Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Condition suspensive - Signature du compromis - Renonciation des parties à se prévaloir de la condition - Vente parfaite - Refus de passer l'acte authentique - Inexécution - Résolution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sécurité au travail et responsabilité en cas de travail intérimaire

CHRIS PERSYN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Livre

Actualités en droit social

STEVE GILSON, Directeur de publication ; MYRIAM VERWILGHEN, Directeur de publication ; DAVAGLE Michel, Auteur ; ELIOTT COBBAUT, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Agrément, financement, organisation : quelles différences entre les SMD en Belgique ?

PIERROUX, LAETITIA, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (85, 2025)

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Article : Article de doctrine

Absences des délégués du personnel : quels sont leurs droits

CATHERINE MAIRY, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le congé-éducation payé et le congé de formation flamand : rappel des règles

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; CHARLOTTE PRIEM, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2024)

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Livre

L'essentiel de la Cour européenne des droits de l'homme

QUENTIN VAN ENIS, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires et mobiles

PAUL-PHILIPPE HICK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (54, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le traitement social des conventions de formation en alternance, conventions de stage et autres conventions assimilées

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Véhicule « ancêtre » - Dol (non) - Absence de connaissance des vices dans le chef du vendeur. . II. Vente - Garantie - Véhicule « ancêtre » - Vices cachés - Bref délai - Délai de forclusion ou préfix - Conséquences de son non-respect - Irrecevabilité de la demande.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : nouvelle réforme en vue pour 2024

ORBAN, DELPHINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Vente créant une situation irrégulière sur le plan urbanistique - Condition suspensive de l'obtention de l'accord de la commune sur la division des deux biens - Objet illicite - Nullité absolue

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Disponibilité pour le marché du travail. - Demande de dispense. - Formation ou études non visées aux articles 90 à 93. - Décision du directeur. - Nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dispense de versement du Pr. Prof. pour la formation : l'art de jongler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1758, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Disponibilité pour le marché du travail. - Demande de dispense. - Formation ou études non visées aux articles 90 à 93 de l'arrêté Chômage. - Décision du directeur. - Nature

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1433, 2022)

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