Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Compendium social : droit du travail 2020-2021 : tome 1,2,3

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Bruxelles : Kluwer | 2021

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Article : Article de doctrine

Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière sociale : une plus-value pour les acteurs de la justice ?

MARIANNE GRATIA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2020)

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Article : Article de doctrine

Notre droit social à l'heure de la pandémie : présentation du numéro spécial

ELISE DERMINE, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1363-1364, 2020)

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Livre

Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique : 75 questions réponses

CAPORALI, ASTRID, Auteur ; SILVESTRE, QUENTIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Livre

Les grands arrêts en matière de handicap

ISABELLE HACHEZ, Directeur de publication ; JOGCHUM VRIELINK, Directeur de publication ; LAURENCE VIELLE, Auteur ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIETER BURSSENS, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; JOSEPH DAMAMME, Auteur ; FREDERIC VANNESTE, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur ; MARIE SPINOY, Auteur ; SOPHIE VINCENT, Auteur ; MARIJKE DE PAUW, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; VALERIE NICAISE, Auteur ; VERONIQUE GHESQUIERE, Auteur ; JULIE RINGELHEIM, Auteur ; GEOFFREY WILLEMS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; THIBAULT GAUDIN, Auteur ; SIEN PEETERS, Auteur ; JOHAN PUT, Auteur ; LOUIS TRIAILLE, Auteur ; EVA DI MASCIO, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; MAXIME VANDERSTRAETEN, Auteur ; LAURENCE VANCRAYEBECK, Auteur ; KURT WILLEMS, Auteur ; DANIEL CUYPERS, Auteur ; BASIL GOMES, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; ELISE DEGRAVE, Auteur ; MARC VERDUSSEN, Auteur ; MARIE-AUDE BEENAERT, Auteur ; YVES CARTUYVELS, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts. | 2020

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Livre

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : édition 2020

FRANCIS VERBRUGGE, Auteur | Liège : Kluwer | 2020

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Livre

La rémunération variable : Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

RIZZO, CHRISTINE, Directeur de publication ; STEPHANIE DE RIDDER, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; GILLIOT, ELEONORE, Auteur ; MARC MORSA, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; SEBASTIEN THIRY, Auteur ; MARIE-NOELLE VANDERHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Article : Article de doctrine

Principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale (un plaidoyer illustré) : première partie

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré : seconde partie

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

L'Accord pour l'emploi sous ses facettes sociale et fiscale

BERNARD MARISCAL ; CARINE GOVAERT ; BENOIT LYSY ; BEATRICE MORAIS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/05/2019)

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Article : Article de doctrine

Discrimination multiple et la théorie de l'intersectionnalité dans la jurisprudence des Cours européennes de justice et des Droits de l'homme : commentaire de Trib. trav. Liège, 11 août 2017

LAURENT FASTREZ |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (05-juin, 25/03/2019)

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Accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires : approche comparative et internationale

ISABELLE DAUGAREILH ; MIGUEL RODRIGUEZ-PINERO ; RUDOLPH BUSCHMAN ; PASCAL RENNES ; MIREILLE POIRIER ; MATADI NENGA GAMANDA ; MATTHEW W. FINKIN ; RACHID FILALI MEKNASSI | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2019

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Casus de droit social

VERONIQUE D'HUART ; FABIENNE KEFER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; QUENTIN CORDIER ; QUENTIN DETIENNE ; AURORE GUERIT ; PIERRE JOASSART ; HUGO MORMONT | Limal : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Compendium social : droit du travail 2018-2019 : tome 1,2,3

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Bruxelles : Kluwer | 2019

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Livre

Congés circonstanciels

CATHERINE MAIRY ; FRANCIS VERBRUGGE | Liège : Kluwer | 2019

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Livre

Droit social : tome IV : A. Dispositions communes : B. Droit social : C. droit de la sécurité sociale : 2019

LARCIER | Bruxelles : Larcier | Codes Larcier. | 2019

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Harcèlement sexuel - Preuve - Condamnation in solidum. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Effet direct des directives en droit social européen

PAUL NIHOUL ; CAROLINE DELFORGE |

Dans ORIENTATIONS (7, 27/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Rencontre énergie CPAS : les compteur intelligents et les OSP sociales

SABINE WERNERUS |

Dans CPAS+ (6, 06/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Sélection par les partenaires sociaux d'un organisme de pension sectoriel : l'obligation de transparence européenne et l'exercice de la négociation collective : les voies de la conciliation

QUENTIN DETIENNE ; JEAN-BENOIT MAISIN |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Reclassement professionnel : adaptation en vue...

