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CRIME

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Article : Article de doctrine

Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

JOELLE ROZIE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Corruption - Corruption publique - Crime ou délit commis à l'occasion de l'exercice de sa fonction - Acte qui relève du pouvoir de décision propre du fonctionnaire - Acte qui entre dans le cadre de l'activité du fonctionnaire. II.Corruption - Corruption publique - Acte de la fonction et acte dans l'exercice de la fonction - Notions. III.Détournement - Objet détourné - Détention en vertu ou à raison de la fonction publique - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2021)

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Livre

Droit des artistes

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS, Auteur ; BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; ALYSON BERRENDORF ; CHRISTOPHE DEPREZ ; DAVID DEFRASNES ; GERALDINE FALQUE ; DANIEL FLORE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Revisiter le principe de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique à la lumière de l'affaire Hissein Habré

YVES HAMULI KABUMBA |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (09-oct, 18/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Statut de Rome - Crime de guerre - Attaque contre des biens protégés. -II. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Preuve - Matières pénales - Aveu - Différence entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law - Conciliation - Aveux étayés par les faits de la cause - Éléments de preuve. -III. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Crime de guerre - Éléments de culpabilité et de corréité. -IV. - Juridictions internationales - Cour pénale internationale - Attaques contre des biens protégés - Peine - Objectif poursuivi - Circonstances aggravantes. -

COUR PENALE INTERNATIONALE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Extension du champ de la correctionnalisation à tous les crimes et ses conséquences sur les peines

DIMITRI DE BECO |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6653, 27/06/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la Cour pénale internationale : le Statut de Rome à l'épreuve des impératifs de la justice transitionnelle

JACQUES MBOKANI |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 22/04/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice de la compétence universelle absolue à l'encontre des crimes graves de droit international afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble

DANIAL REZAI SHAGHAJI |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

L'approche administrative des bandes de motards criminelles : la "vereinsverbot" allemande est-elle aussi pertinente pour la Belgique ?

DIRK VAN DAELE |
Dans VIGILES (5-1, 2015-2016)

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Article : Article de doctrine

Foot, argent et crime

MICHAEL DANTINNE |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 26/03/2015)

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$Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Tentative d'assassinat - Différence de traitement entre les personnes condamnées par le tribunal correctionnel, après correctionnalisation, et les personnes condamnées par la cour d'assises - Égalité - Discrimination - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Tentative d'assassinat - Différence de traitement entre les personnes condamnées par le tribunal correctionnel, après correctionnalisation, et les personnes condamnées par la cour d'assises - Égalité - Discrimination - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Récidive. - Crime sur délit. - Article 56, alinéa 2, C. pén.. - Crime correctionnalisé. - Circonstances atténuantes. - Exécution de la peine. - Libération conditionnelle. - Seuil d'admissibilité. - Article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Inconstitutionnalité. - Maintien des effets jusqu'au 31 juillet 2015. -Observations : La Récidive en matière de libération conditionnelle : le compte à rebours est lancé !

MARTIN BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Théorie de l'emprunt matériel de criminalité : la bête aux abois a la peau dure

MATHIEU PARRET |
Dans PLI JURIDIQUE (27, 2014)

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Article : Article de doctrine

L'Application du Statut de Rome par les tribunaux congolais : vers une banalisation des crimes de droit international ?

JACQUES MBOKANI |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/01/2014)

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Documents disponibles dans cette catégorie (47)

Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

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Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Revisiter le principe de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique à la lumière de l'affaire Hissein Habré

L'Extension du champ de la correctionnalisation à tous les crimes et ses conséquences sur les peines

L'Amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la Cour pénale internationale : le Statut de Rome à l'épreuve des impératifs de la justice transitionnelle

L'Exercice de la compétence universelle absolue à l'encontre des crimes graves de droit international afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble

L'approche administrative des bandes de motards criminelles : la "vereinsverbot" allemande est-elle aussi pertinente pour la Belgique ?

Foot, argent et crime

La Théorie de l'emprunt matériel de criminalité : la bête aux abois a la peau dure

L'Application du Statut de Rome par les tribunaux congolais : vers une banalisation des crimes de droit international ?

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