Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et les lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22)

UNION EUROPEENNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne

CVRIA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

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Article : Article de doctrine

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ?

FRIHA BELLAKHDAR, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Mineurs étrangers non accompagnés en transit : le projet pilote de Médecins sans frontières

MEDECINS SANS FRONTIERES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Migration de la connaissance vers l'Union européenne : les étudiants : de nouvelles règles pour mieux attirer des étudiants étrangers, y a-t-il du potentiel pour les entreprises belges ?

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Étranger en séjour illégal - Aide matérielle en faveur des (anciens) demandeurs d'asile et en faveur des mineurs - Modification du lieu obligatoire d'inscription - Inscription obligatoire dans une structure d'accueil gérée par Fedasil. II. Logement - Région wallonne - Habitation surpeuplée - Notion. III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Critère de l'autorité normalement soigneuse et prudente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Article de doctrine

Trajet de retour, centre de retour, places ouvertes de retour : les nouveaux mots (ou maux) de l'accueil des étrangers ?

JEAN-CHARLES STEVENS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 23/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Heurs et malheurs des parcours d'accueil et d'intégration des étrangers en Belgique

SARAH GANTY ; PAULINE DELGRANGE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (185, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Mineurs étrangers non accompagnés : dossier

BENEDICTE ADNET, Auteur ; MICHAEL DAMMAN, Auteur ; JACINTHE MAZZOCCHETTI, Auteur ; UGO GUILLET, Auteur ; DANIELE CRUTZEN, Auteur ; PLATEFORME MINEURS EN EXIL, Auteur ; STEPHANIE ERKAN, Auteur ; CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; PAULINE COURARD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (349, 2015)

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Livre

Les Directives accueil et retour en droit belge : FEDASIL actes du séminaire du vendredi 22 novembre 2013 à Louvain-la-Neuve

SYLVIE SAROLEA ; PIERRE D'HUART ; EVANGELIA TSOURDI | S.D. , S.L.. - | Littérature grise n°4. | 22/11/2013

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Disponible

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Mission du C.P.A.S. - Demandeur d'asile. - Lieu obligatoire d'inscription. - Structure d'accueil. -Demandeur d'asile. - Droit à un accueil devant lui permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine. - Définition de l'accueil. Aide social. - Structure d'accueil. -Charte de l'assuré social. - Champ d'application de la charte . - Institution de sécurité sociale. - Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile. - Irrespect de la charte de l'assuré social considérant que l'agence susdite ne fait pas partie des institutions de sécurité sociale définis par l'article 2, 2°, de la charte. - Conséquences. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/11/2013)

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Article : Article de doctrine

L'accueil des enfants étrangers : la Belgique est condamnée !

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (323, 2013)

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Article : Article de doctrine

Les mineurs étrangers non accompagnés : dossier

LAURENCE LOUCKX, Auteur ; ANNE-SOPHIE LELOUP, Auteur ; MATHIEU BEYS, Auteur ; KATJA FOURNIER, Auteur ; LAETITIA VAN DER VENNET, Auteur ; ANDREA VONKEMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (321, 2013)

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Article : Article de doctrine

Les Pays sûrs en droit belge de l'asile. Le "pays d'origine sûr", "pays tiers sûr" et "premier pays d'asile" dans la loi de 1980 et la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers

LUC LEBOEUF |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Légalité de certaines pratiques en matière d'accueil

JEAN-CHARLES STEVENS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 27/12/2011)

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