Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Médias sociaux et travail : accepter une demande d'ami ?

KOBE DERAEVE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 2021)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre : Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents

MARC MORSA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Travailleurs en incapacité de travail : quelques réflexes essentiels

BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (673, 2021)

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Livre

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : Actes du colloque du 2 mars 2021

CLESSE Charle-Eric, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; ALADENISE, MATTHIEU, Auteur ; ANDALOUSSI, YOUSSRA, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; GOFFIN, AMANDINE, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; MOULAY, FATIHA, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; VAN GOETHEM, SOPHIE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Collection du jeune barreau de Charleroi. | 2021

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Article : Article de doctrine

COVID-19 : les contrôles en entreprise

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (644, 29/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Point sur la problématique liée aux pouvoirs des inspecteurs sociaux fédéraux de pénétrer dans de "espaces habités "

THIERRY DRIESSE |

Dans ORIENTATIONS (2, 2020)

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Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Collection du Barreau de Dinant. | 2020

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire : 3ème édition

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Collection criminalis. | 2019

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Livre

Règlement général sur la protection des données et sa mise en oeuvre en droit belge

JEREMIE DOORNAERT | Liège : Kluwer | Pratique du droit vol. 81. | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Quel pouvoir d'appréciation pour l'officier de l'état civil dans les procédures d'acquisition de la nationalité belge ?

ODILE VANDENBOSCHE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 17/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2012-2016) : définition et formalisme

HERVE DECKERS |

Dans ORIENTATIONS (5, 04/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Contrôle de la prestation fournie par l'avocat : le mécanisme de l'évaluation en ligne

CATHIE-SOPHIE PINAT |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 22/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Mystery calls : un nouyvel outil pour mieux lutter contre les discriminations

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 22/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Elections - Dépenses électorales - Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politique - Sanction - Motivation - Accusation en matière pénale - Indépendance et impartialité de l'autorité sanctionnatrice - Rétroactivité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Étrangers - Privation de liberté - Contrôle de légalité - Directive accueil - Absence d'examen du caractère dilatoire de la demande - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2018)

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