Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 14 février 2023 : protection clarifiée des lanceurs d'alerte

ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fedotova et autres c. Russie : la Cour de Strasbourg confirme le droit des couples homosexuels à un statut juridique, mais élude la question du mariage

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6942, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des lanceurs d'alerte appliquée au secteur des assurances

MICHAEL FERNANDEZ BERTIER, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau régime pour les lanceurs d'alerte en Belgique

KOBE DERAEVE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Modalités spécifiques dans l'Horeca - Irrecevabilité des poursuites . Observations :Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus / Frédéric Bouhon.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les lanceurs d'alerte sont maintenant protégés en Belgique

GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Livre

Le secret professionnel

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; PATRICK HENRY, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; SOPHIE COLMANT, Auteur ; FANNY COTON, Auteur ; SOPHIE DEBELLE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; JULIEN LIMET, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; ZORANA ROSIC, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

La famille

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Livre

La protection des personnes incapables majeures et des mineurs

PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2022

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Nouveauté

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. auto - Protection des usagers faibles - Notion d'accident de la circulation - Véhicule-outil - Participation à la circulation (non) - Dommages caractéristiques (non) . - Observations : « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

Modes de protection de la personne vulnérable

BRUNO WAEGENAERE, Auteur ; SOLENNE ROBERT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (58, 2021)

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Article : Article de doctrine

De straf(proces)rechtelijke impact van de Europese klokkenluidersrichtlijn : pleidooi voor een parlementair debat

JORIS LAMBRECHTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2021)

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Livre

Casus de droit social

VERONIQUE D'HUART ; FABIENNE KEFER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; QUENTIN CORDIER ; QUENTIN DETIENNE ; AURORE GUERIT ; PIERRE JOASSART ; HUGO MORMONT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Jurisprudence

Protection des incapables. - Actes soumis à autorisation préalable. - Demande d'autorisation de vente immobilière. - Articles 492/1, 6e, alinéa 3, 1o, et 499/7, § 2, 1o, du Code civil. - Personne incapable placée sous administration de biens. - Mise en vente d'un immeuble appartenant à la personne protégée. - Nécessité de l'autorisation préalable du juge de paix (non). -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/2018)

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