Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Dividendes d'origine française - Quotité forfaitaire d'impôt étranger - Refus d'application du délai de cinq ans prévu en cas de dégrèvement d'office et de restitution du précompte mobilier perçu autrement que par rôle - Égalité - Proportionnalité - Pas de violation. Observations : Dividendes d'origines française perçus par des contribuables belges soumis à l'impôt des personnes physiques : nouvel épisode ou clap de fin dans la saga de la Q.F.I.E. (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) ?

LUC HERVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sécurité au travail et responsabilité en cas de travail intérimaire

CHRIS PERSYN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Informations de l'étranger : pas de sésame pour un contrôle sans limites

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1891, 2025)

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Article : Article de doctrine

Recommandations du médiateur fédéral 2024/04 et 2024/05 à l'Office des étrangers et au ministre de la Justice

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (442, 2025)

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Article : Article de doctrine

Vers la facturation électronique des opérations transfrontalières

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1875, 2025)

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Article : Article de doctrine

Vous auriez dû savoir que vous deviez déclarer ces revenus !

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1873, 2025)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Exclusion - Étrangers bénéficiaires de la protection temporaire - Démonstration d'un état de besoin - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Circulaire CFC : Précisions sur de nouvelles règles très complexes

WILLEMS, WARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1864, 2025)

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Livre

CPAS : aide sociale

FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La taxe Caïman 2.1

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1 et 2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nécessaire intervention du juge judiciaire dans le champ administratif : défis et perspectives dans le contentieux des étrangers

HARDT, MATHILDE, Auteur ; TIOURIRINE, AHMED, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

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Article : Article de doctrine

Informations provenant de l'étranger : les limites du contrôle fiscal

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration "publique" pays par pays pour plus de transparence fiscale

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Jurisprudence

Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Etrangers - Séjour illégal - Sans-abri - Adresse de référence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit à l'aide sociale - Etrangers - Séjour illégal - Absence d'ordre de quitter le territoire - Conditions d'octroi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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