Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Interruption temporaire de l'exercice d'une profession qui n'assujettit pas le travailleur à la sécurité sociale, secteur chômage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Allocations d'insertion. - Octroi pour une période de 36 mois. - Jeune travailleur dans une situation familiale protégée. - Mode de Calcul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Livre

Le chômage : conditions d'admission, conditions d'octroi et indemnisation

LAURENCE MARKEY, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Chômage. - Condition d'octroi. - Apte au travail. - Travailleuse occupée à raison de deux mi-temps auprès de deux employeurs distincts. - Bénéficiaire d'allocations de chômage temporaire « covid » en rapport avec un emploi. - Travailleuse enceinte. - Suspension de l'exécution du contrat de travail avec l'autre employeur. - Conséquence. - A.R. du 25 novembre 1991, article 61, § 1er, alinéa 1er. - Champ d'application.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Octroi d'allocations de chômage. - Travailleur ayant charge de famille. - Décision d'exclusion de ce taux. - Cohabitation avec son père bénéficiant de deux pensions de retraite. - Erreur de l'ONEm. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1439, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Bénéficiaire d'une prépension. - Prépensionné propriétaire d'immeubles. - Gérant d'une société immobilière propriétaire d'immeubles. - Mandat gratuit. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Location de chambres à son domicile. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Occupation aux Pays-Bas. - Modification des conditions de travail par l'employeur. - Refus du travailleur. - Demande d'autorisation de licencier. - Convention avec l'employeur durant la procédure. - Fin du contrat de travail. - Indemnité forfaitaire. - Demande d'allocations de chômage en Belgique. - Décision d'exclusion. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail. - Disponibilité pour le marché de l'emploi. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1187, 22/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Chômage. – Conditions d’octroi. – Privation involontaire de travail. – Demande de bénéfice d’allocations. – Déclaration d’exercice d’une activité accessoire de comptable indépendant. – Exercice d’une activité occasionnelle de vente de bijoux sur un marché. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Détenu. - Condamné à une peine d'emprisonnement. - Régime de semi-liberté. - Obligation de suivre une formation professionnelle durant la journée. - Demande de bénéfice des allocations de chômage. - Inscription comme demandeur d'emploi. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Chômage. – Conditions d’octroi. – Privation involontaire de travail. – Jeune chômeur en stage d’attente. – Activité de pompier volontaire 24 h sur 24, une semaine sur cinq. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Travailleur à temps plein. - Abandon pour s'occuper de son enfant. - Travailleur à temps partiel. - Travailleur réputé travailleur à temps partiel avec maintien des droits. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/02/2009)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Conditions d'octroi - Privation involontaire de travail - Directeur salarié dans une s.c.r.l - Propriétaire de parts sociales - Prépension conventionnelle - Prestations de travail à mi-temps - Allocations de chômage à mi-temps - Licenciement moyennant préavis. - Nomination en qualité d'administrateur de la S.C.R.L. - Mandat gratuit. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/01/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Chômage - Conditions d'octroi - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Annulation de l'acte - Conséquences. -II. Chômage - Sanction administrative - Pouvoirs du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2007)

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