Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Elargissement du critère de l'état de santé dans la législation anti-discrimination

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Prestations de santé. - Prestations de logopédie. - Traitement de la dyslexie. - Diagnostic de dysphasie. - Refus d'intervention dans les soins.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions concernant l'application du règlement général sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'assurance protection juridique

ANDOULSI, ISABELLE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 1/2)

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (701, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Licenciement opéré sur la base de deux critères protégés. - Âge et état de santé. - Discrimination directe (oui). Rupture. - Abus de droit. - Circonstances du licenciement. - Humiliation publique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Livre

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention-(Ré-)intégration-Indemnisation

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HENRI FUNCK, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Modification d'un élément du contrat de travail. - Fonction. - Service. - Motif médical. - Demande de réintégration. - Exécution de bonne foi. - Examen médical. - Violation des dispositions réglementaires. - Responsabilité civile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Présent et futur en matière de neuro-orthèses et d'exosquelettes

SEBASTIEN VANDERLINDEN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Réouverture des débats - Conclusions - Exclusion des moyens qui ne sont pas en rapport avec l'objet de la réouverture des débats. II.Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu judiciaire - Opinion sur un point de droit (non). III.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Interdiction d'organiser des manifestations artistiques - Autorisation d'organiser des cérémonies religieuses ne rassemblant pas plus de quinze personnes - Égalité - Discrimination. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Habilitation - Délégation de compétence au ministre de l'Intérieur - Pouvoir d'imposer des sanctions pénales - Pouvoir judiciaire - Référé - Provisoire. V.Lois, décrets et arrêtés - Consultation du Conseil d'État - Dispense - Urgence. - Observations : "Quelque chose que dans mon coeur je regrette ..."

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le dossier médical et les données de santé sous le prisme de la "loi qualité"

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Gelijke behandeling. - Niet-discriminatie. - Huidige gezondheidstoestand. - Ontslag gesteund op langdurige afwezigheid wegens ziekte. - Schending van het beschermd criterium.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le burn-out en entreprise : mieux le comprendre pour mieux le prévenir

LOIC TIMMERMANS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Diffusion de substances susceptibles d'inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes (article 328bis C. pén.). - Épidémie (Covid-19). - Crachat en direction de passants.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6820, 2020)

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