Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Administrateur de société - Organisation propre - Statut d'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Comportement du demandeur en réorganisation judiciaire en fraude des droits des créanciers - Violation de l'ordre public - Irrecevabilité de la demande

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Obligation de transparence à l'égard des créanciers du juge délégué et du tribunal - Manquements - Refus d'homologation du plan

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Qualité d'employeur acquise par le repreneur - Absence de pouvoir du débiteur sous réorganisation judiciaire pour résilier un contrat de travail - Effet. II.Pouvoir judiciaire - Pouvoirs du juge - Obligation de relever d'office des moyens de droit - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réorganisation judiciaire : la distinction entre créances sursitaires extraordinaires et ordinaires a-t-elle un avenir ?

SOPHIE JACMAIN, Auteur ; CASPAR, FRANCOIS-GUILLAUME, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Contestation par un créancier sursitaire d'une créance reprise sur la liste des créanciers jointe à la requête en réorganisation judiciaire - Contestation ne relevant pas de la compétence du tribunal saisi - Pouvoirs de ce tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Désignation d'un mandataire de justice - Pouvoirs du président du tribunal de l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Absence d'inscription de la requérante à la Banque-Carrefour des Entreprises - Moyen d'office - Demande en réorganisation judiciaire irrecevable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Abattement d'une créance sursitaire née de prestations de travail - Irrégularité - Régularisation possible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Contestation de créance - Obligation de former cette contestation par une requête - Irrecevabilité d'une citation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation du débiteur de joindre à sa requête une liste complète de ses créanciers - Portée - Obligation du débiteur d'informer tous ses créanciers de l'ouverture de la procédure - Sanction . - Observations : Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J.

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le transfert sous autorité de justice : analyse des récents développements jurisprudentiels

CASPAR, FRANCOIS-GUILLAUME, Auteur ; LEDENT, ZOE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le code des impôts sur les revenus 1992

ZOE PLETINCKX, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6858, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Non-exécution du plan de réorganisation judiciaire - Droit d'obtenir la révocation du plan, même après son échéance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan de réorganisation judiciaire - Abattement en principal d'une dette de précompte professionnel née d'une prestation de travail antérieure à l'ouverture de la procédure - Licéité. - Conclusion du ministère public

ANDRE HENKES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise - Débiteur ayant déjà sollicité et obtenu l'ouverture d'une procédure en réorganisation judiciaire - Mise en cause des acquis des créanciers obtenus lors de la procédure antérieure - Incidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Offre émanant de personnes ayant exercé le contrôle de l'entreprise - Conditions - Mandataire de justice - Demande de décharge de sa mission.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Non prêtable

Livre

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code de droit économique

PATRICK DELLA FAILLE, Auteur ; VICTORIA HERMANNS, Collaborateur ; HELENE KISLANSKI, Collaborateur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Cession volontaire de l'entreprise par le débiteur comme modalité du plan de réorganisation - Distinction par rapport à un transfert sous autorité de justice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appréciation par le juge - Requête tendant à favoriser indument les intérêts du gérant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19

BENEDICTE INGHELS ; ZOE PLETINCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Offre unique de reprise - Obligations du mandataire de justice - Critère d'appréciation du tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Prix de reprise insuffisant - Convention illicite avec le candidat cessionnaire - Fraude - Sanction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Transfert satisfaisant aux conditions fixées par le droit belge - Droit européen - Absence d'effet direct d'une directive non transposée ou transposée incorrectement en droit national

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

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Article : Article de doctrine

Crise du Covid-19 : propositions

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 28/05/2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Paiements volontaires en cours de sursis - Conditions - Absence d'accord des créanciers sursitaires extraordinaires sur des mesures affectant leurs droits - Violation de l'ordre public - Refus d'homologation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert d'entreprise sous autorité de justice - Transfert satisfaisant aux conditions imposées par le droit belge - Droit européen - Généralités - Absence d'effet direct d'une directive européenne non transposée en droit national

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Vote des créanciers sur le plan de réorganisation - Vote négatif d'un créancier - Abus de droit - Éléments d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Intervention - Demande de la confirmation du jugement entrepris - Intervention agressive - Irrecevabilité en degré d'appel. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Documents à joindre à la requête - Appréciation par la juridiction - Actualisation en degré d'appel. - Observations : Les annexes à la requête en réorganisation judiciaire : fiabilité des comptes ou du débiteur ?

DAVID PASTEGER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Livre

Droit des affaires : 3ème édition

DENIS PHILIPPE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels | 2020

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Reprise des travailleurs par le cessionnaire - Choix du cessionnaire - Contrariété au droit européen.II.Droit européen - Généralités - Directive - Absence d'effet direct - Interprétation conforme - Responsabilité - Pouvoirs publics - Non-transposition ou transposition incorrecte.

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/2019)

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Livre

Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

CEDRIC ALTER ; ZOE PLETINCKX | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Traité du droit de l'insolvabilité

ALAIN ZENNER, Auteur | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Gérant de société - Statut d'entrepreneur - Recevabilité de la requête en réorganisation judiciaire - Compétence territoriale . -

TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 06/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Homologation du plan - Absence d'objectif de préserver la continuité de l'entreprise - Violation de l'ordre public. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Défaut de joindre à la requête en réorganisation des comptes et un budget conformes aux exigences légales - Sanction - Irrecevabilité de la demande. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/2018)

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Livre

Chroniques notariales vol. 67

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2018

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Livre

Le Droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme : actes des colloques des 14 décembre 2017 et 28 février 2018 et tirés à part du Pli juridique n°42

ALAIN ZENNER ; CEDRIC ALTER ; ROMAN AYDOGDU ; JEAN-NOEL BASTENIERE ; LUCILLE BERMOND ; CHRISTOPHE BOURTEMBOURG ; MADELEINE BROUHNS ; YVES BRULARD | Limal : Anthemis | 2018

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Livre

Le Nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

CEDRIC ALTER ; FLORENCE GEORGE ; MICHELE GREGOIRE ; ZOE PLETINCKX ; PHILIPPE T'KINT ; IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Article de doctrine

Le Passé a un futur : le droit des créanciers dans le droit de la continuité des entreprises

ANDRE RENETTE |

Dans PLI JURIDIQUE (42, 2017)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Rapport du juge délégué - Contenu et communication.II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert sous autorité de justice - Pluralité d'offres comparables - Rôle du mandataire de justice - Critères de choix. -Observations : Un dilemme cornélien : deux offres comparables dans le cadre du transfert sous autorité de justice

JEAN-PIERRE RENARD ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2017)

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