TOM DIRIX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 15/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail : un aperçu de la réforme et de ses conséquences sur la force majeure médicale

DOMINIQUE CACCAMISI |

Dans ORIENTATIONS (1, 23/01/2018)

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Livre

Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2018

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Livre

Arbeidsgerechten en sociaal procesrecht

M.A. MASSCHELEIN | Mechelen : Kluwer | Algemene Praktische Rechtsverzameling. | 2018

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Livre

Compendium social : droit du travail 2017-2018 : tome 1,2,3

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Bruxelles : Kluwer | 2018

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Livre

Défis du droit global

BENOIT FRYDMAN ; CAROLINE BRICTEUX | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit. | 2018

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Primes de fin d'année 2018

MYRIAM DAUPHIN | Maline : Kluwer | Entreprise et droit social | 2018

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Livre

Questions spéciales de droit social : Liber Amicorum Maurice Henrard

STEVE GILSON ; CHARLES-ERIC CLESSE ; MINA GOLDFAYS ; HERVE DECKERS ; CLAUDE WANTIEZ ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR ; MICHELE BAUKENS | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2018

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Article : Article de doctrine

Prestations sociales pour indépendants à partir du 1er juin 2017

NATHALIE DE GROOT |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Prestations sociales pour salariés à partir du 1er juin 2017 (1ère partie)

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Prestations sociales pour salariés à partir du 1er juin 2017 (2ème partie)

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres...

GAELLE JACQUEMART ; RODRIGUE CAPART |

Dans ORIENTATIONS (4, 28/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Influence du droit constitutionnel sur le droit du travail

PIERRE JOASSART ; MARIE SOLBREUX ; ANNE-SOPHIE BOUVY |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 25/01/2017)

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Livre

Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal

STEVE GILSON ; CAROLINE CANDITO ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MAUREEN DEGUELDRE ; QUENTIN DELEUZE ; ELISE DELHAISE ; NATHALIE HAUTENNE ; ENGUERRAND MARIQUE | Limal : Anthemis | 2017

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Compendium social : droit du travail 2017-2018 : tome 1,2,3

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ ; ANN TAGHON ; FREDERIC KURZ ; MICHEL DEPREZ | Waterloo : Kluwer | Compendium social. | 2017

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Livre

Droit social de l'Union européenne : 3ème édition

JEAN-MICHEL SERVAIS | Bruxelles : Larcier | 2017

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Livre

Expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE | Waterloo : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2017

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Livre

Handicap et aménagements raisonnables au travail : importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique

JOEL HUBIN | Liège | Littérature grise n°27 | 2017

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Livre

Handicap et aménagements raisonnables au travail : importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique : rapport de recherche

AUDE LEJEUNE ; JOEL HUBIN ; JULIE RINGELHEIM ; SOPHIE ROBIN-OLIVIER ; FREDERIC SCHOENAERS ; HELENA YAZDANPANAH | Lille : Mission de recherche Droit et Justice | Littérature grise n°26. | 2017

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Article : Article de doctrine

Le Travail social et radicalisme religieux violent : dossier

BERNARD DUTRIEUX ; OLIVIER RALET |

Dans CPAS+ (9, 18/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Influence des activités statutaire et sociale en matière de déduction de frais professionnels

FREDERIC MAGNUS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE ET DE COMPTABILITE PRATIQUE (7, 30/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Contrat de travail et discrimination : quelques considérations pratiques au fil de la relation de travail

GAELLE JACQUEMART |

Dans ORIENTATIONS (6, 13/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. - Principe d'équilibre des finances publiques. - Droits économiques et sociaux. - Prérogatives parlementaires. - Souveraineté budgétaire de l'État. - Identité nationale et intégration européenne. -Observations : La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Avantages rémunératoires en cours et l'indemnité de rupture du contrat de travail (I/II) / Baudouin Paternostre, Christophe Broucke. -

