Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Comment détecter les paiements non déclarés à des paradis fiscaux ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Article : Jurisprudence

IArchitecte. - Responsabilité quasi délictuelle. - Mission d'ordre public. - Devoir d'information. - Obligation de s'enquérir du sort du projet auprès des maîtres de l'ouvrage (oui). IIArchitecte. - Article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. - Article 21 du règlement de déontologie établi par l'Ordre national des architectes. - Mission de contrôle. - Obligation d'information de sa décharge de cette mission (oui). IIIDroit judiciaire. - Office du juge. - Défaut d'allégation des moyens fondant la responsabilité invoquée. - Examen limité. - Conclusions de Madame l'avocate générale Bénédicte Inghels

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6924-6925, 2023)

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Article : Article de doctrine

La CCT n° 81 et le contrôle des données de communication électroniques en réseau : que reste-t-il de nos 20 ans ?

ROLAND, NICOLAS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Convention d'honoraires - Contrôle des tribunaux - Appréciation marginale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Application à d'autres impôts que l'impôt des sociétés - Égalité - Question préjudicielle. II.Impôts - Principe de légalité - Principe de sécurité juridique - Vie privée - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Imprécision de certains termes employés - Question préjudicielle. III.Impôts - Principe de légalité - Vie privée - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Délai - Insuffisance de clarté - Question préjudicielle. IV.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Avocat - Statut - Expert-comptable - Conseil fiscal - Secret professionnel - Dispositifs commercialisables - Obligation de déclaration initiale - Violation (non) - Obligation de déclaration périodique - Violation. V.Impôts - Enregistrement et successions - Droits et taxes divers - Avocat - Statut - Secret professionnel - Contrôle - Pas de possibilité de se prévaloir du secret professionnel - Violation. VI.Impôts - Obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif - Vie privée - Proportionnalité - Question préjudicielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2022)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre la fraude sociale : de l'infraction à éventuellement un procès-verbal et des poursuites

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Amende administrative - Pouvoirs du juge - Étendue du contrôle de l'amende

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Article de doctrine

SPF Economie : autorité de contrôle des conseillers fiscaux non réglementés

Dans FISCOLOGUE (1754, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contrôle des paiements vers des paradis fiscaux : un coup dans l'eau ?

Dans FISCOLOGUE (1753, 2022)

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Article : Article de doctrine

Prix unitaires nuls : le moment est-il venu de remettre les compteurs à zéro ?

VOGLAIRE, KRISTEN, Auteur ; WATHELET, BERENICE, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Une pensée qui mérite réflexion : faut-il élargir la notion de contrôle aux associations et aux fondations ?

PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

SPF Economie : autorité de contrôle des conseillers fiscaux non certifiés

Dans BILAN (872, 2022)

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Article : Article de doctrine

Eléments importants à prendre en compte lors de l'instauration et de l'élaboration d'un plan de bonus salarial (C.C.T. n°90)

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vérification des antécédents des candidats (background checks) : état de la question en droit belge

JULIEN HICK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Focus sur les règles autorisant la détention administrative de l'étranger et encadrant son contrôle par les autorités judiciaires : analyse critique, comparative et perspectives d'évolution

MACQ, CHRISTELLE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (213, 2022)

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