Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Traitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA : opinion de l'AG dans l'affaire Skandia

SEBASTIAN KIRSCH, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (22, 2014)

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Article : Article de doctrine

Transactions transfrontalières et Unité TVA - Aperçu des risques en matière de channeling

PHILIPPE GAMITO ; SEBASTIAN KIRSCH |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 01/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale

SABINE GRAZIOSI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2012)

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Article : Article de doctrine

Droit de la concurrence : la présomption de responsabilité frappant les sociétés mères

VIVIEN TERRIEN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Affaire X Holding BV. et l'autonomie du principe de répartition equilibrée du pouvoir d'imposition entre Etats membres

ARNAUD LECOCQ |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 21/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Cobelfret et l'interprétation de la directive mères-filiales : le régime belge des RDT est contraire au droit communautaire

ISABELLE RICHELLE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Une des limitations au régime des RDT condamnée par la CJCE ? L'avocat général conclut à l'incompatibilité

ISABELLE RICHELLE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/11/2008)

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Article : Article de doctrine

La Confusion des patrimoines au sein d'un groupe

BERNARD GRELON ; CAROLE DESSUS-LARRIVE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 29/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle d’une société - Sens et contresens d’un concept polysémique : variations sur un même thème en droit des sociétés, droit de la concurrence et droit des marchés publics

THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Société mère. - Licenciement. - Société filiale. - Convention de non-concurrence. - Indemnité de non-concurrence. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/09/2007)

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Livre

Joint ventures : des noces au divorce : droit des sociétés, résolution des différends et arbitrage

JEAN-MATTHIEU JONET ; MARIE EVRARD | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. N°1. | 2006

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Directive « mères - filiales » et son extension

JACQUES MALHERBE ; LUC DE BROE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2005)

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