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; CHRISTOPHE BROUCKE |

Dans ORIENTATIONS (1, 09/02/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Infraction d'obstacle à la surveillance sous le spectre du droit au silence et du droit de ne pas s'auto-incriminer

GERALDINE FALQUE ; OLIVIER MICHIELS |

Dans ORIENTATIONS (1, 09/02/2016)

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Livre

Actualités sociales 2016

NICOLAS TANCREDI ; GAEL CHUFFART ; BERTRAND SIMONART ; MARIE-LISE POTTIER ; VIRGINIE GUTMER | Waterloo : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2016

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Compendium droit du travail, tome 1,2,3

VINCENT NEUPREZ ; WILLY VAN EECKHOUTTE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Livre

Droits du travail tous azimuts

HUGO MORMONT ; HEINER BARTH ; FABIENNE BOUQUELLE ; RODRIGUE CAPART ; QUENTIN CORDIER ; MARC DALLEMAGNE ; LAURENT DEAR ; HERVE DECKERS | Bruxelles : Larcier | 2016

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Livre

Les Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels : les méandres de la doctrine et de la jurisprudence à la croisée des droits administratif et social

STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET ; ZOE TRUSGNACH | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2016

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Primes de fin d'année 2016

MYRIAM DAUPHIN | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social | 2016

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Livre

Sociaal compendium : Arbeidsrecht met fiscale notities, band1,2.3

WILLY VAN EECKHOUTTE | Mechelen : Kluwer | 2016

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Livre

Sociaal compendium : sociale zekerheidsrecht met fiscales notities, band 1.2

WILLY VAN EECKHOUTTE | Mechelen : Kluwer | 2016

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Article : Article de doctrine

Le Reclassement professionnel en cas de rupture du contrat de travail : nouvelle règle à partir du 1er janvier 2016

SARA HAMAEKERS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 31/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de grève en question

STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET |

Dans ORIENTATIONS (9, 15/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Vers un licenciement économique en droit belge ? : plaidoyer pour un intérêt doctrinal et un encadrement juiridique

THOMAS DOUILLET |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 14/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Entre flexibilité et illégalité: quelle place pour la mise à disposition de personnel?

MICHEL STRONGYLOS ; GAELLE JACQUEMART |

Dans PACIOLI (412, 28/10/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Harmonisation des statuts ouvriers-employés : les nouveautés quant à la rupture du contrat de travail (1)

MYRIAM VERWILGHEN ; SARAH GHISLAIN |

Dans CAHIER DU JURISTE - VAN DE JURIST (N° ind, 08/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Loi portant dispositions diverses en matière sociale

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Report en 2016 de l'augmentation 2015 du Maribel social

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 04/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Regards sur l'actualité sociale

ZOE TRUSGNACH |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (539, 13/04/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Accueil en Belgique du mariage polygamique ou quand la Cour du travail de Bruxelles s'empoigne avec les juges de cassation : retour sur la controverse quand aux effets sociaux du mariage polygamique

JULIE MARY |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (180, 02/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Politique sociale. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Notion de travailleur. - Personne handicapée. - Droit au congé annuel payé. - Réglementation nationale contraire au droit de l'Union européenne. - Rôle du juge national (Charte, article 31, § 2, directive 2003/88/CE, article 7). -Observations : À propos de la notion de travailleur au sens de l'article 7 de la direction 2003/88 et de l'article 31, § 2 de la Charte de L'union européenne / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans les marchés de travaux

MATHIEU LAMBERT |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 17/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Repenser la propriété

CAROLINE GUIBET LAFAYE ; SARAH VANUXEM ; THOMAS BOCCON-GIBOD ; ALI DOUAI ; PIERRE CRETOIS ; AURORE CHAIGNEAU ; JUDITH ROCHFELD ; FABIENNE ORSI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 24/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Impacts sociaux de la nouvelle gouvernance européenne : enjeux généraux et impact en Belgique

PHILIPPE POCHET ; CHRISTOPHE DEGRYSE ; MARIA JEPSEN |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 20/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics et droit social : intersections et influences

LORRAINE MONTELLIER ; AURELIEN VANDEBURIE |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 20/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Mettre l'État social actif au service des capacités : propositions à partir de l'analyse de l'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs et de l'inburgering

