Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Harcèlement moral au travail. : Où s'arrête l'autorité de l'employeur et où commence le harcèlement moral ?

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pourquoi et pour qui la médiation familiale dans notre contexte sociétal contemporain ?

JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Cassation. - Autorité des arrêts de la Cour de cassation. - Autorité relative. II.Cassation. - Étendue de la cassation. - Extension aux dispositifs liés.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

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Article : Jurisprudence

Mise à disposition. - Mise à disposition illicite au profit d'un tiers utilisateur. - Critères d'appréciation du transfert d'autorité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Livre

L'autorité européenne du travail

BORELLI, SILVIA, Directeur de publication ; MARC MORSA, Directeur de publication ; ALLAMPRESE, ANDREA, Directeur de publication ; MULLER, FABIENNE, Auteur ; JEAN-CLAUDE JUNCKER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2020

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Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose décidée à l'épreuve du contrôle de légalité par les juridictions du travail

STEVE GILSON ; AISSATOU BELLA DIALLO |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2019)

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Livre

L'Autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

PIERRE MAYER ; BASILE ZAJDELA | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Arbitrage | 2018

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Article : Jurisprudence

Congé. - Décidé par une autorité administrative. - Audition préalable. - Obligatoire. -Rupture pour motif grave. - Préjudice. - Résiliation du contrat de bail à l'étranger. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Dans quelle mesure les autorités judiciaires belges peuvent-elles contraindre des entreprises de télécommunication étrangères à collaborer à une enquête pénale en Belgique ?

AMAURY GOSSE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2017)

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Article : Article de doctrine

La Délivrance des permis en Région wallonne : autorités compétentes et procédure

BENOIT VERZELE |

Dans PLI JURIDIQUE (37, 2016)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Siemens Aktiengesellschaft Österreich" : la répétition d'un indu perçu par une autorité administrative relève-t-elle de la matière civile et commerciale ?

KRISZTIAN KECSMAR |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (232, 26/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État législateur - Cour constitutionnelle - Autorité - Unité de la faute et de l'inconstitutionnalité - Égalité - Principe d'égalité et de non-discrimination - Marge d'appréciation du législateur. -II. - Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État administrateur - Conseil d'État - Autorité - Unité de la faute et de l'illégalité - Défaut de motivation formelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune législative - Comblement - Pouvoir du juge - Dispositions légales existantes. -II. - Cour constitutionnelle - Autorité - Arrêt préjudiciel - Effet déclaratoire. -Observations : Lacunes extrinsèques et maintien des effets au contentieux préjudiciel : lorsque la Cour de cassation fait d'une pierre deux coups

QUENTIN PIRONNET ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 05/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Unité de la faute et de l'illégalité - Conseil d'Etat - Autorité - Arrêt d'annulation - Autorité erga omnes - Pouvoir discrétionnaire de l'administration. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 29/01/2016)

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