre État membre - Liquidation - Suspension - Abus de droit - Compétence matérielle.

Compétence matérielle - Appréciation - Objet de la demande tel qu'il est formulé dans l'acte introductif d'instance - Rôle du juge du fond de renvoi

Compétence matérielle - Avantage accordé en complément d'une branche de sécurité sociale - Entreprise exercée en personne physique - Avocat - Statut - Compétence spéciale du tribunal du travail

Compétence matérielle - Occupation sans titre ni droit - Demande principale introduite devant le juge de paix - Demande reconventionnelle ayant pour objet une indemnité pour travaux réalisés à l'immeuble - Incident de compétence - Renvoi au tribunal de première instance

Compétence matérielle - Procédure européenne d'injonction de payer - Vente entre entreprises - Déclinatoire visé à l'article 640 du Code judiciaire - Tribunal de l'entreprise

Compétence matérielle - Protection des secrets d'affaires - Action en cessation - Président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé

Protection de la jeunesse - Tribunal de la jeunesse - Compétence matérielle - Connexité - Autorité parentale - Famille d'accueil - Délégation d'autorité parentale. -

Question préjudicielle. - Articles 572bis, 7o, et 591, 14o, C. jud.. - Compétence matérielle. - Obligations alimentaires liées au droit au revenu d'intégration sociale. -

Compétence matérielle. - Action dirigée contre le Parlement européen par un fonctionnaire. - Absence de juridiction des tribunaux belges. -

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