Catalogue en ligne | Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ANNULATION

(45)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Dépôt de la requête - Délai de forclusion de trois mois après la publication du jugement déclaratif - Proportionnalité - Annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Moyens - Lésion (non). II.Action et exécution téméraires et vexatoires - Demande tendant exclusivement à retarder une vente sur saisie - Évaluation des dommages et intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Vol annulé ou retardé - Indemnisation d'un passager - Action en justice - Délai de prescription - Champ d'application . - Observations : Droit aérien – Réglementation de la navigation aérienne – Règlements de l'Union européenne sanctionnés pénalement en droit belge

PIERRE FAUCONNIER, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Agence de voyages - Crise sanitaire du coronavirus - Annulation d'un voyage - Arrêté ministériel du 19 mars 2020 - Absence de base légale - Droit européen. II.Agence de voyages - Crise sanitaire du coronavirus - Annulation d'un voyage - Offre d'un bon à valoir - Force majeure (non) - Abus de droit (non) - Droit au remboursement intégral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I Conseil d'État. - Contentieux d'annulation. - Arrêt d'annulation. - Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Condition. II Constitution. - Constitution 1994 (art. 100 A fin). - Article 159. - Conformité à la loi des arrêtés et règlements. - Vérification par les cours et tribunaux. - Matière répressive. - Arrêt d'annulation du Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Principe de sécurité juridique. - Principe de légalité en matière pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I.Infraction - Généralités - Disposition réglementaire - Contrôle de légalité - Annulation par le Conseil d'État - Maintien temporaire des effets de l'acte annulé - Violation du principe de légalité des infractions. II.Conseil d'Etat - Autorité - Contrôle de légalité - Arrêt de rejet - Chose jugée - Absence d'autorité.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Disposition réglementaire - Contrôle de légalité - Annulation par le Conseil d'État - Maintien temporaire des effets de l'acte annulé - Violation du principe de légalité des infractions. II.Conseil d'Etat - Autorité - Contrôle de légalité - Arrêt de rejet - Chose jugée - Absence d'autorité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Violation des principes d'organisation judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1398, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cautionnement - Effets de l'annulation - Fondement des restitutions - Répétition de l'indu (non) - Restitution des sommes payées - Impossibilité matérielle et juridique (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Indemnité réparatrice - Demande introduite au cours de la procédure d'annulation - Égalité. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage - Absence d'audition préalable - Annulation de la décision - Conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Jugements et arrêts - Forme - Motivation lacunaire - Annulation - Évocation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Bail d'habitation. - Wallonie. - Saut d'index sur les loyers. - Application indistincte à tous les preneurs. - Discrimination. - Annulation. - Maintien des effets. -Observations : Traiter de façon semblable des situations différentes, c'est aussi discriminer : le cas du saut d'index wallon sur les loyers

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt. - Condamnation en dépit d'une demande de surséance à statuer. - Demandes susceptibles d'exécutions séparées. - Indivisibilité (non). -II. - Vente immobilière. - Infraction urbanistique. - Dol. - Annulation de la vente. - Responsabilité. -III. - Agent immobilier. - Annulation de la vente pour dol du vendeur. - Droit à la commissions. - Conditions. -$

Article : Jurisprudence

I. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt. - Condamnation en dépit d'une demande de surséance à statuer. - Demandes susceptibles d'exécutions séparées. - Indivisibilité (non). -II. - Vente immobilière. - Infraction urbanistique. - Dol. - Annulation de la vente. - Responsabilité. -III. - Agent immobilier. - Annulation de la vente pour dol du vendeur. - Droit à la commissions. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/01/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Clauses abusives dans les contrats de consommation

MARC GOUVERNEUR | Kluwer | Pratique du droit | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

| Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ANNULATION

(45)

Faillite - Effets - Effacement - Dépôt de la requête - Délai de forclusion de trois mois après la publication du jugement déclaratif - Proportionnalité - Annulation

I.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Moyens - Lésion (non). II.Action et exécution téméraires et vexatoires - Demande tendant exclusivement à retarder une vente sur saisie - Évaluation des dommages et intérêts.

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Violation des principes d'organisation judiciaire.

Cautionnement - Effets de l'annulation - Fondement des restitutions - Répétition de l'indu (non) - Restitution des sommes payées - Impossibilité matérielle et juridique (non)

Conseil d'Etat - Intérêt - Indemnité réparatrice - Demande introduite au cours de la procédure d'annulation - Égalité. -

Chômage - Absence d'audition préalable - Annulation de la décision - Conséquences. -

Droits de l'homme - Procès équitable - Jugements et arrêts - Forme - Motivation lacunaire - Annulation - Évocation. -

Clauses abusives dans les contrats de consommation

Accueil

Se connecter

Adresse