Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Injecter une dimension collective dans les recours judiciaires en matière de logement

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; MAURICE BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2)

STEVE GILSON, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (669, 2021)

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Article : Article de doctrine

Action d'intérêt collectif

FLORIANE DE STEXHE ; CELINE ROMAINVILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin : seconde partie

GUILLAUME CROISANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Livre

Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : cadrages théoriques et études de cas

DANIEL DUMONT, Directeur de publication ; AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (deuxième partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2018)

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Livre

Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires : cinquante ans d'application ?

ELISE DERMINE ; VIVIANE VANNES ; THIERRY DUQUESNE ; FABIENNE KEFER ; AURIANE LAMINE ; AMAURY MECHELYNCK ; SOPHIE REMOUCHAMPS ; LUCIEN RIGAUX | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Réparation des dommages de masse : propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Bruxelles : Larcier Unité de droit économique de l'ULB. 2017

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Article : Article de doctrine

Actions collectives des détenus et sanctions disciplinaires : quelques récentes leçons du Conseil d'État

VANESSA DE GREEF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Action en réparation collective appliquée aux produits bancaires, financiers et d'assurances : focus sur les acteurs et litiges concernés, la recevabilité et les interactions avec d'autres procédures

GREGORY RENIER ; BEATRICE TOUSSAINT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (Tables 2014, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Reflexions critiques sur le régime de faveur actuel des créances postérieures : étude à la lumière de la réforme en cours de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives

R. ADAM AKONO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 09/03/2015)

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