Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

BANQUE ET CRÉDIT — CONTRATS SPÉCIAUX — Opéra- tions bancaires — Ouverture de crédit — Notion et carac- téristiques — Promesse de prêt (non) — Prêt — Prêt à la consommation — Caractère réel — Promesse réciproque de prêt — Contrat de crédit — Qualification — Prêt et ouverture de crédit (distinction) — Droit (et non-obligation) de prélever. Note : Indemnité de remploi et ouverture de crédit / F. Glansdorff.

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rembourser ou garantir son crédit privé par le biais de son assurance groupe : une pratique habituelle ?

NICOLAS ROBERTI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Renonciation - Comportement non susceptible d'une autre interprétation - Banque - Opérations de banque - Indemnité de remploi. II.Banque - Opérations de banque - Ouverture de crédit - Remboursement anticipé - Clause subordonnant le remboursement à l'accord et aux conditions fixées par la banque - Obligations - Condition purement potestative (non). III.Prêt - Prêt d'argent - Ouverture de crédit - Liberté de prélever - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Champ d'application.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Ébranlement du crédit. - Cessation de paiement persistante. - Dettes préexistantes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Article de doctrine

Des statistiques une fois de plus encourageantes, malgré le contexte

CAROLINE JEANMART, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (73, 2022)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Concours entre les créanciers. - Contrat de crédit conclu avec le débiteur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1397, 2021)

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Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Ouverture de crédit - Dénonciation - Remboursements via différentes sociétés - Imputation des paiements - Paiement par le mandataire du solvens - Preuve du mandat - Paiement du mandataire « au nom » et « pour le compte » du mandant (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'évaluation des pertes de crédit

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Ébranlement du crédit - Société en liquidation - Absence de défiance d'une partie significative des créanciers - Faillite (non) . - Observations : La faillite d'une société en liquidation : état de la question après l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2020

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Ébranlement du crédit - Société - Liquidation - Dissolution intervenant en fraude des droits des créanciers ou à leur préjudice - Caractère factice de la confiance des créanciers

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Un moratoire pour les entreprises pendant la durée de la crise du Covid-19

BENEDICTE INGHELS ; ZOE PLETINCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Formation - Offre et acceptation - Accord sur les éléments essentiels et substantiels - Condition suspensive - Sollicitation tardive du crédit par les acquéreurs - Résolution de la vente - Indemnisation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et... la responsabilité du dispensateur de crédit

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

La place des crédits dans un monde digital en constante évolution

NICOLAS ROBERTI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Intérêt né et actuel - Dommage déjà subi (non). . II.Prêt - Crédit d'investissement - Qualification - Prêt à intérêt versus ouverture de crédit - Critère - Liberté de prélèvement - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Limitation à six mois.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2019)

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