Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Délai majoré en cas de manoeuvres frauduleuses - Prestations visées

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

ARICKX, EMMA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Charte de l'assuré social - Récupération de l'indu - Bonne foi - Charge de la preuve - Incidence de l'état de santé de l'assuré social

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée - Effet positif - Éléments de faits nécessaires au succès d'une seconde action - Effets à l'égard d'une partie qui n'était pas à la cause - Force probante irréfragable. II. Assurance maladie-invalidité - Perte de la qualité de titulaire de droits - Récupération de l'indu - Prescription - Délai porté de deux à cinq ans en cas de fraude - Notion - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Nomenclature - Prise en charge d'une opération requérant un diagnostic établissant que les conditions d'intervention sont réunies - Diagnostic initial ne constatant pas que tel est le cas - Conditions réunies a posteriori - Maintien du refus de prise en charge - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Livre

Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; DELPHINE CASTEL, Auteur ; OLIVIER COENEGRACHTS, Auteur ; LEÏLA DUFRANNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Prestations de santé. - Prestations de logopédie. - Traitement de la dyslexie. - Diagnostic de dysphasie. - Refus d'intervention dans les soins.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif - Lettre recommandée - Contenu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Prestations de nuit. - Supplément sur la rémunération barémique. - Financement par l'assurance soins de santé et indemnités. - Maisons de repos et de soins. - Maisons de repos pour personnes âgées. - Prestations de nuit. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1432, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Dispensateurs de soins - Kinésithérapeute - Remise tardive d'attestation de soins donnés - Sanction - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Reprise d'activité - Force probante des procès-verbaux des inspecteurs sociaux - Activité à caractère productif accomplie à titre de service d'amis

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Bijzonder Solidariteitsfonds. - Aanvraag tot tegemoetkoming in de kosten van geneesmiddelen. - Weigering door het College van artsen-directeurs. - Mededeling van de beslissing door het R.I.Z.I.V. en door de verzekeringsinstelling. - Vordering tot betwisting gericht tegen het R.I.Z.I.V. en tegen de verzekeringsinstelling. - Vernietiging van de « administratieve beslissingen ». - Beroep van het R.I.Z.I.V. - Geen beroep van de verzekeringsinstelling. - Ontvankelijkheid. - Observations : [Het begrip "onsplitsbaar geschil toegepast in een betwisting m.b.t. het recht op tegemoetkoming in de kosten van een geneeskundige verstrekking]

CLAUDIA VAN SEVEREN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation de la mutuelle - Pas d'action directe. - Observations : L'assureur maladie-invalidité - absence de recours direct

NOEL SIMAR, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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