Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quelle base légale pour ma (re)fixation ?

ELLEBOUDT, MARIE-CELINE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2022)

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Livre

Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Réclamation contre un impôt perçu par rôle - Disposition légale instituant le délai de réclamation frappée d'inconstitutionnalité - Impossibilité pour le juge de remédier à la lacune de la loi. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 23/03/2018)

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Livre

L'accès à la justice

JEREMIE VAN MEERBEECK ; ALBERT-L. FETTWEIS ; PATRICK GIELEN ; JEAN-PIERRE JACQUES ; ISABELLE REUSENS ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; CAROLINE VERBRUGGEN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Droit d'inscription au rôle - Augmentation du montant - Accès à la justice - Pas de violation - Distinction entre les personnes de droit privé et les personnes de droit public - Inscription en débet - Égalité - Pas de discrimination - Délai de paiement abrégé - Pas de justification raisonnable - Disposition dissociable du reste du règlement - Annulation partielle. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Augmentation des droits de mise au rôle : conséquences

BERNARD DEWIT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (158, 10/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de rôle et le tribunal de la famille : commentaire de la loi du 28 avril 2015

PATRICK SENAEVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (7, 28/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Nouveaux droits de mise au rôle et la déclaration pro fisco ; une loi imparfaite ?

PIERRE-EMMANUEL CORNIL ; JONATHAN DANIEL |

Dans PLI JURIDIQUE (33, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure de deuxième lecture de la Chambre des représentants

MARTIN GENNART |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 16/07/2015)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Recevabilité de l'appel. - Délai. - Paiement différé des droits de mise au rôle. - Incidence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Litiges fiscaux de plus de 250.000 EUR : bientôt des droits de mise au rôle

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1422, 13/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Accélération des procédures, proportionnalité des droits de rôle . Henry Mackelbert. -

HENRY MACKELBERT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Un seul dossier et une seule inscription au rôle pour chaque cause

XAVIER MALENGREAU |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 09/07/2010)

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Article : Jurisprudence

I. - Mise en état. - Mise en état légale (C. jud., article 751). - Défendeur ayant conclu. - Situation du « demandeur sur 751 ». - Demande de renvoi au rôle. - Forme. - Violation. - Conséquences. - II. - Omission du rôle. - Conditions. - Retard anormal de l’instruction de la cause. - Conséquences. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Mise en état. - Art. 751 du Code judiciaire. - Renvoi au rôle. - Art. 747, §2, du Code judiciaire. - Maintien du bénéfice du pli judiciaire antérieur. - Observations : les difficultés de mise en état d'un litige multipartite non indivisible

PIERRE MOREAU ; JUSTICE DE PAIX DE MALMEDY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/2002)

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