AMAURY MECHELYNCK |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 20/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Documents sociaux dans l'entreprise

THIERRY DRIESSE |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (535, 19/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la dette d'une infraction à la législation sociale

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (535, 19/02/2015)

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Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal / Sous la coordination scientifique de Pierre-Olivier De Broux / Pierre-Olivier De Broux, et alii. -

PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; BRUNO LOMBAERT ; FRANCOIS TULKENS ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BONBLED ; DELPHINE DE JONGHE ; PIERRE-FRANCOIS HENRARD ; PIERRE JOASSART | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. | 2015

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Livre

Actualités sociales

FRANCOIS-XAVIER HORION ; LAURENT DEAR ; FRANCOIS TORDEUR ; BERNARD MARISCAL ; DANIEL BOULOT ; BEATRICE MOLLET ; DOMINIQUE LEMAIRE ; INES AKARKACH | Waterloo : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2015

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Aspects de la continuité et intervention révisorale = Aspecten van coninuïteit en revisorale tussenkomst

D. BREESCH ; A. CAUWE ; P. COMHAIRE ; S. DE BLAUWE ; G. DE CROOCK ; THIERRY DUPONT ; K. HARDIES ; A. HELLEBUYCK | Anvers : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2015

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La Cession d'une entreprise en difficulté

MICHELE GREGOIRE ; DAVID PASTEGER ; DEBORAH GOL ; WERNER DERIJCKE ; YVES GODFROID ; ROMAN AYDOGDU ; FANNY ROZENBERG ; THIERRY CAVENAILE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Compendium social : droit du travail 2015-2016 : tome 1,2,3

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2015

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Livre

Concurrence et débauchage

STIJN MARQUANT ; KRIS DE SCHUTTER | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social. | 2015

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Congés circonstanciels

CATHERINE MAIRY ; FRANCIS VERBRUGGE | Waterloo : Kluwer | Règlementation du travail. | 2015

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Les Documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions

THIERRY DRIESSE | Limal : Anthemis | Les dossiers du BJS. | 2015

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Droit du travail au XXIème siècle : Liber Amicorum Claude Wantiez

MARC MORSA ; CLAUDE WANTIEZ | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2015

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Livre

Initiation au droit social

MYRIAM VERWILGHEN ; CLAUDE WANTIEZ | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2015

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Livre

Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014

SERGE HOSTAUX | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2015

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Livre

Les Maladies professionnelles : 3ème édition

DAMIEN KREIT ; POL DELOOZ | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2015

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Livre

Pas de droit sans technologie

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FRANCOIS JONGEN ; ALEXANDRE CASSART ; HERVE JACQUEMIN ; SERGE WYNSDAU ; KAREN ROSIER ; OLIVIER LEROUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais vol. 158. | 2015

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Livre

Primes de fin d'année 2015

MYRIAM DAUPHIN | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social. | 2015

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Les Risques psychosociaux liés à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication

BENITA MUNEZERO | Waterloo : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2015

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Livre

Les Trois volets de la réforme de la formation en alternance

MARIE-LISE POTTIER | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social. | 2015

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Livre

Vacances annuelles et jours fériés

STEPHANE BALTAZAR ; MARC SCHONNARTZ | Waterloo : Kluwer | Règlementation du travail. | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Régime social et fiscal de certaines indemnités allouées à l'occasion de la fin du contrat de travail

THIERRY DRIESSE ; CHRISTOPHE BROUCKE |

Dans ORIENTATIONS (9, 23/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Politique sociale. - Licenciement. - Motif. - Obésité du travailleur. - Principe général de non-discrimination en raison de l'obésité. - Absence. - Directive 2000/78/CE. - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap. - Existence d'un « handicap ». -Observations : À propos de la notion d'handicap au sens de la directive 2000/78 / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Constitution, droits économiques et sociaux, généralités. - Reclassement social des personnes handicapées (Région wallonne). -Observations : À propos de l'obligation de standstill

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Comité européen des droits sociaux confronté à la crise financière grecque : de décisions osées mais inégalement motivées

ISABELLE HACHEZ |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 24/11/2014)

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice, la charte des droits fondamentaux et l'intensité normative des droits sociaux

ANTOINE BAILLEUX |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 24/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Mesures socio-économiques de l'accord de gouvernement fédéral

KATRIEN VAN TILBORG |

Dans BILAN (N° ind, 23/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Barrières dans l'accès à la justice sociale et la médiation comme solution de rechange

EVA M. BLAZQUEZ AGUDO ; MARIA DEL SOL HERRAIZ MARTIN |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 09/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Conciliateurs sociaux dans le secteur public

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 08/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Dépassement de la question du dumping social : une condition nécessaire à une meilleure application de la directive détachement

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (1, 07/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Réserves fiscales, mais pas à n'importe quel prix !

