Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Vous auriez dû savoir que vous deviez déclarer ces revenus !

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1873, 2025)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Exclusion - Étrangers bénéficiaires de la protection temporaire - Démonstration d'un état de besoin - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Circulaire CFC : Précisions sur de nouvelles règles très complexes

WILLEMS, WARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1864, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nécessaire intervention du juge judiciaire dans le champ administratif : défis et perspectives dans le contentieux des étrangers

HARDT, MATHILDE, Auteur ; TIOURIRINE, AHMED, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

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Article : Article de doctrine

Informations provenant de l'étranger : les limites du contrôle fiscal

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration "publique" pays par pays pour plus de transparence fiscale

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Jurisprudence

Centres publics d'action sociale - Aide sociale - Etrangers - Séjour illégal - Sans-abri - Adresse de référence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit à l'aide sociale - Etrangers - Séjour illégal - Absence d'ordre de quitter le territoire - Conditions d'octroi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Entrée et séjour - Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France - Immunité pénale - Conditions - Absence de contrepartie directe ou indirecte - Caractère exclusivement humanitaire - Portée. - Observations : Liberté Égalité Fraternité, La troisième suffit (Jules Renard, Journal)

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Article de doctrine

Paiements vers des paradis ficaux : pour échapper à quel impôt ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1827, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire -Réquisitoire de mise à l'instruction - Saisine du juge d'instruction - Limites - Saisine d'office (non). II.Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Inculpation étrangère à la saisine du juge d'instruction - Illégalité - Mise en liberté.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme de la taxe Caïman : exit tax en cas de départ vers l'étranger

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1817, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Refus des autorités d'exécuter une ordonnance exécutoire en matière d'accueil - Carence systémique d'exécuter des décisions en matière d'accueil - Violation. II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Épuisement des voies internes de recours - Recours indemnitaire non intenté - Irrecevabilité. - Observations : Affaire Camara c. Belgique, quand l'État de droit s'est volatilisé du patrimoine de la Belgique

SIBYLLE GIOE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Libéralités aux entités étrangères : bientôt plus besoin d'attestation

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Article de doctrine

Succursales d'associations/fondations étrangères : projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (901, 2023)

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