Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Contestation de créance - Obligation de former cette contestation par une requête - Irrecevabilité d'une citation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation du débiteur de joindre à sa requête une liste complète de ses créanciers - Portée - Obligation du débiteur d'informer tous ses créanciers de l'ouverture de la procédure - Sanction . - Observations : Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J.

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le transfert sous autorité de justice : analyse des récents développements jurisprudentiels

CASPAR, FRANCOIS-GUILLAUME, Auteur ; LEDENT, ZOE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le code des impôts sur les revenus 1992

ZOE PLETINCKX, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6858, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Non-exécution du plan de réorganisation judiciaire - Droit d'obtenir la révocation du plan, même après son échéance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan de réorganisation judiciaire - Abattement en principal d'une dette de précompte professionnel née d'une prestation de travail antérieure à l'ouverture de la procédure - Licéité. - Conclusion du ministère public

ANDRE HENKES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise - Débiteur ayant déjà sollicité et obtenu l'ouverture d'une procédure en réorganisation judiciaire - Mise en cause des acquis des créanciers obtenus lors de la procédure antérieure - Incidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Offre émanant de personnes ayant exercé le contrôle de l'entreprise - Conditions - Mandataire de justice - Demande de décharge de sa mission.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Disponible

Livre

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code de droit économique

PATRICK DELLA FAILLE, Auteur ; VICTORIA HERMANNS, Collaborateur ; HELENE KISLANSKI, Collaborateur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Cession volontaire de l'entreprise par le débiteur comme modalité du plan de réorganisation - Distinction par rapport à un transfert sous autorité de justice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appréciation par le juge - Requête tendant à favoriser indument les intérêts du gérant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19

BENEDICTE INGHELS ; ZOE PLETINCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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