Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Abus de droit - Sanction - Réduction du droit à son usage normal ou réparation du dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Animaux - Vente d'animaux vivants - Droit transitoire - Contrat conclu avant le 1er juin 2022 - Application de l'ancien régime - Régime de la vente des biens de consommation. II. Animaux - Vente d'animaux vivants - Défaut de conformité - Réunion des conditions - Sanctions - Hiérarchie des remèdes - Résolution et dommages et intérêts complémentaires.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Acquiescement (art. 1044 C. jud.). - Acquiescement tacite (art. 1045 C. jud.) ». - Conditions. - Pas d'acquiescement si exécution d'une décision exécutoire par provision (art. 1397, al. 3, C. jud.). - Manque de loyauté procédurale. - Sanction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Activité accessoire - Absence de déclaration - Sanction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du nouveau livre 5 appliquées au bail

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un premier pas (limité) vers un mécanisme de sanction plus moderne

ERHARD VERMEULEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1833, 2024)

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Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte - signalement des violation dans le secteur financier : Quoi de neuf ? (partie II)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (426, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le régime des sanctions dans le livre 5 du Code civil

BURTON, CORENTIN, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment : dorénavant punissable dans le cadre d'une fraude fiscale "ordinaire".

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi sur la prévention des féninicides : quelle avancée dans la lutte contre les violences de genre ?

ELISE DEGRAVE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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