Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du droit public 2024

CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; JENNIFER DUVAL, Auteur ; THOMAS HAZARD, Auteur ; MARGAUX KERKHOFS, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Jurisprudence

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. - Principe d'équilibre des finances publiques. - Droits économiques et sociaux. - Prérogatives parlementaires. - Souveraineté budgétaire de l'État. - Identité nationale et intégration européenne. -Observations : La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi réglant l'échange automatique des données FATCA et CRS

FILIP SMET |

Dans FISCOLOGUE (1452, 20/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Droits d'auteur : choc d'opinions entre le ministre des Finances et le SDA

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1421, 06/03/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Influence du droit communautaire sur les finances publiques nationales : le cas des états de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

SYLVESTRE KWAHOU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 03/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne

BENOIT BAYENET ; MARC BOURGEOIS ; MAXIME UHODA |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2013)

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Article : Article de doctrine

Les Enjeux des finances publiques en Belgique et en France

GIUSEPPE PAGANO |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 03/05/2012)

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Livre

Le Droit communal belge : tome I : organisation et attributions des communes belges : tome II : les finances et la comptabilité communales en Belgique : annexes

FERDINAND DRION DU CHAPOIS | Belgique : Maison Alfred Tytgat | 1914

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Livre

Principes de finance et de comptabilité communales : droit administratif

LOUIS MONTIGNY | Gand : J. Vuylsteke, éditeur | Barreau de Liège. | 1898

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Livre

Le Droit administratif belge : tome II : de la fortune publique en Belgique

J.-H.-N. DE FOOZ | Paris : H. Casterman, éditeur | 1861

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Livre

Dictionnaire de la comptabilité générale : de : l'état et des provinces, comprenant : les lois, les arrêtés royaux et ministériels, les instructions et les circulaires qui régissent cette branche du service public

ED. LACOMBLE | Bruxelles : Imprimerie et lithographie de J. Vanbuggenhoudt | Barreau de Liège. | 1854

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Livre

Exposé analytique et critique de l'histoire du régime financier des provinces belges depuis 1815 : première partie. -

EXPOSE | [s.l.] : s.n. | Barreau de Liège. | [s.d.]

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