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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2020)

FREDERIC KRENC, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6831, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ?

OLIVIA NEDERLANDT ; JACQUES E. REMACLE |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 04/07/2019)

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Livre

Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies / Sous la coordination de la Commission pénale du barrreau de Mons / Sandra Berbuto, et alii. -

SANDRA BERBUTO ; PIERRE CIRRIEZ ; NICOLAS COHEN ; FRANCOIS HAENECOUR ; MARIE JADOUL ; OLIVIA NEDERLANDT ; MARC NEVE | Limal : Anthemis | Collection Jeune Barreau de Mons. | 2019

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Non prêtable

Livre

Science pénale dans tous ses états : liber amicorum Patrick Mandaoux et Marc Preumont

FRANKLIN KUTY ; ANNE WEYEMBERGH | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Liber amicorum. | 2019

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Article : Jurisprudence

I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/2018)

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Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2018

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Divers - Privation de liberté - Dignité humaine - Réinsertion sociale - Obligation de l'État.II.Sursis et suspension de la condamnation - Privation de liberté - Carence de l'État dans la préparation de la réinsertion sociale - Droits de l'homme - Pacte de New-York - Prisons - Statut des détenus. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Privation de liberté - Détention administrative - Recours en cassation administrative déclaré admissible - Qualité de demandeur d'asile - Interdiction d'expulsion - Délai de procédure de cassation supérieur au délai maximal de détention - Mise en liberté. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 20/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Rétention de demandeurs d'asile dans l'Union européenne et instruments parallèles de protection des droits fondmentaux : enseignement de l'Arrêt N.

JOYCE DE CONINCK |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Détention administrative - Subsidiarité - Mesures alternatives - Droit d'être entendu - Motivation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2017)

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$I. - Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Exclusion sociale - Opposition avenue. -II. - Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Jonction de procédures - Procédures par défaut et contradictoires - Peine la plus forte - Détermination. -III. - Infraction - Peine - Conditions d'incarcération - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement. -$

Article : Jurisprudence

I. - Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Exclusion sociale - Opposition avenue. -II. - Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Jonction de procédures - Procédures par défaut et contradictoires - Peine la plus forte - Détermination. -III. - Infraction - Peine - Conditions d'incarcération - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2017)

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$I.Infraction - Généralités - Droits de l'homme - Traitement inhumain et dégradant - Conditions de détention - Élément moral - Volonté de commettre l'infraction.II.Infraction - Généralités - Non-assistance à personne en danger - Refus d'assistance - Aide inefficace (non). -$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Droits de l'homme - Traitement inhumain et dégradant - Conditions de détention - Élément moral - Volonté de commettre l'infraction.II.Infraction - Généralités - Non-assistance à personne en danger - Refus d'assistance - Aide inefficace (non). -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Incapacité de travail. - Incarcération. - Travail à la prison comme servant. - Notification de la fin de l'incapacité de travail. - Travail en prison. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Journaliste responsable - Secret de l'instruction - Présomption d'innocence - Droit à un tribunal impartial - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Personne détenue - Vulnérabilité. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 03/02/2017)

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Livre

Les Alternatives à la détention en Belgique : un état des lieux à l'aune du Conseil de l'Europe

YVES CARTUYVELS ; CHRISTINE GUILLAIN ; THIBAUT SLINGENEYER ; MARIA LOMBARDI STOCHETTI ; KRISTEL BEYENS ; MARIJKE ROOSEN ; ALEXIA JONCKHEERE ; ERIC MAES | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2017

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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2020)

Aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ?

Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies / Sous la coordination de la Commission pénale du barrreau de Mons / Sandra Berbuto, et alii. -

Science pénale dans tous ses états : liber amicorum Patrick Mandaoux et Marc Preumont

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I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

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Réfugiés - Privation de liberté - Détention administrative - Recours en cassation administrative déclaré admissible - Qualité de demandeur d'asile - Interdiction d'expulsion - Délai de procédure de cassation supérieur au délai maximal de détention - Mise en liberté. -

Rétention de demandeurs d'asile dans l'Union européenne et instruments parallèles de protection des droits fondmentaux : enseignement de l'Arrêt N.

Etrangers - Expulsion - Détention administrative - Subsidiarité - Mesures alternatives - Droit d'être entendu - Motivation. -

I.Infraction - Généralités - Droits de l'homme - Traitement inhumain et dégradant - Conditions de détention - Élément moral - Volonté de commettre l'infraction.II.Infraction - Généralités - Non-assistance à personne en danger - Refus d'assistance - Aide inefficace (non). -

Assurance maladie-invalidité. - Incapacité de travail. - Incarcération. - Travail à la prison comme servant. - Notification de la fin de l'incapacité de travail. - Travail en prison. - Notion. -

Presse - Généralités - Liberté d'expression - Journaliste responsable - Secret de l'instruction - Présomption d'innocence - Droit à un tribunal impartial - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Personne détenue - Vulnérabilité. -

Les Alternatives à la détention en Belgique : un état des lieux à l'aune du Conseil de l'Europe

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