Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Agence de voyages - Crise sanitaire du coronavirus - Annulation d'un voyage - Arrêté ministériel du 19 mars 2020 - Absence de base légale - Droit européen. II.Agence de voyages - Crise sanitaire du coronavirus - Annulation d'un voyage - Offre d'un bon à valoir - Force majeure (non) - Abus de droit (non) - Droit au remboursement intégral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Disposition réglementaire - Contrôle de légalité - Annulation par le Conseil d'État - Maintien temporaire des effets de l'acte annulé - Violation du principe de légalité des infractions. II.Conseil d'Etat - Autorité - Contrôle de légalité - Arrêt de rejet - Chose jugée - Absence d'autorité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement - Effets de l'annulation - Fondement des restitutions - Répétition de l'indu (non) - Restitution des sommes payées - Impossibilité matérielle et juridique (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Indemnité réparatrice - Demande introduite au cours de la procédure d'annulation - Égalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Absence d'audition préalable - Annulation de la décision - Conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Jugements et arrêts - Forme - Motivation lacunaire - Annulation - Évocation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Bail d'habitation. - Wallonie. - Saut d'index sur les loyers. - Application indistincte à tous les preneurs. - Discrimination. - Annulation. - Maintien des effets. -Observations : Traiter de façon semblable des situations différentes, c'est aussi discriminer : le cas du saut d'index wallon sur les loyers

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt. - Condamnation en dépit d'une demande de surséance à statuer. - Demandes susceptibles d'exécutions séparées. - Indivisibilité (non). -II. - Vente immobilière. - Infraction urbanistique. - Dol. - Annulation de la vente. - Responsabilité. -III. - Agent immobilier. - Annulation de la vente pour dol du vendeur. - Droit à la commissions. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/01/2018)

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Livre

Clauses abusives dans les contrats de consommation

MARC GOUVERNEUR | Liège : Kluwer | Pratique du droit vol. 78. | 2018

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Non prêtable

Livre

Droit de la rupture du contrat de travail

SYLVIE LACOMBE ; ANNE-FRANCOISE BRASSELLE ; ERIC CARLIER | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2018

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Révocation et annulation - Procédure. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Une courbe rentrante dans le contentieux administratif ? : quand le législateur veut éviter ou neutraliser l'annulation par le Conseil d'Etat

MICHEL PAQUES |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Sentence - Effet à l'égard des tiers - Absence de tierce opposition - Inconstitutionnalité.II.Arbitrage - Sentence - Annulation - Accès aux tiers limité à la fraude - Constitutionnalité. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2017)

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Absence d'investigation - Annulation de l'imposition. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2015)

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