MARC HAULOTTE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (144, 02/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Passif social : mesures d'exécution avec cinq ans d'avance. -

PASSIF |

Dans FISCOLOGUE (1386, 23/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Détachement des travailleurs ou le difficile équilibre entre les libertés du marché et les droits sociaux fondamentaux

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. – Politique sociale. – Directive 2006/54/CE. – Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins. – Mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse. – Refus de lui accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption. – Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. – Directive 2000/78/CE. – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. – Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap. – Mère commanditaire étant dans l’incapacité de porter un enfant. – Existence d’un handicap. – Validité des directives 2006/54 et 2000/78. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Bien-être au travail : 36 questions pour l'employeur (I & II)

PAUL BRASSEUR |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

Aperçu des mesures sociales de la loi-programme (I)

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/01/2014)

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Compendium social : droit du travail 2014 - 2015, 3 vol.

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Droit des biens entre équité et justice sociale : instruments de régularisation foncière au Canada et au Brésil

ANNE-FRANCOISE DEBRUCHE ; PABLO RENTERIA ; GUSTAVO TEPEDINO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

Manuel de droit du travail

FABIENNE KEFER ; JACQUES CLESSE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. | 2014

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Le Régime des vacances annuelles des employés dans de secteur privé : droits national, international et européen : 2ème éditon refondue

MARC MORSA | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2014

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Statut unique ouvriers-employés

UNISOC | Evere : UNISOC | Littérature grise | 2014

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Article : Article de doctrine

Statut unique : suppression du jour de carence et contrôle renforcé de l'incapacité de travail

PEGGY JANSSENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Droit économique, droit des "affaires" et défaite du social

ROBERT CHARVIN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Focus sur l'actualité sociale : statut unique ou le rapprochement des statut au 1er janvier 2014

SARAH VINCLAIRE ; ZOE TRUSGNACH |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Rapports entre la charte sociale européenne et le droit de l'Union Européenne : le rôle singulier du Comité Européen des droits sociaux et de sa jurisprudence

PETROS N. STANGOS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Détectives et le droit social

FREDERIQUE LAMBRECHT ; VINCENT NEUPREZ |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Droit social européen : chroniques : avril 2012 - mars 2013

NICOLAS MOIZARD ; MELANIE SCHMITT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/07/2013)

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Article : Article de doctrine

La Discrimination par l'âge en assurance à la lumière du droit européen du travail

AXEL GOSSERIES |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Europe sociale et crise économique

MELANIE SCHMITT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

La Protection des personnes vulnérables : le droit social et le développement humain durable

SIMON DEAKIN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude sociale et mécanisme de responsabilité solidaire : synthèse et actualité

MARIANNE GRATIA |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/04/2013)

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Compendium social : droit du travail 2013-2014, 3 vol.

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2013

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Livre

Les Congés dans les secteurs public et privé au regard du droit européen

CATHERINE BOULANGER | Waterloo : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2013

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Livre

Droit international social : droits économiques, sociaux et culturels : tome 1 : particularités du droit international social

JEAN-MARC THOUVENIN ; ANNE TREBILCOCK | Bruxelles : Bruylant | 2013

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Non prêtable

Livre

Droit international social : droits économiques, sociaux et culturels : tome 2 : règles du droit international social

JEAN-MARC THOUVENIN ; ANNE TREBILCOCK | Bruxelles : Bruylant | 2013

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Non prêtable

Livre

Droit social et travailleurs pauvres

PHILIPPE AUVERGNON | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits. | 2013

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Droit du travail 2013. -

Waterloo : Kluwer Code social. 2013

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Droit du travail 2013

Waterloo : Kluwer Code social. 2013

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Droit du travail 2014

DROIT | Waterloo : Kluwer | Code social. | 2013

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2013. -

FRANCIS VERBRUGGE | Waterloo : Kluwer | Partena. HR. | 2013

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Mémento social 2013-1

WILLY VAN EECKHOUTTE | Waterloo : Kluwer | 2013

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Mémento social 2013-2

WILLY VAN EECKHOUTTE ; ANN TAGHON ; ESTER VAN OOSTVELDT | Waterloo : Kluwer | 2013

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Les Modèles sociaux en Europe : Quel avenir face à la crise ?

