Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Mise à disposition par l'employeur d'un cyclomoteur ou d'une trottinette de société

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Contradictions judiciaires sur la QFIE imputable sur les dividendes français

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Article de doctrine

Régime 'social' et régime 'fiscal' des droits d'auteur : une occasion manquée

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Article de doctrine

Projet de la réforme fiscale : ranimer les plans d'actions ?

PATRICK SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La limite des 80% sous les fourches caudines du fisc

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (231, 2023)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Non prêtable

Livre

Droit fiscal : tome 5

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Non prêtable

Livre

Tiberghien : : manuel de droit fiscal 2022-2023. Tome 1 & 2

ALBERT TIBERGHIEN | Malines : Kluwer | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Procédure fiscale. - Collecte de données personnelles par le fisc. - RGPD. - Fisc tenu sans dérogation au RGPD. - Collecte de données personnelles auprès d'un tiers. - Loyauté, transparence et proportionnalité de la collecte.Observations La collecte de données personnelles par le fisc auprès de tiers, mise en question / François Koning.

FRANCOIS KONING, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6921, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contribuables et chercheurs impatriés : les fondations, etc., aussi concernées

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Article de doctrine

Agents de sportifs : quand la déduction limitée ne s'applique-t-elle-pas

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Article de doctrine

Garde d'enfants : réduction d'impôt après paiement "complet" des dépenses

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le dégrèvement d'office est encore possible après un réclamation

Dans FISCOLOGUE (1766, 2022)

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