Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le conseil d'État : après la rforme de 2023

CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; BAPTISTE CONVERSANO, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid. - Berekeningsbasis van de bijdragen. - Aandelenplan (« Restricted Stock Units » of « RSU's »). - Begrip « Loon » in de zin van de artikelen 14 §§ 1 en 2 van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders (« RSZ-wet ») en 2, lid 1, 3o van de wet van 12 april 1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers (« Loonbeschermingswet »). - Begrip voordeel « ten laste van de werkgever ». - Opmerkingen : Voordelen ten laste of niet ten laste van de werkgever

LUC VANAVERBEKE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1437, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réforme de l'organisation et du mode de financement des hôpitaux: quelle place pour le patient dans le paysage hospitalier belge?

AMBRE VRANCKX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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La profession de juriste d'entreprise : Organisation générale & déontologie

PHILIPPE MARCHANDISE, Auteur ; SCHAUBROECK, PIERRE, Auteur | Liège : Kluwer | 2022

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Gérant de société - Absence d'organisation propre - Statut d'entrepreneur (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2019)

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Article : Article de doctrine

Organisation des marchés - paiements directs : réforme de la PAC : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Potsdam - septembre 2015

ETIENNE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2015)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure dirigée contre une organisation professionnelle affiliée à une organisation interprofessionnelle. - Irrecevabilité. - Mandat apparent. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/07/2014)

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Livre

Le Tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et procédure

JEAN-GREGOIRE MAHINGA | Bruxelles : Larcier | Droit international. | 2013

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Article : Article de doctrine

LOI SUR LA RELATION DE TRAVAIL : LA LIBERTE D'ORGANISER SON TEMPS DE TRAVAIL EN POINT DE MIRE

KATRIEN JONCKHEER |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2011)

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Article : Article de doctrine

Sécurisation des locaux utilisés par les organisations de jeunesse

Dans VADE-MECUM DES DROITS DE L'ENFANT (142, 2010)

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Article : Article de doctrine

COMMENT PRETENDRE ORGANISER LE TRAVAIL SANS SE SOUCIER DU BIEN -TRE AU TRAVAIL DES "RESSOURCES HUMAINES"?

DEL BIGO Régina |

Dans F.A.R. (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

INDIVIDUALISATION COMME CONSEQUENCE DES NOUVELLES FORMES...

CARLET - LEMEE AgnFs |

Dans F.A.R. (N° ind, 01/01/1998)

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Article : Article de doctrine

ORGANISATION QUALIFIANTE ET PROCESSUS D'APPRENTISSAGE

BRAB Jacques |

Dans F.A.R. (N° ind, 01/01/1998)

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Livre

Organisations européennes : I

W.J. GANSHOF VAN DER MEERSCH | Bruxelles, Paris : Bruylant, Sirey | 1966

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