JEAN-CHRISTOPHE DEFRAIGNE ; JEAN-LUC DE MEULEMEESTER ; DENIS DUEZ ; YANNICK VANDERBORGHT | Bruxelles : Bruylant | Idées d'Europe. | 2013

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La Preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

BERENICE FOSSEPREZ ; AUDREY PUTZ ; ILHEME BEKHOUCHE ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; HERVE JACQUEMIN ; LUDIVINE KERZMANN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; KAREN ROSIER | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2013

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Primes de fin d'année 2013

MYRIAM DAUPHIN | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social. | 2013

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Le Statut unique : projet de loi : innovation in HR

EASYPAY GROUP | Meulebeke : Easypay Group | Littérature grise n°7. | 2013

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Article : Article de doctrine

Surveiller et punir en droit social d’ordre public

JEAN-JACQUES HAUZEUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Chronique : droit social de l'Union européenne [1er avril 2011 - 31 mars 2012]

MELANIE SCHMITT ; NICOLAS MOIZARD |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Actualité de la charte sociale européenne : chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives (2008-2011)

JEAN-FRANCOIS AKANDJI-KOMBE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l'Union européenne : comité européen des droits sociaux, Confédération générale du travail (C.G.T.) c. France, Confédération française de l'encadrement C.F.E.-C.G.C. c. France, 23 juin 2010

TATIANA GRUNDLER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/02/2012)

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Compendium social : droit du travail 2012-2013 : 3 vol.

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2012

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Article : Article de doctrine

Le Défi social européen : la poursuite d'un objectif social n'est plus aujourd'hui un luxe pour l'union européenne, mais elle est devenue une nécessité

FRANK VANDENBROUCKE |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2012)

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Elections sociales 2012

NADINE BEAUFILS | FEB ASBL : Bruxelles | 2012

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Le Phénomène de restructuration et l'application de la loi "Renault" : Comment les acteurs de l'entreprise réagissent-ils lors d'une restructuration de leur organisation ?

CORALINE GILISSEN | Université de Liège : Liège | Mémoire ULg n°12 | 2012

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Livre

Questions choisies de droit social

JACQUES CLESSE ; MICHEL DUMONT ; AURELIE MORTIER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; PAUL BRASSEUR ; SANDRA BILLY ; JEAN-MICHEL DEMARCHE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Article de doctrine

Du civil au social : la parole aux juges du RCD

NATHALIE COBBAUT |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (N° ind, 01/10/2011)

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Article : Livre

Services de garde et le droit à la rémunération indissociablement liés ? Absolument pas !

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 21/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Déclaration de patrimoine sous serment (eidesstattliche Offenbarungversicherung) en droit allemand

ALPHONSE KOHL |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 18/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Informatisation de la Justice civile (lois des 10 juillet et 5 août 2006)

LAURENT GUINOTTE |

Dans IUS & ACTORES (N° ind, 18/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Droit social de l'Union européenne : chronique : mai 2010 - avril 2011

MELANIE SCHMITT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 15/07/2011)

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Livre

Compendium social 2011-2012 droit du travail et droit de la sécurité sociale : 2 tomes

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2011

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Livre

Droit du travail à l'ère numérique : les technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail

KAREN ROSIER ; DAVID DE ROY ; STEVE GILSON ; HERVE JACQUEMIN ; CAROLINE KER ; NATHALIE LEFEVER ; ROMAIN MARCHETTI ; BENOIT MARECHAL | Limal : Anthemis | Perspectives en droit social. | 2011

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La Loi foncière congolaise confrontée aux réalités sociétales

DEFI AUGUSTIN FATAKI WA LUHINDI ; OUMAR SYLLA | Kinshasa : s.n. | 2011

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Article : Article de doctrine

