Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Eléments importants à prendre en compte lors de l'instauration et de l'élaboration d'un plan de bonus salarial (C.C.T. n°90)

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur ; VANHAUTE, LORE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vérification des antécédents des candidats (background checks) : état de la question en droit belge

JULIEN HICK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Médias sociaux et travail : accepter une demande d'ami ?

KOBE DERAEVE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 2021)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre : Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents

MARC MORSA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Travailleurs en incapacité de travail : quelques réflexes essentiels

BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (673, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Fin du bail - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Conditions liées au bénéficiaire du congé - Moment où leur réalisation doit être vérifiée - Possibilité de contrôle par la Cour

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Périodique

I.Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des établis-sements Horeca - Sécurité civile - Compétence du ministre de l'Intérieur - Pouvoirs spéciaux (non) - Habilitation (oui). II.Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des établis-sements Horeca - Conseil d'Etat - Compétence - Contrôle marginal - Proportionnalité. III.Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des établis-sements Horeca - Absence de distinction entre les restaurants et les débits de boissons - Pas de discrimination. Observations : La pandémie de Covid-19 et le pouvoir de police administrative de l'état d'urgence du ministre de l'Intérieur

GEOFFREY NINANE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2021)

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Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine,jurisprudence. | 2021

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Non prêtable

Livre

Contentieux constitutionnel

GERALDINE ROSOUX, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2021

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Livre

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : Actes du colloque du 2 mars 2021

CLESSE Charle-Eric, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; ALADENISE, MATTHIEU, Auteur ; ANDALOUSSI, YOUSSRA, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; GOFFIN, AMANDINE, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; MOULAY, FATIHA, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; VAN GOETHEM, SOPHIE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Collection du jeune barreau de Charleroi. | 2021

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Article : Article de doctrine

COVID-19 : les contrôles en entreprise

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (644, 29/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Point sur la problématique liée aux pouvoirs des inspecteurs sociaux fédéraux de pénétrer dans de "espaces habités "

THIERRY DRIESSE |

Dans ORIENTATIONS (2, 2020)

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Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Collection du Barreau de Dinant. | 2020

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire : 3ème édition

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Collection criminalis. | 2019

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Livre

Règlement général sur la protection des données et sa mise en oeuvre en droit belge

JEREMIE DOORNAERT | Liège : Kluwer | Pratique du droit vol. 81. | 2019

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