Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Apprentissage automatique fédéré pour l'I.A. collaborative dans le secteur de la santé

ONEN, MELEK, Auteur ; CREMONISE, FRANCESCO, Auteur ; LORENZI, MARCO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance des données en droit Québécois : comment (re)conciler protection et exploitation des données personnelles ?

HULIN, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance européenne des données de santé

DUONG, THOMAS, Auteur ; SULTAN, LEYNA, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l'obligation juridique

PIERRE LEGROS, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé

BURRONI, GAEL, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers

MARINA TELLER, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

COVID-19 : prolongation des mesures de soutien sociales jusqu'au 31 mars 2022

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (864, 2022)

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Livre

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention-(Ré-)intégration-Indemnisation

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HENRI FUNCK, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Modification d'un élément du contrat de travail. - Fonction. - Service. - Motif médical. - Demande de réintégration. - Exécution de bonne foi. - Examen médical. - Violation des dispositions réglementaires. - Responsabilité civile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Présent et futur en matière de neuro-orthèses et d'exosquelettes

SEBASTIEN VANDERLINDEN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Réouverture des débats - Conclusions - Exclusion des moyens qui ne sont pas en rapport avec l'objet de la réouverture des débats. II.Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu judiciaire - Opinion sur un point de droit (non). III.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Interdiction d'organiser des manifestations artistiques - Autorisation d'organiser des cérémonies religieuses ne rassemblant pas plus de quinze personnes - Égalité - Discrimination. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Habilitation - Délégation de compétence au ministre de l'Intérieur - Pouvoir d'imposer des sanctions pénales - Pouvoir judiciaire - Référé - Provisoire. V.Lois, décrets et arrêtés - Consultation du Conseil d'État - Dispense - Urgence. - Observations : "Quelque chose que dans mon coeur je regrette ..."

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le dossier médical et les données de santé sous le prisme de la "loi qualité"

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Gelijke behandeling. - Niet-discriminatie. - Huidige gezondheidstoestand. - Ontslag gesteund op langdurige afwezigheid wegens ziekte. - Schending van het beschermd criterium.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le burn-out en entreprise : mieux le comprendre pour mieux le prévenir

LOIC TIMMERMANS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2020)

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