Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Adaptation du droit comptable au nouveau droit des fusions et scissions

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (907, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Mobilité transfrontalière des sociétés : modification des règles

MARIJKE ROELANTS, Auteur |

Dans BILAN (892, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Motifs économiques valables pour une fusion fiscalement neutre

Dans FISCOLOGUE (1743, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Fusions et scissions de sociétés dont l'actif net est négatif : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (866, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'acquisition d'une société : de la préparation au financement de l'opération

YVES BRULARD, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FREDERIK FOGLI, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Sanctions - Extinction de l'action publique - Personnes morales - Sociétés - Fusion et scission. II.Urbanisme - Sanctions - Poursuites par le procureur du Roi - Délai de nonante jours - Point de départ. . III.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Action publique - Dépassement - Incidence sur la recevabilité des poursuites - Pas de déperdition de preuves ou d'atteintes aux droits de la défense. IV.Urbanisme - Sanctions - Infraction de maintien de travaux illicites - Imputabilité - Loi Breyne - Date de la réception provisoire des travaux. V.Urbanisme - Sanctions - Action publique - Prescription - Matières pénales - Pas d'incidence sur les mesures de réparations. VI.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Urbanisme - Sanctions - Incidences du dépassement du délai sur les mesures de réparation civile. . VII.Urbanisme - Sanctions - Mesures de réparation - Architecte - Responsabilité délictuelle - Absence d'avertissement du début des travaux.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Eléments de droit des sociétés et des associations

MICHEL DE WOLF, Auteur ; PATRICK SAERENS, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; FABIAN TCHEKEMIAN, Auteur ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des fusions immunisées

PIERRE-FRANCOIS COPPENS |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

THIERRY BLOCKERYE | Limal : Anthemis | Collection de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

L'amputation exponentielle du droit à récupérer les pertes en cas de fusion : une mesure aveugle, discriminatoire et contraire au droit européen

GUY KLEYNEN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Pseudo-fusions d'associations : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE |

Dans BILAN (N° ind, 31/08/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouvelle norme de contrôle relative aux fusions et scissions de sociétés

KURT DEMEYERE |

Dans BILAN (N° ind, 31/05/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Opportunités nouvelles pour les offres de reprise

ERIC POTTIER ; THIERRY L'HOMME |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/11/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Nouvelles obligations en matière de fusions et de scissions : le droit des sociétés se prépare à entrer dans le XXIème siècle

ANNE TILLEUX ; EDITH WEEMAELS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/03/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.