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ENTREPRISE. CONTINUITE

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Administrateur de société - Organisation propre - Statut d'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Comportement du demandeur en réorganisation judiciaire en fraude des droits des créanciers - Violation de l'ordre public - Irrecevabilité de la demande

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Obligation de transparence à l'égard des créanciers du juge délégué et du tribunal - Manquements - Refus d'homologation du plan

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Qualité d'employeur acquise par le repreneur - Absence de pouvoir du débiteur sous réorganisation judiciaire pour résilier un contrat de travail - Effet. II.Pouvoir judiciaire - Pouvoirs du juge - Obligation de relever d'office des moyens de droit - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réorganisation judiciaire : la distinction entre créances sursitaires extraordinaires et ordinaires a-t-elle un avenir ?

SOPHIE JACMAIN, Auteur ; CASPAR, FRANCOIS-GUILLAUME, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Désignation d'un mandataire de justice - Pouvoirs du président du tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Absence d'inscription de la requérante à la Banque-Carrefour des Entreprises - Moyen d'office - Demande en réorganisation judiciaire irrecevable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Abattement d'une créance sursitaire née de prestations de travail - Irrégularité - Régularisation possible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Administrateur de société - Organisation propre - Statut d'entreprise

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Comportement du demandeur en réorganisation judiciaire en fraude des droits des créanciers - Violation de l'ordre public - Irrecevabilité de la demande

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Obligation de transparence à l'égard des créanciers du juge délégué et du tribunal - Manquements - Refus d'homologation du plan

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

Réorganisation judiciaire : la distinction entre créances sursitaires extraordinaires et ordinaires a-t-elle un avenir ?

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Désignation d'un mandataire de justice - Pouvoirs du président du tribunal de l'entreprise

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Absence d'inscription de la requérante à la Banque-Carrefour des Entreprises - Moyen d'office - Demande en réorganisation judiciaire irrecevable

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Abattement d'une créance sursitaire née de prestations de travail - Irrégularité - Régularisation possible

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public.

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