Controverses doctrinales quant à la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'homme

CLAIRE MARZO |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/10/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit international social contre la pauvreté : un cadre de réflexion

JEAN-MICHEL SERVAIS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 11/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Droit social européen. – Détachement de travailleur. – Restriction. – Employeurs établis dans un autre État membre. – Déclaration enregistrée de détachement préalable. – Documents sociaux ou de travail. – Équivalent de ceux prévus par le droit de l’État membre d’accueil. – Copie. – Tenue à la disposition des autorités nationales. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/10/2010)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence relative à l'article 13 du Traité CE, dans le prolongement ou à l'écart de la jurisprudence sur l'égalité de genre

LYNN VAN DEN MEERSCHE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 10/08/2010)

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Article : Article de doctrine

Droit social de l'Union européenne : chronique

MELANIE SCHMITT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de Jurisprudence communautaire. - Citoyenneté européenne et droits sociaux

YVES JORENS ; STEPHANE RODRIGUES |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/05/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Spécificités du droit social - Le harcèlement moral au travail : extrait de la mercuriale de rentrée de la Cour du travail de Liège prononcée par C. Visart de Bocarmé, procureur général de Liège, le 2 septembre 2009. -

CEDRIC VISART DE BOCARME |

Dans R.R.D. (N° ind, 05/05/2010)

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits sociaux

JEAN-PAUL COSTA |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/04/2010)

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Livre

Actualités en droit social européen

Bruxelles : Larcier 2010

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Actualités de droit social : revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes

JACQUES CLESSE ; MICHEL DUMONT ; HAKIM BOULARBAH ; PHILIPPE VERSAILLES ; JEAN-FRANCOIS NEVEN ; ELISE DERMINE ; ARIANE FRY | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Le Droit des seniors : aspects civils, sociaux et fiscaux

FREDERIC GEORGES ; JEAN-FRANCOIS FUNCK ; FRANCOIS DEMBOUR ; VIRGINIE VERLY ; PATRICK WAUTELET ; JEAN-PIERRE BOURS ; MANUEL GUSTIN | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2010

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Expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE | Kluwer | 2010

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Article : Article de doctrine

La Spécificité du droit social

CEDRIC VISART DE BOCARME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Charte sociale européenne et procédure de réclamation collective 2009 : chronique

JEAN-FRANCOIS AKANDJI-KOMBE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 08/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

SEVERINE DUSOLLIER ; CECILE DE TERWANGNE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 14/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit social communautaire : avril 2008 - mars 2009

CORINNE SACHS-DURAND ; MELANIE SCHMITT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Contrôle de proportionnalité des discriminations et politique sociale des Etats membres - Réflexions à partir de l'arrêt Age Concern

DENIS MARTIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/07/2009)

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Article : Jurisprudence

Directive 2000

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/03/2009)

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Livre

Compendium social 2009-2010 droit du travail et droit de la sécurité sociale : 2 tomes

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2009

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Livre

La Prescription en droit social

ALAIN VERMOTE | Waterloo : Kluwer | Etudes pratiques de droit social. | 2009

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Article : Article de doctrine

Pour une politique intégrée de lutte contre la fraude : mercuriale de rentrée de la Cour du travail de Liège

CEDRIC VISART DE BOCARME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Droit social. – Sécurité sociale. – Droit à l’intégration sociale (loi du 26 mai 2002). – Action en remboursement du revenu d’intégration. – Prescription décennale. – Discrimination par rapport au délai quinquennal prévu dans l’article 2277 du Code civil. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Chronique : charte sociale européenne et procédure de réclamations collectives (1998 - 1er juillet 2008) Jean-François Akandji-Kombe. -

JEAN-FRANCOIS AKANDJI-KOMBE ; CHARLOTTE NASSOGNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Harcèlement professionnel - Définition - Article 32 ter , 2°, de la loi du 4 août 1996 modifié par la loi du 10 janvier 2007 - Distinction avec le conflit de personnes. -Harcèlement professionnel - Action en cessation - Limites du rôle du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/08/2008)

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Article : Jurisprudence

Chronique : droit social communautaire (1er janvier 2007 - 30 mars 2008)

CORINNE SACHS-DURAND ; MELANIE SCHMITT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 30/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ? : cahier à thème

MARIE-ANGE MOREAU |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 26/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Vers un Etat social "actif" ?

