Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'étranger, la veuve et l'orphelin... le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; MARC NIHOUL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Maison de repos pour personnes âgées. - Allocation journalière. - Financement du personnel. - Condition. - Occupation de deux praticiens de l'art infirmier. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Revenu garanti aux personnes âgées. - Demandeur cohabitant avec un descendant majeur qui n'est pas censé partager la même résidence principale. - Ressources de ces descendants non prises en considération pour le calcul de la garantie de revenus. - Calcul du montant des ressources et pensions (article 7, § 2, alinéa 1er, loi du 22 mars 2001). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Migrants âgés : sécurité sociale et choix du pays de résidence

JEAN-FRANCOIS NEVEN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (180, 02/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Mémorandums fédéral, communautaire et régional 2014 des CPAS : une vie conforme à la dignité humaine pour chacun

FEDERATION DES CPAS |

Dans CPAS+ (Numéro spécial, 06/10/2014)

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014

MAARTEN DAMBRE ; PASCALE LECOCQ ; FRANCOIS DEGUEL ; BRUNO DEVOS ; AURELIE FOSSION ; YVES-HENRI LELEU ; MARTINE REGOUT | Bruxelles : la Charte | Dossier du Journal des juges de paix et de police, n°21. | 2014

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Livre

Le Nouveau régime de protection des personnes majeures : analyse de la loi du 17 mars 2013

NICOLE GALLUS ; THOMAS VAN HALTEREN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2014

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Article : Article de doctrine

Rapport du processus de réflexion sur le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle en Belgique à l'occasion de l'année européenne 2012

MICHEL ALBERTIJN ; KATHLEEN HOEFNAGELS ; GUY DARGENT ; DAVID NATALI |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Directive 2006/123/CE. - Services dans le marché intérieur de l'U.E. - "Services de soins de santé". - "Services sociaux". - Notion. - "Centres d'accueil de jour" et "de nuit" fournissant des aides et des soins aux personnes âgées. - Notion. - Interprétation de la directive. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/07/2013)

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Article : Article de doctrine

Prise en charge d'une personne âgée de 65 ans ou plus et contribution aux dépenses personnelles de l'intéressée

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (17, 2013)

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Livre

Les Protections des personnes adultes fragilisées

DIDIER KETELS ; OLIVIER BEAUJEAN | Bruxelles : Larcier | 2011

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Article : Article de doctrine

Prise en charge d'une personne âgée de 65 ans ou plus : mode d'emploi

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2010)

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Livre

Le Droit des seniors : aspects civils, sociaux et fiscaux

FREDERIC GEORGES ; JEAN-FRANCOIS FUNCK ; FRANCOIS DEMBOUR ; VIRGINIE VERLY ; PATRICK WAUTELET ; JEAN-PIERRE BOURS ; MANUEL GUSTIN | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2010

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Article : Article de doctrine

PAUVRETE CHEZ LES PERSONNES AGEES EN BELGIQUE LORS DU PASSAGE DE L'EMPLOI A LA RETRAITE

MARJAN MAES |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de logement social - Personnes âgées - Limitation de loyer pour logement adapté - Refus d'application. - Observations : la mutation des seniors dans le parc des logements sociaux

NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2009)

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