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Documents disponibles dans cette catégorie (49)

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Article : Article de doctrine

Fiches 2024 : toujours renseigner l'avantage relatif au "vélo d'entreprise"

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1868, 2025)

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Article : Périodique

Le régime juridique de la lésion en droit mauricien des contrats de consommation

GORAN GEORGIJEVIC, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Contestation de l'ATN forfaitaire sur un prêt bon marché

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1832, 2024)

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Article : Article de doctrine

Utilisation d'une voiture de société à des fins privées ─ cotisation CO2 et avantage de toute nature : montants pour 2024

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Recharge d'une voiture électrique à domicile : comment éviter l'ATN ?

BERNARD MARISCAL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelles heures supplémentaires pour quel avantage fiscal ?

Dans FISCOLOGUE (1805, 2023)

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Article : Article de doctrine

Taxation d'un avantage anormal : le consentement à l'opération suffit-il ?

Dans FISCOLOGUE (1799, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. - Dommage certain. - Perte d'une chance. - Avantage probable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Article de doctrine

Dans ses récents arrêts, la Cour de cassation clarifie la notion de rémunération pour l'O.N.S.S.

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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$I.Infraction - Fraude informatique - Utilisation abusive d'une carte de banque. II.Infraction - Fraude informatique - Recherche d'un avantage patrimonial -Obtention requise (non). III.Infraction - Fraude informatique - Cause d'excuse de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Fraude informatique - Utilisation abusive d'une carte de banque. II.Infraction - Fraude informatique - Recherche d'un avantage patrimonial -Obtention requise (non). III.Infraction - Fraude informatique - Cause d'excuse de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Opzeggingsvergoeding. - Berekeningsbasis. - Voordelen toegekend door moedervennootschap.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

Coparenté fiscale et répartition de l'avantage fiscal : tantôt oui, tantôt non

LUC MAES, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1752, 2022)

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Article : Article de doctrine

L’arrêt n° 16/2021 de la Cour constitutionnelle du 28 janvier 2021 : vers de nouvelles perspectives en matière de réquisition de confiscation des avantages patrimoniaux et de délais pour conclure ?

JOOST HUYSMANS, Auteur ; PATRICK WAETERINCKX, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2022)

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Fiches 2024 : toujours renseigner l'avantage relatif au "vélo d'entreprise"

Le régime juridique de la lésion en droit mauricien des contrats de consommation

Contestation de l'ATN forfaitaire sur un prêt bon marché

Utilisation d'une voiture de société à des fins privées ─ cotisation CO2 et avantage de toute nature : montants pour 2024

Recharge d'une voiture électrique à domicile : comment éviter l'ATN ?

Quelles heures supplémentaires pour quel avantage fiscal ?

Taxation d'un avantage anormal : le consentement à l'opération suffit-il ?

Responsabilité extracontractuelle. - Dommage certain. - Perte d'une chance. - Avantage probable.

Dans ses récents arrêts, la Cour de cassation clarifie la notion de rémunération pour l'O.N.S.S.

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

I.Infraction - Fraude informatique - Utilisation abusive d'une carte de banque. II.Infraction - Fraude informatique - Recherche d'un avantage patrimonial -Obtention requise (non). III.Infraction - Fraude informatique - Cause d'excuse de parenté ou d'alliance - Applicabilité (non).

Opzeggingsvergoeding. - Berekeningsbasis. - Voordelen toegekend door moedervennootschap.

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

Coparenté fiscale et répartition de l'avantage fiscal : tantôt oui, tantôt non

L’arrêt n° 16/2021 de la Cour constitutionnelle du 28 janvier 2021 : vers de nouvelles perspectives en matière de réquisition de confiscation des avantages patrimoniaux et de délais pour conclure ?

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