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Recevabilité. - Intérêt. - Action d'un syndicat tendant à obtenir son agrément comme syndicat officiel. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/02/2008)

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Droit social de l'Union européenne : traité de droit social de l'Union européenne

PIERRE RODIERE | Paris : Lextenso | 2008

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Livre

La Gestion des relations sociales

REGINE BOONE ; SOPHIE DU BLED ; MICHEL GONDA | Waterloo : Kluwer | Concertation Sociale | 2008

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Livre

Réflexe européen en droit social

MELCHIOR WATHELET | Louvain : UCL | 2008

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Article : Article de doctrine

A propos du lock-out

WILLY NGASHI NGASHI |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 14/12/2007)

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Article : Article de doctrine

La Renonciation en droit du travail

STANISLAS VAN WASSENHOVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Rupture d'une relation de travail internationale. Un éventail de questions juridiques : commentaire de l'arrêt rendu le 25 mars 2005 par la cour du travail de Bruxelles

MINA GOLDFAYS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 26/10/2007)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Cour de cassation et le droit individuel du travail

CLAUDE WANTIEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2007)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité sociale des entreprises, soft law ou hard law ?

EMMANUEL DE CANNART D'HAMALE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Législations anti-discriminations et le sortilège européen

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 08/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Territorialité des droits sociaux au regard du droit communautaire : arrêts De Cuyper (C.J.C.E., 18 juillet 2006) et Tas-Hagen (C.J.C.E., 26 octobre 2006)

ALICE JAUME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/03/2007)

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Livre

Compendium social 2007-2008 droit du travail et droit de la sécurité sociale : 2 tomes

WILLY VAN EECKHOUTTE ; VINCENT NEUPREZ | Waterloo : Kluwer | 2007

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Livre

Développements récents en droit européen du travail : Trèves 3 et 4 mai 2007

JOEL HUBIN | Trèves : ERA | 2007

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Livre

ERA Forum : scripta iuris europaei : La politique de l'emploi dans l'Union européenne et les droits sociaux fondamentaux

ERA ; JOEL HUBIN | Heidelberg : Germany | Journal of the academy of european law | 2007

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Livre

Introduction au droit social : 7ème édition : droit social

CLAUDE WANTIEZ ; ANTOINE RASNEUR | Bruxelles : Larcier | 2007

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Livre

Politique de l'emploi dans l'Union européenne et les droits sociaux fondamentaux

JOEL HUBIN | Pays-bas : Academy of European Law | ERA FORUM. | 2007

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Livre

Questions de droit social

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER ; DAMIEN FRERE ; STEVE GILSON ; JEAN-FRANCOIS NEVEN ; MICHEL DUMONT ; MARIE DEBAUCHE | Liège : Anthemis S.A. | Commission Université Palais | 2007

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Articles 10, alinéa 8 et 11, §1er, alinéa 1er. - Nature. - Conséquence. - Jugement visé à l'article 11, §1er non notifié conformément à l'article 10, alinéa 8. - Délai d'appel. - Prescription. - Article 15 de la L.C.T. - Action en répétition de rémunérations payées indûment après la cessation du contrat. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2006)

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Article : Jurisprudence

Droit social européen. - Règlement CEE n°1408

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/11/2006)

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Article : Article de doctrine

La Négociation collective dans les services publics et la Charte sociale européenne

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 15/09/2006)

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Article : Article de doctrine

Les Prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : à propos de l'arrêt Stec et autres c. le Royaume-Uni (6 juillet 2005)

ALAIN SIMON ; pp. 647 à 653. - |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/08/2006)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects spécifiques de la procédure devant les juridictions du travail

ALAIN SIMON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/07/2006)

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Article : Article de doctrine

La Prescription de la demande en paiement de rémunérations

RODRIGUE CAPART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/07/2006)

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Article : Article de doctrine

Le Statut fiscal de l'artiste - Le statut social de l'artiste

ADELINE ROMER ; MICHEL STRONGYLOS |

Dans PACIOLI (N° ind, 30/06/2006)

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Article : Article de doctrine

La Citoyenneté européenne au service d'une Europe sociale

NELLY ACH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/06/2006)

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